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Avec la publication dans le « Bulletin officiel des impôts », le 24 août 2010, de quatre dispositions qui fixent le cadre juridique et fiscal pour quatre nouveaux types d’opérations majeures de la finance islamique, la législation française fait un pas décisif pour donner à la « Place de Paris » sa dimension d’un « hub de la finance islamique » et lui offre les outils nécessaires pour jouer un rôle de premier plan dans le développement de cette industrie en Europe et même au-delà.
La volonté des autorités françaises, maintes fois affichée à travers notamment les déclarations du ministre de l’Economie, Christine Lagarde, de « développer, à la fois sur le plan réglementaire et fiscal, tout ce qui est nécessaire pour rendre les activités de la Finance islamique aussi bienvenues à Paris qu’elles le sont à Londres et sur d’autres places » trouve aujourd’hui, ne serait-ce qu’en partie, sa consécration et sa concrétisation.
Les pièces de ce grand puzzle commencent à s’agencer pour construire l’édifice central qui offre enfin à la « Place de Paris » tous les outils nécessaires lui permettant de jouer un rôle de premier plan dans le développement de cette industrie financière.
Après l’aménagement, en février 2009, du cadre fiscal français pour deux opérations de la finance islamique, la murabaha et le sukuk, afin d’éliminer tous les frottements fiscaux et supprimer les doubles impositions auxquelles étaient soumises ces deux opérations financières conformes à la « Charia », de nouvelles avancées viennent d’être enregistrées avec la publication des quatre nouvelles instructions fiscales portant cette fois-ci sur le sukuk, la murabaha, l’ijara et l’istisna.
« La finance islamique ne pourra s’exprimer pleinement dans le système bancaire français que si elle entre en pratique sur un pied de par-faite égalité avec la finance conventionnelle », déclarait, récemment, Thierry Dissaux, conseiller « finance Islamique » au minsitère des Finances.
Aujourd’hui c’est chose faite. Car les nouvelles instructions publiées le 24 août dernier portent sur l’application aux opérations financières de la finance islamique les mêmes règles appliquées dans la finance conventionnelle tant au niveau de la TVA et de l’impôt sur les sociétés que sur les droits d’enregistrement. La pleine intégration de la finance islamique dans le système financier français séduit plus d’un acteur et à plusieurs titres :
Selon les études les plus récentes, les actifs de la finance islamique représentent aujourd’hui plus de 1000 milliards de dollars. Le taux de croissance extraordinaire de ses encours, estimé entre 15 à 20% par an, laisse entrevoir pour demain un potentiel avoisinant les 4000 milliards de dollars. Ce gisement immense de liquidités, essentiellement dans les pays pétroliers au Moyen-Orient, cherche des placements rémunérateurs.
La France pourrait capter une partie de ces capitaux, allant jusqu’à 120 milliards d’euros d’encours à l’horizon 2020 selon une étude des économistes Elyès Jouini et Olivier Pastré.
Cette manne peut représenter une bouffé d’oxygène, dans un contexte de crise financière internationale, pour préserver un certain niveau de croissance dans notre pays, préserver les emplois dans nos entreprises et pour continuer à investir dans les infrastructures de demain. Il en est de même pour les collectivités territoriales pour qui la finance islamique représente un potentiel de financement alternatif des projets de développement durable, qui constituent l’un des fondements de l’éthique de l’industrie financière islamique, qui privilégie, en toutes circonstances, l’investissement responsable et de long terme.
Quant aux entreprises – grands groupes ou PME – l’intégration de la finance islamique dans le système financier français est une aubaine. Elles pourront lever les fonds dont elles ont besoin pour leur croissance et leur développement à travers l’emission des sukuks. Certains secteurs industriels tels que l’immobilier, les énergies renouvelables, la santé ou la construction pourront bénéficier directement de l’émergence de la finance islamique. Enfin l’intégration de la finance islamique dans le système financier français permettra à certains citoyens de disposer d’instruments d’investissement compatibles avec leurs opinions religieuses, alors qu’aujourd’hui ils utilisent à contrecoeur les outils financiers habituels.
