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Ce rapport est une synthèse du rapport que le Secrétaire général a présenté au Conseil de Sécurité et couvrant la période allant du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010.
Le Secrétaire général informe le Conseil de sécurité sur les activités entreprises par son Envoyé personnel pour faire avancer les négociations. Il indique que son Envoyé personnel s’est rendu dans la région et a proposé aux parties et aux États voisins une réunion informelle, qui s’est tenue à Dürnstein (Autriche) les 9 et 10 août 2009.
Cette réunion a permis de rétablir l’esprit de respect mutuel et de dialogue qui avait présidé aux négociations à leur ouverture à Manhasset (États-Unis). Toutefois, le Secrétaire général mentionne que les parties se sont mutuellement accusées de commettre des violations. Le Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de Oro (Front POLISARIO) a demandé à l’ONU de mettre en place un mécanisme de contrôle, ce à quoi le Maroc s’est opposé. L’Envoyé personnel a proposé que les parties fassent part de leurs préoccupations par son entremise plutôt que par le biais de prises de position publiques.
M. Ban explique, qu’en septembre 2009, il s’est entretenu avec le Président algérien et le Ministre marocain des affaires étrangères et de la coopération, qui lui ont fait part de leur adhésion au processus de négociation et de leur appui aux efforts déployés par l’Envoyé personnel.
Le Secrétaire général indique cependant qu’à compter d’octobre 2009, chacune des parties a pris des mesures que l’autre a jugées provocatrices et préjudiciables au climat positif qui avait le jour à Dürnstein, et que chaque partie a mis en doute la bonne foi de l’autre.
Le rapport poursuit qu’en janvier 2010, le climat s’est amélioré et que l’Envoyé personnel a été en mesure d’organiser une deuxième réunion informelle dans le comté de Westchester (New York), les 10 et 11 février. Le Front POLISARIO a de nouveau demandé à l’ONU de mener des activités de contrôle, ce à quoi le Maroc a redit son opposition. Il a également déclaré que l’Algérie et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) n’honoraient pas leurs obligations internationales en faisant fi des responsabilités qui leur incombaient à l’égard des réfugiés se trouvant sur le territoire algérien.
Le Secrétaire général indique que selon son Envoyé personnel la divergence fondamentale entre les deux parties réside dans la question de l’autodétermination. Le Front POLISARIO, appuyé par l’Algérie, insiste pour que soit organisé un référendum envisageant plusieurs options, y compris l’indépendance, tandis que le Maroc tient à un régime d’autodétermination négocié et à un référendum de confirmation à option unique.
Le Secrétaire général rappelle que dans les recommandations contenues dans son précédent rapport, il s’était félicité de ce que les parties demeuraient déterminées à poursuivre leurs négociations et étaient disposées à discuter dans le cadre des réunions préparatoires informelles organisées par son Envoyé personnel. Il a noté qu’il restait encore beaucoup à faire pour qu’un cinquième cycle de négociations officielles puisse être organisé. Il a également noté qu’après la deuxième réunion informelle, il était devenu évident qu’aucune des parties n’étaient disposée à accepter la proposition de l’autre comme seule base des négociations futures et que rien dans leurs relations ou dans le contexte régional ou international n’était susceptible de modifier cet état de fait dans un avenir proche.
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York
05/10/2010
Le Secrétaire général informe le Conseil de sécurité sur les activités entreprises par son Envoyé personnel pour faire avancer les négociations. Il indique que son Envoyé personnel s’est rendu dans la région et a proposé aux parties et aux États voisins une réunion informelle, qui s’est tenue à Dürnstein (Autriche) les 9 et 10 août 2009.
Cette réunion a permis de rétablir l’esprit de respect mutuel et de dialogue qui avait présidé aux négociations à leur ouverture à Manhasset (États-Unis). Toutefois, le Secrétaire général mentionne que les parties se sont mutuellement accusées de commettre des violations. Le Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de Oro (Front POLISARIO) a demandé à l’ONU de mettre en place un mécanisme de contrôle, ce à quoi le Maroc s’est opposé. L’Envoyé personnel a proposé que les parties fassent part de leurs préoccupations par son entremise plutôt que par le biais de prises de position publiques.
M. Ban explique, qu’en septembre 2009, il s’est entretenu avec le Président algérien et le Ministre marocain des affaires étrangères et de la coopération, qui lui ont fait part de leur adhésion au processus de négociation et de leur appui aux efforts déployés par l’Envoyé personnel.
Le Secrétaire général indique cependant qu’à compter d’octobre 2009, chacune des parties a pris des mesures que l’autre a jugées provocatrices et préjudiciables au climat positif qui avait le jour à Dürnstein, et que chaque partie a mis en doute la bonne foi de l’autre.
Le rapport poursuit qu’en janvier 2010, le climat s’est amélioré et que l’Envoyé personnel a été en mesure d’organiser une deuxième réunion informelle dans le comté de Westchester (New York), les 10 et 11 février. Le Front POLISARIO a de nouveau demandé à l’ONU de mener des activités de contrôle, ce à quoi le Maroc a redit son opposition. Il a également déclaré que l’Algérie et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) n’honoraient pas leurs obligations internationales en faisant fi des responsabilités qui leur incombaient à l’égard des réfugiés se trouvant sur le territoire algérien.
Le Secrétaire général indique que selon son Envoyé personnel la divergence fondamentale entre les deux parties réside dans la question de l’autodétermination. Le Front POLISARIO, appuyé par l’Algérie, insiste pour que soit organisé un référendum envisageant plusieurs options, y compris l’indépendance, tandis que le Maroc tient à un régime d’autodétermination négocié et à un référendum de confirmation à option unique.
Le Secrétaire général rappelle que dans les recommandations contenues dans son précédent rapport, il s’était félicité de ce que les parties demeuraient déterminées à poursuivre leurs négociations et étaient disposées à discuter dans le cadre des réunions préparatoires informelles organisées par son Envoyé personnel. Il a noté qu’il restait encore beaucoup à faire pour qu’un cinquième cycle de négociations officielles puisse être organisé. Il a également noté qu’après la deuxième réunion informelle, il était devenu évident qu’aucune des parties n’étaient disposée à accepter la proposition de l’autre comme seule base des négociations futures et que rien dans leurs relations ou dans le contexte régional ou international n’était susceptible de modifier cet état de fait dans un avenir proche.
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York
05/10/2010
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