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Depuis la réorganisation de l'organigramme des services des douanes algériennes, caractérisée notamment par la création de contrôle a posteriori, les résultats des contrôles affichés sont conséquents et probants. Rien que pour le premier semestre de l'année en cours, 1069 infractions liées pour la plupart à des cas de fraudes ont été enregistrées sur le territoire national suite à une série d'enquêtes menées par les services du contrôle a posteriori.
C'est du moins ce qu'a indiqué le directeur central du contrôle a posteriori à la Direction générale des douanes (DGD), Benamar Regue. Selon ce responsable, ces infractions, soldées à 11,2 milliards de dinars d'amende, ne concernent pas les activités du port d'Alger. Les infractions commises par les opérateurs économiques diffèrent d'une région à une autre.
A titre d'exemple, le secteur de Ouargla est concerné par les fausses déclarations de la valeur des produits subventionnés par l'Etat. Les pénalités sont estimées à 6,7 millions de dinars dans ce cas de figure. A Hassi Messaoud, on constate que 820 millions de dinars de pénalités liées au détournement de fonds accordés dans le cadre de l'Ansej et l'Andi.
Selon le même bilan établi par les douanes algériennes, le service national d'Alger extérieur (service de lutte contre la fraude de Dar el Beida), l'enquête ressort que 683 millions de dinars est le montant des pénalités engendrées par la falsification des certificats d'agrément de l'Onda, l'Arpt et de l'Onml, dans le même secteur les infractions de change sont estimées à 62 millions de dinars.
Les douanes ont également lancé une opération de contrôle auprès des transformateurs de lait en poudre et particulièrement ceux bénéficiant des subventions de l'Etat afin de vérifier si la réglementation en vigueur a été respectée. Les premiers éléments d'information révélés par cette opération laissent apparaître, selon les douanes,
«des pratiques frauduleuses avérées, particulièrement par le recours à la majoration des factures d'importation de lait en poudre». Il se trouve que 10 contentieux ont été enregistrés par l'intermédiaire de la brigade mixte. Le même responsable a annoncé également le lancement d'une enquête pour vérifier l'ensemble des engins de travaux publics importés en 2008, 2009 et 2010. Ainsi, 71 dossiers ont été transférés en justice.
189 agréments de transitaires retirés
D'autre part, notre interlocuteur a noté que 707 agents transitaires en douanes ont été suspendus, alors que 189 agréments pour transitaires ont été carrément annulés. M. Regue nous a expliqué que «ces derniers procèdent à des décisions d'exercer et ne le font pas».
La direction générale a pris une mesure à leur encontre : si au bout d'une année, ils n'activent pas dans le domaine, les agréments leur sont retirés.
Les contrôles effectués dans le cadre du contrôle a posteriori appliqué depuis 2009 sont scindés en 20 directions centrales. Leur mission consiste à contrôler l'ensemble des secteurs liés au commerce extérieur.
Au total six contrôles s'effectuent sur le territoire national par l'intermédiaire des services régionaux au niveau de 12 régions, suivies par des chefs de secteur au nombre de 48. En plus du contrôle initié par la direction des douanes, la direction du contrôle a posteriori dirigée par M. Regue intervient après le dédouanement de la marchandise.
Dans le même sillage, M. Regue assure que «toute opération de trafic décelée par nos soins sera transmises aux autorités judiciaires», ajoutant : «nous sommes en train de lancer des opérations de contrôle à tous les niveaux». «Notre but est de mettre fin à toute forme d'escroquerie et de trafic», assure-t-il.
Par Nassima Bensalem
le temps
C'est du moins ce qu'a indiqué le directeur central du contrôle a posteriori à la Direction générale des douanes (DGD), Benamar Regue. Selon ce responsable, ces infractions, soldées à 11,2 milliards de dinars d'amende, ne concernent pas les activités du port d'Alger. Les infractions commises par les opérateurs économiques diffèrent d'une région à une autre.
A titre d'exemple, le secteur de Ouargla est concerné par les fausses déclarations de la valeur des produits subventionnés par l'Etat. Les pénalités sont estimées à 6,7 millions de dinars dans ce cas de figure. A Hassi Messaoud, on constate que 820 millions de dinars de pénalités liées au détournement de fonds accordés dans le cadre de l'Ansej et l'Andi.
Selon le même bilan établi par les douanes algériennes, le service national d'Alger extérieur (service de lutte contre la fraude de Dar el Beida), l'enquête ressort que 683 millions de dinars est le montant des pénalités engendrées par la falsification des certificats d'agrément de l'Onda, l'Arpt et de l'Onml, dans le même secteur les infractions de change sont estimées à 62 millions de dinars.
Les douanes ont également lancé une opération de contrôle auprès des transformateurs de lait en poudre et particulièrement ceux bénéficiant des subventions de l'Etat afin de vérifier si la réglementation en vigueur a été respectée. Les premiers éléments d'information révélés par cette opération laissent apparaître, selon les douanes,
«des pratiques frauduleuses avérées, particulièrement par le recours à la majoration des factures d'importation de lait en poudre». Il se trouve que 10 contentieux ont été enregistrés par l'intermédiaire de la brigade mixte. Le même responsable a annoncé également le lancement d'une enquête pour vérifier l'ensemble des engins de travaux publics importés en 2008, 2009 et 2010. Ainsi, 71 dossiers ont été transférés en justice.
189 agréments de transitaires retirés
D'autre part, notre interlocuteur a noté que 707 agents transitaires en douanes ont été suspendus, alors que 189 agréments pour transitaires ont été carrément annulés. M. Regue nous a expliqué que «ces derniers procèdent à des décisions d'exercer et ne le font pas».
La direction générale a pris une mesure à leur encontre : si au bout d'une année, ils n'activent pas dans le domaine, les agréments leur sont retirés.
Les contrôles effectués dans le cadre du contrôle a posteriori appliqué depuis 2009 sont scindés en 20 directions centrales. Leur mission consiste à contrôler l'ensemble des secteurs liés au commerce extérieur.
Au total six contrôles s'effectuent sur le territoire national par l'intermédiaire des services régionaux au niveau de 12 régions, suivies par des chefs de secteur au nombre de 48. En plus du contrôle initié par la direction des douanes, la direction du contrôle a posteriori dirigée par M. Regue intervient après le dédouanement de la marchandise.
Dans le même sillage, M. Regue assure que «toute opération de trafic décelée par nos soins sera transmises aux autorités judiciaires», ajoutant : «nous sommes en train de lancer des opérations de contrôle à tous les niveaux». «Notre but est de mettre fin à toute forme d'escroquerie et de trafic», assure-t-il.
Par Nassima Bensalem
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