Dans cette course effrenée de leadership de la finance islamique en Europe, gageons que la France prendra désormais la tête du peloton et continuera à s’investir pleinement pour doter la « Place de Paris » de tous les outils nécessaries à son rayonnement et pour lui donner les moyens de devenir le « hub international incontesté de la finance islamique ».
La Chambre de Commerce Franco-Arabe dans le cadre de ses activités et de sa mission pour la promotion et le développement des relations financières et commerciales entre la France et le monde arabe, est décidée plus que jamais à jouer un rôle déterminant pour promouvoir la « Place de Paris ».
A cette fin, elle organise, le jeudi 28 octobre 2010 en collaboration avec l’Institut français de finance islamique et Sécur finance le quatrième « Forum Français de la Finance Islamique » sur le thème : La Finance islamique, moteur de développement pour l’économie, au service des entreprises.
Une occasion sans doute enrichissante pour mieux connaître la portée des nouvelles dispositions sur le financement des entreprises en France.
Lexique
Les sukuks sont des titres financiers, dont la rémunération et le capital sont indexés sur la performance d’un ou plusieurs actifs détenus par l’émetteur. Ces produits sont utilisés par les banques d’investissement.
La mudarabah est un contrat entre un détenteur de capital et un entrepreneur. Le profit est distribué entre les deux parties selon un ratio prédéterminé. La perte financière est subie uniquement par les financiers.
La musharakah consiste, pour la banque islamique, à participer au financement de l’acquisition d’un bien immobilier : 90 % des fonds sont apportés par la banque et le reste par le particulier. Le remboursement obéit à un tableau d’amortissement qui comprend, outre le capital principal, les bénéfices tirés par la banque de l’opération.
L’ijarah est une sorte de leasing, par lequel la banque achète des machines et des équipements puis en transfère l’usufruit au bénéficiaire pour une période durant laquelle elle conserve le titre de propriété de ces biens.
L’istina est un mode de financement à moyen terme. C’est un contrat de fabrication où le vendeur accepte de fournir à l’acheteur, dans un certain délai et à un prix convenus, des biens spécifiés après leur fabrication conformément au cahier des charges.
Chambre de commerce franco-arabe
La volonté des autorités françaises, maintes fois affichée à travers notamment les déclarations du ministre de l’Economie, Christine Lagarde, de « développer, à la fois sur le plan réglementaire et fiscal, tout ce qui est nécessaire pour rendre les activités de la Finance islamique aussi bienvenues à Paris qu’elles le sont à Londres et sur d’autres places » trouve aujourd’hui, ne serait-ce qu’en partie, sa consécration et sa concrétisation.
Les pièces de ce grand puzzle commencent à s’agencer pour construire l’édifice central qui offre enfin à la « Place de Paris » tous les outils nécessaires lui permettant de jouer un rôle de premier plan dans le développement de cette industrie financière.
Après l’aménagement, en février 2009, du cadre fiscal français pour deux opérations de la finance islamique, la murabaha et le sukuk, afin d’éliminer tous les frottements fiscaux et supprimer les doubles impositions auxquelles étaient soumises ces deux opérations financières conformes à la « Charia », de nouvelles avancées viennent d’être enregistrées avec la publication des quatre nouvelles instructions fiscales portant cette fois-ci sur le sukuk, la murabaha, l’ijara et l’istisna.
« La finance islamique ne pourra s’exprimer pleinement dans le système bancaire français que si elle entre en pratique sur un pied de par-faite égalité avec la finance conventionnelle », déclarait, récemment, Thierry Dissaux, conseiller « finance Islamique » au minsitère des Finances.
