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Voir la version complète : Regimes matrimoniaux en Algerie.


absent
30/09/2010, 03h30
Bonjour.
Quels sont les differents regimes matrimoniaux qui existent en droit algerien? Existe-t-il un equivalent au regime legal francais (Communauté réduite aux acquêts)?

Zakia
30/09/2010, 07h02
Le plus simple est de poser la question à un notaire.

Tu auras tous les types de contrats possibles.

Je peux me tromper mais il me semble que le mariage en Algérie est conclu sous le régime de la séparation des biens en l'absence de contrat. A vérifier.

De manière plus générale, il vaut mieux partir de sa situation personnelle et élaborer un contrat plutôt que d'adapter un type de contrat à sa situation. Dans le premier cas c'est du sur-mesure, dans le second du prêt-à-porter et ça peut parfois réserver quelques surprises désagréables.

absent
30/09/2010, 09h13
Moi aussi, j'ai entendu dire que par defaut, c'etait le regime de separation des biens, mais je voudrais quand meme etre certain.

iris
30/09/2010, 09h26
tu vas te marier AAnis ?? :rolleyes:

absent
30/09/2010, 09h31
Le régime matrimonial courant en Algérie est le régime communautaire avec une répartition inégalée entre l'homme et la femme laquelle est consacrée par tous les codes de la famille promulgués jusqu'à présent en Algérie.


PS: Zakia, J'ai donc bien deviné ton métier:mrgreen:

absent
30/09/2010, 09h32
Ca veut dire quoi "repartition inegalee?" Qui prend combien au final?

absent
30/09/2010, 09h35
Grosso modo, la femme ne prend presque rien en cas de divorce notamment si elle n'a pas eu de progéniture avec son ex mari!!!

absent
30/09/2010, 09h41
Grosso modo, la femme ne prend presque rien en cas de divorce notamment si elle n'a pas eu de progéniture avec son ex mari!!! C'est pas possible ce truc, et si c'est la femme qui a finance les acquets?

absent
30/09/2010, 09h43
Il faut qu'elle en garde les factures mais avec cela les hommes seront toujours privilégiés!!!

karimbarbu
02/10/2010, 13h52
Il faut qu'elle en garde les factures mais avec cela les hommes seront toujours privilégiés!!!

bon je ne suis pas expert en la matière, j'espère qu'un expert se manifestera !
mais je ne pense pas que ça soit de la façon que tu évoques, c'est à dire que l'homme qui est privilégié toujours !
ce que je sais, c'est qu'il faut distinguer entre deux cas majeur : lors ce que le mari qui répudie sa femme, et quand la femme qui demande d'^tre répudiée "khol3" , les droits de chacun sont différent selon le cas,

mais en général, les biens sont répartis aux deux parties; à chacun sa propriété (celui qui a acquis les bien avec son propre agrent) ; si il y a un acte notarié qui prouve la propriété, cette dernière revient de droit à son propriétaire (mari ou femme), si non, on se fie aux témoignages de chacun!


un cas tout simple, si un homme se marie avec une femme, que la maison soit au nom de la femme (sa propriété juridique), c'est à elle que le bien lui revient de droit en cas de divorce, et l'homme sort predouille ! .... c'est claire !

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