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Tems
01/10/2010, 11h37
Contrat-programme assurances

Un projet structurant pour le secteur

· Assurances obligatoires, fiscalité, procédures d’indemnisation…

· Le chantier va mobiliser les principaux ministères

LES grands moyens pour les assurances. A travers le projet du contrat-programme dont nous vous présentons aujourd’hui le détail, en exclusivité, ce n’est pas seulement la santé financière du secteur mais de l’économie tout entière qui est en jeu. L’assurance au cas où l’on oublierait reste le principal moteur de l’épargne institutionnelle: l’activité pèse près de 20 milliards de DH de CA en 2009, plus de 90 milliards de DH de provisions techniques et plus de 91 milliards de DH de placements net affectés.
Le principe du contrat-programme 2010-2015 en lui-même aura le mérite de donner plus de visibilité à ce marché, il faut le reconnaître, pas toujours apprécié à sa juste valeur. La particularité de ce chantier, et c’est d’ailleurs ce qui explique son long processus de maturation, c’est qu’il est transversal et implique pratiquement l’ensemble des ministères: Economie et Finances, Santé, Justice, Habitat, Equipement, Emploi… Certaines mesures doivent permettre aux compagnies d’assurances d’investir de nouveaux gisements de croissance et en même temps étendre, ou rendre obligatoire, la couverture pour certaines garanties dont la population ne perçoit pas toujours l’intérêt ou seulement, et c’est alors trop tard, lorsque le sinistre survient!
Le mieux qui puisse arriver à ce secteur c’est que l’aboutissement du contrat coïncide avec l’entrée en vigueur d’un autre chantier non moins important, le code de la route. A ce titre, plusieurs synergies sont d’ores et déjà identifiées comme celle de l’articulation entre le bonus-malus en assurance automobile et le permis à points notamment. Par ailleurs, le secteur devait tout naturellement saisir cette occasion pour exiger le grand ménage pour certains champs d’activités qui se situent dans le prolongement de l’assurance comme l’expertise, la médecine du travail, l’indemnisation judiciaire et qui restent très vulnérable à la fraude.
Bien entendu, dans cette trame, il est question de l’AMO, sujet pour lequel les préoccupations des assureurs sont fortes. Non pas que le secteur soit viscéralement opposé au principe de l’extension de la couverture médicale. Le marché s’inquiète plutôt de l’après-période transitoire, qui devra se traduire par un raccourcissement du portefeuille à la seule partie complémentaire.
L’autre levier à actionner est clair: celui de la fiscalité pour encourager l’épargne, terrain de prédilection de l’activité d’assurance. C’est un sujet pour lequel les choses n’ont pas bougé ces dernières années. Là aussi le marché attend des concessions. D’autres préoccupations sont plus citoyennes car le secteur a des droits mais aussi des obligations. Il peut mieux faire dans deux domaines. Le droit à l’information des assurés et le droit tout court dans une démarche qui pourrait ressembler par exemple à celle du médiateur bancaire. Mieux coordonner l’échange d’information et de statistique aussi, car il aurait été regrettable de ne pas exploiter l’important gisement dont dispose la FMSAR (Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance). Il y a enfin le volet contrôle interne et prudentiel que les deux parties, marché et gouvernement, ne pouvaient occulter.

Khadija MASMOUDI

l'économiste

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