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Zacmako
29/09/2010, 08h44
La loi de finances 2011 présentée en Conseil des ministres
Aucune hausse des impôts et taxes

A peine la loi de finances complémentaire 2010 engagée, celle de 2011 a atterri hier au Conseil des ministres où elle a été présentée. Cette rencontre présidée par le chef de l’Etat a examiné d’autres textes importants, dont le nouveau code communal.La loi de finances 2011 est proposée avec comme référence un taux de croissance du PIB estimé à 4% et à 6% hors du secteur des hydrocarbures, ainsi qu’une inflation projetée à 3,5%. Le projet de budget de l’Etat affiche 2 992 milliards de dinars en recettes et 6 605 milliards en dépenses. Le déficit budgétaire sera, conformément à la loi, partiellement financé par le Fonds de régulation des recettes.
Avec une dotation de 3 434 milliards de dinars, le projet de budget de fonctionnement enregistre une augmentation de plus de 600 milliards de dinars par rapport aux crédits initialement votés pour l’exercice 2010, selon le communiqué du Conseil des ministres. Le projet de budget d’équipement affiche, quant à lui, 2 463 milliards de dinars en autorisation de programme et 3 171 milliards en crédits de paiement.
En revanche, le texte assure qu’il n’y aura aucune augmentation d’impôts. «Le projet de loi de finances pour 2011
préserve le pouvoir d’achat des citoyens en ne proposant aucune mesure de hausse d’impôts ou de taxes. Les mesures proposées visent à moderniser davantage les procédures fiscales au profit des contribuables.» L’autre nouveauté annoncée dans cette réunion est l’adoption du nouveau code communal. «La révision de la législation relative aux finances locales viendra renforcer le rôle économique des collectivités locales, y compris dans la promotion de l’investissement.
C’est dans ce processus de modernisation que s’inscrit le projet de loi sur la commune comme étape transitoire dans la promotion du rôle et de la place des assemblées locales», indique dans ce sens le document. La nouvelle loi se dote de l’ambition de «clarifier davantage les compétences de l’Assemblée populaire communale dans sa relation avec l’administration locale, placée sous l’autorité du wali représentant du gouvernement, sur la base des objectifs de consolidation de la démocratie locale et du respect de la légalité, et de «consolider les procédures de règlement de conflits éventuels entre l’assemblée élue et l’administration locale, le cas échéant, grâce au recours aux tribunaux administratifs. Abdelaziz Bouteflika a demandé au gouvernement, selon le communiqué, de préparer un nouveau code de wilaya.
La tribune

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