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Voir la version complète : Une nouvelle conception des zones industrielles : Tirer les prix du foncier vers le bas


kenzy
26/09/2010, 09h49
Cette offre foncière, que l’Aniref proposera au fur et à mesure des aménagements projetés, proviendra du développement de nouveaux espaces attractifs par leur localisation, aménagés et dotés de toutes les commodités nécessaires à l’implantation de diverses industries.
Par Kezoul L

Cette offre foncière, que l’Aniref proposera au fur et à mesure des aménagements projetés, proviendra du développement de nouveaux espaces attractifs par leur localisation, aménagés et dotés de toutes les commodités nécessaires à l’implantation de diverses industries.
«Le plan quinquennal 2010-2014, dont la réalisation ne manquera pas de stimuler la demande en foncier économique, nécessite une mobilisation en conséquence, pour participer à la réussite de ce challenge, par la construction d’une offre foncière ajustée aux besoins spécifiques et à la dimension de cet ambitieux plan de développement », souligne la Directrice générale de l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière, dans le dernier bulletin d'information, ANIREF Voice. Evoquant le bilan des mises en concessions du foncier économique, la directrice a indiqué qu’à fin juillet de l’année en cours, l’Agence a mis en concession 118 actifs, totalisant une superficie de 168 hectares et concédé 87 qui s’étendent sur une superficie de 115 hectares, soit un taux de réalisation de 74%. En termes d’impact, cette offre foncière représente un engagement d’investissements de l’ordre de 29 milliards de DA et une prévision de création de plus de 7.500 emplois directs. «Ces chiffres traduisent les efforts déployés pour la libération et la valorisation d’une offre foncière dormante et augure des perspectives intéressantes pour les investisseurs», a- t-elle estimé. Pour Mme Mokraoui, «ces résultats ne sont pas fortuits ». «D’abord, parce que le nouveau dispositif juridique a permis à l’Etat de mettre sur le marché des ressources et des actifs fonciers conséquents. Ensuite, ce même dispositif, qui garantit la transparence des transactions, repose sur une concession de longue durée, qui permet la répartition des coûts d’accès au foncier sur le long terme. Ces résultats sont aussi le fruit d’une étroite collaboration et coordination des efforts avec les directions des domaines, du cadastre, de la conservation foncière et de l’urbanisme, tant au niveau central que local», a argué la Directrice générale d’ l’Aniref. S’agissant du mode de mise en marché, Mme Mokraoui estime que «la concession consacrée par le nouveau dispositif législatif et réglementaire et la formule des enchères, contribuent à une gestion rationnelle du foncier économique, à même d’éviter les gaspillages et les déperditions d’actifs d’une part, et de satisfaire, conséquemment, sur le long terme, la demande des investisseurs d’autre par ». Consciente, qu’il faut agir sur l’offre, pour tirer les prix vers le bas, Mme Mokraoui a affirmé que, «parallèlement à l’accomplissement de sa mission d’intermédiation, l’Agence est appelée à créer de nouveaux espaces dédiés à l’implantation de nouvelles activités de production de biens et de services». Elle a annoncé «qu’un programme de création de plusieurs zones industrielles d’un type nouveau, en accord avec les orientations stratégiques de l’aménagement du territoire et en harmonie avec les politiques de développement industriel, en termes d’innovation, de progrès techniques et de redéploiement spatial, a ainsi été défini». Cette offre foncière que l’Agence proposera au fur et à mesure des aménagements projetés, proviendra du développement de nouveaux espaces, attractifs par leur localisation, aménagés et dotés de toutes les commodités nécessaires à l’implantation de diverses industries, explique Mme Mokraoui.
«Il conviendra de développer une synergie entre tous les acteurs de l’offre, afin que le foncier ne soit plus un alibi, mais plutôt un facteur incitatif à l’investissement» «C’est dans cette perspective qu’il conviendra de développer une synergie entre tous les acteurs de l’offre, afin que le foncier ne soit plus un alibi, mais plutôt un facteur incitatif à l’investissement, au même titre que tous les autres instruments qui lui sont déjà dédiés dans notre pays», a conclu la directrice de l’ANIREF.
Le bulletin de l’Aniref évoque, aussi, les nouvelles mesures introduites par la Loi de Finances Complémentaires 2010, notamment les Droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière. Le bulletin indique que la Loi de Finances Complémentaire pour 2010, a introduit une nouvelle mesure destinée à encourager l’investissement par le fractionnement du règlement des droits et taxe dus par l'investisseur lié à l'établissement de l'acte de concession foncière. En effet, l'article 28 de l'Ordonnance N° 10-01 du 26 août 2010 dispose : "Nonobstant toutes dispositions contraires, les droits d’enregistrement ainsi que la taxe de publicité foncière dus à l’occasion de l’établissement des actes de concession des biens domaniaux, dans le cadre de l’Ordonnance N° 01-03 du 20 août 2001, modifiée et complétée, relative au développement de l’investissement, peuvent être fractionnés et acquittés annuellement, à la demande du contribuable, sur la durée de l’acte de concession. Lorsque le fractionnement est exercé, le taux du droit d’enregistrement est fixé à 3%.". L’Aniref rappelle, qu'avant la promulgation de cette Ordonnance, le code de l’enregistrement prévoyait qu’à l'occasion de chaque concession, les droits d’enregistrement devaient être perçus d’avance et sur toute la durée de la concession. Ce qui, bien sûr, alourdissait fortement les charges supportées par l’investisseur/concessionnaire. A ce propos, le Ministre de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’Investissement a reconnu, lors du Séminaire consacré au nouveau dispositif d’accès au foncier, organisé par l’ANIREF le 9 juin dernier, que l’encaissement des droits d’enregistrement au moment de l’établissement de la première concession (33 ans) «alourdit très fortement le nouveau dispositif». Pour y remédier, M. Benmeradi avait indiqué que son département ministériel travaille de concert avec celui des Finances dans le but d’adapter les dispositions de façon à étaler le paiement des droits d’enregistrement sur la période de la concession (33 ans). Cette nouvelle mesure, tant attendue par les investisseurs et porteurs de projets, assouplira davantage le nouveau dispositif juridique d'accès au foncier économique.

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