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inq textes de loi ont été adoptés, hier, à la majorité, par les députés lors d’une séance plénière présidée par Abdelaziz Ziari. Il s’agit de l’ordonnance amendant et complétant l’ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, l’ordonnance amendant et complétant l’ordonnance relative à la Cour des comptes, l’ordonnance amendant et complétant l’ordonnance relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation de change et des mouvements des capitaux de et vers l’étranger, l’ordonnance amendant et complétant l’ordonnance relative à la monnaie et au crédit, et l’ordonnance relative à la loi de finances complémentaire (LFC) 2010.
Les grandes lignes du texte portant lutte contre la corruption ont été présentées par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Belaiz. Le représentant du gouvernement a tenu à rappeler devant les députés que l’Algérie a ratifié l’ensemble des conventions internationales relatives à la lutte contre la corruption et que les textes de loi internes sont renforcés «dans le seul objectif de juguler le phénomène», a-t-il insisté.
Le ministre a affirmé dans sa présentation que la décision de création de l’Office central de répression de la corruption (OCRC), prévue dans l’ordonnance 10-05 du 26 août 2010, vise essentiellement plus d’intervention et d’efficacité dans la lutte contre la corruption. Ainsi, il explique que les dispositions prévues dans la loi de 2006 seront renforcées, à travers la présente ordonnance, par la création d’un Office central qui relèvera, précise-t-il, de la compétence de la police judiciaire. Cette nouvelle structure de lutte s’étendra, poursuit-il, à l’ensemble du territoire national. D’après M. Belaiz, la création de l’Office a nécessité la formation de juges d’instruction et la formation d’officiers de la police judiciaire.
Le reste des ordonnances adoptées et qui ont été présentées par le ministre des Finances, Karim Djoudi, s’inscrivent, indique ce dernier, dans le même esprit de lutte contre la corruption. «L’ensemble des ordonnances adoptées aujourd’hui (hier) concerne le renforcement du rôle de l’Etat dans la lutte contre la corruption », a indiqué M. Djoudi en marge de la séance plénière de l’APN consacrée au vote des projets de lois. Il dira en clair que les nouvelles mesures apportées par les ordonnances adoptées serviront de nouveaux mécanismes d’intervention. S’agissant du projet de la LFC 2010, il explique que la loi en question est conçue à base d’indicateurs économiques citant le prix de référence du baril du pétrole dans le marché mondial qui est d’une moyenne de 60 dollars.
Présentant à l’occasion quelques paramètres économiques enregistrés cette année, M. Djoudi note la baisse de la dette extérieure de 483 millions de dollars en 2009 à 457 en 2010. Les mêmes indicateurs prédisent la baisse des importations de 05% comparativement à la LF 2010. Importations qui sont passées de 3081 milliards DA à 2923 milliards.
horizons
Les grandes lignes du texte portant lutte contre la corruption ont été présentées par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Belaiz. Le représentant du gouvernement a tenu à rappeler devant les députés que l’Algérie a ratifié l’ensemble des conventions internationales relatives à la lutte contre la corruption et que les textes de loi internes sont renforcés «dans le seul objectif de juguler le phénomène», a-t-il insisté.
Le ministre a affirmé dans sa présentation que la décision de création de l’Office central de répression de la corruption (OCRC), prévue dans l’ordonnance 10-05 du 26 août 2010, vise essentiellement plus d’intervention et d’efficacité dans la lutte contre la corruption. Ainsi, il explique que les dispositions prévues dans la loi de 2006 seront renforcées, à travers la présente ordonnance, par la création d’un Office central qui relèvera, précise-t-il, de la compétence de la police judiciaire. Cette nouvelle structure de lutte s’étendra, poursuit-il, à l’ensemble du territoire national. D’après M. Belaiz, la création de l’Office a nécessité la formation de juges d’instruction et la formation d’officiers de la police judiciaire.
Le reste des ordonnances adoptées et qui ont été présentées par le ministre des Finances, Karim Djoudi, s’inscrivent, indique ce dernier, dans le même esprit de lutte contre la corruption. «L’ensemble des ordonnances adoptées aujourd’hui (hier) concerne le renforcement du rôle de l’Etat dans la lutte contre la corruption », a indiqué M. Djoudi en marge de la séance plénière de l’APN consacrée au vote des projets de lois. Il dira en clair que les nouvelles mesures apportées par les ordonnances adoptées serviront de nouveaux mécanismes d’intervention. S’agissant du projet de la LFC 2010, il explique que la loi en question est conçue à base d’indicateurs économiques citant le prix de référence du baril du pétrole dans le marché mondial qui est d’une moyenne de 60 dollars.
Présentant à l’occasion quelques paramètres économiques enregistrés cette année, M. Djoudi note la baisse de la dette extérieure de 483 millions de dollars en 2009 à 457 en 2010. Les mêmes indicateurs prédisent la baisse des importations de 05% comparativement à la LF 2010. Importations qui sont passées de 3081 milliards DA à 2923 milliards.
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