Aujourd’hui c’est chose faite. Car les nouvelles instructions publiées le 24 août dernier portent sur l’application aux opérations financières de la finance islamique les mêmes règles appliquées dans la finance conventionnelle tant au niveau de la TVA et de l’impôt sur les sociétés que sur les droits d’enregistrement. La pleine intégration de la finance islamique dans le système financier français séduit plus d’un acteur et à plusieurs titres :
Selon les études les plus récentes, les actifs de la finance islamique représentent aujourd’hui plus de 1000 milliards de dollars. Le taux de croissance extraordinaire de ses encours, estimé entre 15 à 20% par an, laisse entrevoir pour demain un potentiel avoisinant les 4000 milliards de dollars. Ce gisement immense de liquidités, essentiellement dans les pays pétroliers au Moyen-Orient, cherche des placements rémunérateurs.
La France pourrait capter une partie de ces capitaux, allant jusqu’à 120 milliards d’euros d’encours à l’horizon 2020 selon une étude des économistes Elyès Jouini et Olivier Pastré.
Cette manne peut représenter une bouffé d’oxygène, dans un contexte de crise financière internationale, pour préserver un certain niveau de croissance dans notre pays, préserver les emplois dans nos entreprises et pour continuer à investir dans les infrastructures de demain. Il en est de même pour les collectivités territoriales pour qui la finance islamique représente un potentiel de financement alternatif des projets de développement durable, qui constituent l’un des fondements de l’éthique de l’industrie financière islamique, qui privilégie, en toutes circonstances, l’investissement responsable et de long terme.
Quant aux entreprises – grands groupes ou PME – l’intégration de la finance islamique dans le système financier français est une aubaine. Elles pourront lever les fonds dont elles ont besoin pour leur croissance et leur développement à travers l’emission des sukuks. Certains secteurs industriels tels que l’immobilier, les énergies renouvelables, la santé ou la construction pourront bénéficier directement de l’émergence de la finance islamique. Enfin l’intégration de la finance islamique dans le système financier français permettra à certains citoyens de disposer d’instruments d’investissement compatibles avec leurs opinions religieuses, alors qu’aujourd’hui ils utilisent à contrecoeur les outils financiers habituels.
Dans cette course effrenée de leadership de la finance islamique en Europe, gageons que la France prendra désormais la tête du peloton et continuera à s’investir pleinement pour doter la « Place de Paris » de tous les outils nécessaries à son rayonnement et pour lui donner les moyens de devenir le « hub international incontesté de la finance islamique ».
La Chambre de Commerce Franco-Arabe dans le cadre de ses activités et de sa mission pour la promotion et le développement des relations financières et commerciales entre la France et le monde arabe, est décidée plus que jamais à jouer un rôle déterminant pour promouvoir la « Place de Paris ».
A cette fin, elle organise, le jeudi 28 octobre 2010 en collaboration avec l’Institut français de finance islamique et Sécur finance le quatrième « Forum Français de la Finance Islamique » sur le thème : La Finance islamique, moteur de développement pour l’économie, au service des entreprises.
Une occasion sans doute enrichissante pour mieux connaître la portée des nouvelles dispositions sur le financement des entreprises en France.
Lexique
Les sukuks sont des titres financiers, dont la rémunération et le capital sont indexés sur la performance d’un ou plusieurs actifs détenus par l’émetteur. Ces produits sont utilisés par les banques d’investissement.
La mudarabah est un contrat entre un détenteur de capital et un entrepreneur. Le profit est distribué entre les deux parties selon un ratio prédéterminé. La perte financière est subie uniquement par les financiers.
La musharakah consiste, pour la banque islamique, à participer au financement de l’acquisition d’un bien immobilier : 90 % des fonds sont apportés par la banque et le reste par le particulier. Le remboursement obéit à un tableau d’amortissement qui comprend, outre le capital principal, les bénéfices tirés par la banque de l’opération.
L’ijarah est une sorte de leasing, par lequel la banque achète des machines et des équipements puis en transfère l’usufruit au bénéficiaire pour une période durant laquelle elle conserve le titre de propriété de ces biens.
L’istina est un mode de financement à moyen terme. C’est un contrat de fabrication où le vendeur accepte de fournir à l’acheteur, dans un certain délai et à un prix convenus, des biens spécifiés après leur fabrication conformément au cahier des charges.
Chambre de commerce franco-arabe