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Ces dommages et intérêts sont les plus importants jamais prononcés par un tribunal français à l'encontre d'un particulier. Condamné à verser 4,9 milliards d'euros à la Société générale, l'ancien trader Jérôme Kerviel pourrait, si la Société générale le décidait, payer sa mésaventure boursière jusqu'à la fin de ses jours. Même s'il consacrait tout son salaire de consultant informatique – 2 300 euros – au paiement des indemnités, il lui faudrait plus de 170 000 ans de labeur pour solder ses comptes.
Sans atteindre ces montants, il arrive régulièrement qu'une personne condamnée ne soit pas à même de payer la somme exigée : pour un RMIste, payer 100 000 euros de dommages et intérêts est tout aussi insurmontable. Il existe donc une clause en droit français prévue pour empêcher que des dommages et intérêts mettent quelqu'un à la rue, et qui indique qu'on doit rembourser à hauteur de sa "capacité contributive". Ainsi, comme précisé sur le site service-public.fr, "quel que soit le montant dû par le débiteur, toute personne saisie doit disposer d'un minimum vital , égal au montant du RSA pour une personne seule, sans enfant, sans considération de la composition du foyer".
"Cette quotité insaisissable est ensuite fonction des revenus de l'intéressé. En dessous de 1700 euros, la somme que le créancier peut saisir augmente par tranche de façon progressive. Imaginons qu'une fois sorti de prison Jérôme Kerviel gagne 1 700 euros nets par mois, il sera alors saisi à hauteur de 448 euros par mois. Et ne pourra donc conserver que 1252 euros", explique en détail lexpansion.com. Jérôme Kerviel pourra être ponctionné toute sa vie sur son salaire, puis sur sa retraite, mais il disposera toujours d'une partie de ses revenus correspondant aux besoins primaires comme se loger ou se nourrir. Le reste peut être saisi, tout comme ses biens immobiliers et matériels.
A LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE DÉCIDER
Cependant, si la condamnation du trader est confirmée en appel, il appartiendra à la banque de mettre ou non en œuvre la procédure de recouvrement. A elle de choisir d'épargner son ancien salarié ou de le condamner à payer jusqu'à la fin de ses jours. Alors qu'un justiciable qui ne paie pas une amende est passible de la prison, Jérôme Kerviel n'encourt rien de ce type, puisqu'il s'agit ici de dommages et intérêts. Mais si la Société générale réclamait le paiement et n'était pas payée rubis sur l'ongle, elle pourrait engager des poursuites civiles contre l'ancien trader et demander des saisies sur ses biens.
Selon la journaliste du Monde Pascale Robert-Diard sur son blog, "la Société générale ne devrait pas réclamer à son ancien trader le montant des dommages et intérêts auxquels il a été condamné. Elle voulait obtenir symboliquement du tribunal la réparation intégrale du préjudice qu’elle estime avoir subi."
Jusqu'à présent, les dommages et intérêts infligés par la justice française se comptaient en millions et non en milliards : les plus élevés s'étaient limités à 630 millions d'euros, mis à la charge de Thales le 3 mai 2010 par un tribunal arbitral pour des commissions indûment versées sur la vente de frégates à Taïwan en 1991. Un autre tribunal arbitral avait condamné l'Etat français en 2008 à verser 285 millions d'euros à Bernard Tapie, floué par les banques dans l'affaire Adidas en 1993. Dans l'affaire Elf, en 2003, les prévenus Loïk Le Floch-Prigent, Alfred Sirven et André Tarallo avaient été condamnés à restituer solidairement 120 millions de dollars au groupe pétrolier victime de détournements.
Le Monde.fr avec AFP
Sans atteindre ces montants, il arrive régulièrement qu'une personne condamnée ne soit pas à même de payer la somme exigée : pour un RMIste, payer 100 000 euros de dommages et intérêts est tout aussi insurmontable. Il existe donc une clause en droit français prévue pour empêcher que des dommages et intérêts mettent quelqu'un à la rue, et qui indique qu'on doit rembourser à hauteur de sa "capacité contributive". Ainsi, comme précisé sur le site service-public.fr, "quel que soit le montant dû par le débiteur, toute personne saisie doit disposer d'un minimum vital , égal au montant du RSA pour une personne seule, sans enfant, sans considération de la composition du foyer".
"Cette quotité insaisissable est ensuite fonction des revenus de l'intéressé. En dessous de 1700 euros, la somme que le créancier peut saisir augmente par tranche de façon progressive. Imaginons qu'une fois sorti de prison Jérôme Kerviel gagne 1 700 euros nets par mois, il sera alors saisi à hauteur de 448 euros par mois. Et ne pourra donc conserver que 1252 euros", explique en détail lexpansion.com. Jérôme Kerviel pourra être ponctionné toute sa vie sur son salaire, puis sur sa retraite, mais il disposera toujours d'une partie de ses revenus correspondant aux besoins primaires comme se loger ou se nourrir. Le reste peut être saisi, tout comme ses biens immobiliers et matériels.
A LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE DÉCIDER
Cependant, si la condamnation du trader est confirmée en appel, il appartiendra à la banque de mettre ou non en œuvre la procédure de recouvrement. A elle de choisir d'épargner son ancien salarié ou de le condamner à payer jusqu'à la fin de ses jours. Alors qu'un justiciable qui ne paie pas une amende est passible de la prison, Jérôme Kerviel n'encourt rien de ce type, puisqu'il s'agit ici de dommages et intérêts. Mais si la Société générale réclamait le paiement et n'était pas payée rubis sur l'ongle, elle pourrait engager des poursuites civiles contre l'ancien trader et demander des saisies sur ses biens.
Selon la journaliste du Monde Pascale Robert-Diard sur son blog, "la Société générale ne devrait pas réclamer à son ancien trader le montant des dommages et intérêts auxquels il a été condamné. Elle voulait obtenir symboliquement du tribunal la réparation intégrale du préjudice qu’elle estime avoir subi."
Jusqu'à présent, les dommages et intérêts infligés par la justice française se comptaient en millions et non en milliards : les plus élevés s'étaient limités à 630 millions d'euros, mis à la charge de Thales le 3 mai 2010 par un tribunal arbitral pour des commissions indûment versées sur la vente de frégates à Taïwan en 1991. Un autre tribunal arbitral avait condamné l'Etat français en 2008 à verser 285 millions d'euros à Bernard Tapie, floué par les banques dans l'affaire Adidas en 1993. Dans l'affaire Elf, en 2003, les prévenus Loïk Le Floch-Prigent, Alfred Sirven et André Tarallo avaient été condamnés à restituer solidairement 120 millions de dollars au groupe pétrolier victime de détournements.
Le Monde.fr avec AFP
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