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Voir la version complète : Démantèlement d'un trafic d’électroménager en Algérie


morjane
21/03/2006, 18h07
Un important trafic d'éléctroménager a été demantelé par les douanes en Algérie. Des dizaines de conteneurs de produits finis ont été déclarés comme pièces détachées. Le préjudice est estimé 20 milliards de centimes .
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Une grosse affaire est en contentieux au niveau de la douane, a-t-on appris de source sûre. Elle porte sur des dizaines de conteneurs de produits électroménagers, des téléviseurs, des climatiseurs et des réfrigérateurs importés par une société privée d’Oum El-Bouaghi, déclarés pièces détachées pour assemblage appelé CKD, et qui sont, révèle des sources concordantes, des produits finis. L’infraction a été constatée au port de Skikda.
Les services douaniers ont déposé une plainte auprès du tribunal de Skikda. L’affaire est en justice, confient les mêmes sources.

La société est mise en cause pour fausse déclaration d’espèce et de valeur. L’amende que doit payer cette dernière au Trésor a été fixée par la douane à presque 80 milliards de centimes. Les droits éludés se chiffrent à des dizaines de milliards de centimes. En un mot, le préjudice au Trésor se chiffre au moins à 200 millions de dinars pour un seul opérateur. Les mêmes sources révèlent que la société précitée est mise en cause pour évasion fiscale. En effet, en déclarant les produits finis pièces détachées, poursuivent les mêmes sources, la société mise en cause aurait cherché à bénéficier de manière frauduleuse de l’avantage fiscal qui octroie aux éléments destinés au montage (CKD) des droits de douane de 5%, contre 30% pour les produits finis.

En fait, la société mise en cause est en contentieux avec la douane pour deux affaires. L’une remonte à 2003. L’amende avait été fixée à 40 milliards de centimes. La seconde est plus fraîche. Elle remonte à 2005. Le contentieux porte sur le même montant. Il s’agit de la même marchandise : des dizaines de conteneurs de produits électroménagers.

L’affaire portée en justice aurait pu paraître anodine, si ce n’était l’importante amende et si ce n’était une pratique généralisée, ajoutent les mêmes sources. En fait, avancent-ils, 80% des importations CKD s’effectuent suivant cette même technique frauduleuse. Il s’agit pour les mêmes sources d’une grande évasion fiscale qui porterait sur des centaines de millions de dollars. Un grave préjudice au Trésor public.

À noter que le président de la République, constatant le trafic sur le CKD SKD, avait décidé de supprimer l’avantage fiscal sur les kits importés (SKD), principalement pour le montage de produits électroménagers et électroniques. Cela n’a pas empêché, ajoutent les mêmes sources, d’assister à un détournement massif de l’avantage fiscal sur le CKD (véritable montage avec un taux d’intégration relativement important), au détriment du Trésor public et des vrais professionnels du montage particulièrement de produits électroniques et électroménagers soumis ainsi à une concurrence déloyale.

Par Liberté

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