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France : Google condamné pour diffamation envers un particulier
Le groupe Internet Google a été condamné ainsi que son P-DG, Eric Schmidt, par la justice française pour diffamation envers un particulier, dont le nom tapé sur le moteur de recherche suggérait les qualificatifs de «violeur» ou «sataniste», et annoncé, hier, samedi, qu'il faisait appel. Google devra verser au plaignant un euro de dommages et intérêts et prendre dans un délai d'un mois «toutes les mesures» pour faire cesser l'infraction, selon la décision rendue le 8 septembre par le tribunal de grande instance de Paris.
Le plaignant, condamné en appel en 2010 à trois ans de prison avec sursis pour corruption de mineure – une décision non définitive –, avait assigné en justice le géant de l'Internet après avoir constaté que la fonctionnalité Google suggest et Recherche associée accolaient spontanément à son nom plusieurs qualificatifs injurieux.
«Il n'est pas douteux que l'association au patronyme du demandeur des mots ou qualificatifs suivants ‘’viol’’, ‘’condamné’’, ‘’sataniste’’, ‘’prison’’ et ‘’violeur’’ est tout sauf dépourvue de signification, à la fois pour l'intéressé lui-même et pour les internautes qui se connectent au site google.fr», a indiqué le tribunal.
InfoSoir
Le groupe Internet Google a été condamné ainsi que son P-DG, Eric Schmidt, par la justice française pour diffamation envers un particulier, dont le nom tapé sur le moteur de recherche suggérait les qualificatifs de «violeur» ou «sataniste», et annoncé, hier, samedi, qu'il faisait appel. Google devra verser au plaignant un euro de dommages et intérêts et prendre dans un délai d'un mois «toutes les mesures» pour faire cesser l'infraction, selon la décision rendue le 8 septembre par le tribunal de grande instance de Paris.
Le plaignant, condamné en appel en 2010 à trois ans de prison avec sursis pour corruption de mineure – une décision non définitive –, avait assigné en justice le géant de l'Internet après avoir constaté que la fonctionnalité Google suggest et Recherche associée accolaient spontanément à son nom plusieurs qualificatifs injurieux.
«Il n'est pas douteux que l'association au patronyme du demandeur des mots ou qualificatifs suivants ‘’viol’’, ‘’condamné’’, ‘’sataniste’’, ‘’prison’’ et ‘’violeur’’ est tout sauf dépourvue de signification, à la fois pour l'intéressé lui-même et pour les internautes qui se connectent au site google.fr», a indiqué le tribunal.
InfoSoir