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Mohamed a été licencié pour avoir refusé de changer de prénom comme lui demandait son employeur. Yves Nicol, avocat en droit du travail, répond aux questions des internautes.
"Mohamed, ce n'est pas courant. Tu vas t'appeler Alexandre, ça passe mieux". C'est ce qu'a demandé le directeur adjoint de la société de livraison Maximo, situé dans les Ardennes, à un lycéen en stage. Son travail consistait à téléphoner à une liste de clients pour leur proposer des promotions. Le jeune homme refuse - et est licencié. Il décide alors de porter plainte pour discrimination. Le sujet a fait réagir les internautes de LEXPRESS.fr. Yves Nicol, avocat en droit du travail, leur répond.
Jacky03: "Pourquoi ne pas accepter de changer de prénom, au moins pour conserver un travail... "
Un employeur ne peut en aucun cas demander à une personne de cacher une partie de son identité. Selon un arrêt de la cour de cassation de novembre 2009, le fait de demander à une personne d'origine étrangère de changer de prénom, est considéré constitue une discrimination liée à l'origine ethnique. Et ce, quel que soit le motif invoqué. Dans cette précédente affaire, le directeur d'une maison de retraite avait demandé à un de ses salariés, également prénommé Mohamed, de se faire appeler Laurent.
La Cour d'appel a dans un premier temps rejeté la demande du salarié, car l'employeur avait expliqué que quatre autres salariés se prénommaient déjà Mohamed. Ce qui pouvait entraîner une confusion auprès des résidents. Mais la cour de Cassation a estimé qu'au regard de l'article L. 1132 1 du Code du travail que "le fait de demander au salarié de changer son prénom de Mohamed pour celui de Laurent est de nature à constituer une discrimination à raison de son origine". L'entreprise a été condamnée à verser 2500 euros.
Wrenso: " Mais on n'a pas demandé à Mohamed de changer de prénom dans l'entreprise. On lui a juste demandé de changer son prénom pour passer des appels."
Cela ne change rien! Il y a effectivement des règles à respecter dans une entreprise, mais la loi en matière de discrimination est très stricte. Le code du travail interdit en effet qu'une personne soit écartée d'une procédure de recrutement ou d'un stage en raison de son origine, de son sexe, de sa religion, de son apparence physique... Pourtant, malgré ces précisions, la Halde dans son dernier rapport d'activité rappelle que l'origine reste en 2009 la première cause de discrimination dans les entreprises.
Si on s'estime victime de ce type de pratique, il faut réunir le maximum de preuves. Cela peut être, par exemple des documents internes ou des cartes de visites au nom "francisé".
Didier95: "Il a y une dizaine d'années, j'ai travaillé pour une société qui avait un plateau téléphonique pour un public de personnes âgées. Toutes les filles se présentaient comme étant Isabelle, cela rassurait le public qui avait l'impression d'avoir toujours la même personne au téléphone. Sans le savoir, elles étaient victimes de discrimination!"
Pour des raisons commerciales, certaines sociétés demandent en effet à leurs salariés d'avoir un même nom générique. Elles estiment qu'avoir l'impression d'avoir toujours la même personne dans un service de réclamations ou un service après-vente peut s'avérer rassurant pour le client. Mais dans ce cas-là, il est difficile de parler de discriminations car, par essence, cela consiste à traiter une personne différemment des autres. Or ici, tout le monde, quel que soit son prénom ou son origine ethnique y est soumis. Mais jusqu'à présent, il n'y a jamais eu de décision de justice à ce sujet.
Robert02: "Mais on demande parfois à certaines personnes ayant un prénom typiquement français de changer car il y a trop de personnes dans l'équipe qui portent le même prénom pour ne pas déboussoler le client."
Si on demande à une personne française de changer de prénom, on n'est dans une démarche très différente. Le principe de discrimination invoqué par Mohamed ne tient plus. Mais rien ne peut contraindre un salarié à changer une partie de son identité. Si un salarié français se voit proposer un autre prénom, il est toujours en droit de refuser. Et si l'employeur prend des sanctions à son encontre, il peut porter plainte pour licenciement abusif."
Par Caroline Politi
Source : lexpress.fr
"Mohamed, ce n'est pas courant. Tu vas t'appeler Alexandre, ça passe mieux". C'est ce qu'a demandé le directeur adjoint de la société de livraison Maximo, situé dans les Ardennes, à un lycéen en stage. Son travail consistait à téléphoner à une liste de clients pour leur proposer des promotions. Le jeune homme refuse - et est licencié. Il décide alors de porter plainte pour discrimination. Le sujet a fait réagir les internautes de LEXPRESS.fr. Yves Nicol, avocat en droit du travail, leur répond.
Jacky03: "Pourquoi ne pas accepter de changer de prénom, au moins pour conserver un travail... "
Un employeur ne peut en aucun cas demander à une personne de cacher une partie de son identité. Selon un arrêt de la cour de cassation de novembre 2009, le fait de demander à une personne d'origine étrangère de changer de prénom, est considéré constitue une discrimination liée à l'origine ethnique. Et ce, quel que soit le motif invoqué. Dans cette précédente affaire, le directeur d'une maison de retraite avait demandé à un de ses salariés, également prénommé Mohamed, de se faire appeler Laurent.
La Cour d'appel a dans un premier temps rejeté la demande du salarié, car l'employeur avait expliqué que quatre autres salariés se prénommaient déjà Mohamed. Ce qui pouvait entraîner une confusion auprès des résidents. Mais la cour de Cassation a estimé qu'au regard de l'article L. 1132 1 du Code du travail que "le fait de demander au salarié de changer son prénom de Mohamed pour celui de Laurent est de nature à constituer une discrimination à raison de son origine". L'entreprise a été condamnée à verser 2500 euros.
Wrenso: " Mais on n'a pas demandé à Mohamed de changer de prénom dans l'entreprise. On lui a juste demandé de changer son prénom pour passer des appels."
Cela ne change rien! Il y a effectivement des règles à respecter dans une entreprise, mais la loi en matière de discrimination est très stricte. Le code du travail interdit en effet qu'une personne soit écartée d'une procédure de recrutement ou d'un stage en raison de son origine, de son sexe, de sa religion, de son apparence physique... Pourtant, malgré ces précisions, la Halde dans son dernier rapport d'activité rappelle que l'origine reste en 2009 la première cause de discrimination dans les entreprises.
Si on s'estime victime de ce type de pratique, il faut réunir le maximum de preuves. Cela peut être, par exemple des documents internes ou des cartes de visites au nom "francisé".
Didier95: "Il a y une dizaine d'années, j'ai travaillé pour une société qui avait un plateau téléphonique pour un public de personnes âgées. Toutes les filles se présentaient comme étant Isabelle, cela rassurait le public qui avait l'impression d'avoir toujours la même personne au téléphone. Sans le savoir, elles étaient victimes de discrimination!"
Pour des raisons commerciales, certaines sociétés demandent en effet à leurs salariés d'avoir un même nom générique. Elles estiment qu'avoir l'impression d'avoir toujours la même personne dans un service de réclamations ou un service après-vente peut s'avérer rassurant pour le client. Mais dans ce cas-là, il est difficile de parler de discriminations car, par essence, cela consiste à traiter une personne différemment des autres. Or ici, tout le monde, quel que soit son prénom ou son origine ethnique y est soumis. Mais jusqu'à présent, il n'y a jamais eu de décision de justice à ce sujet.
Robert02: "Mais on demande parfois à certaines personnes ayant un prénom typiquement français de changer car il y a trop de personnes dans l'équipe qui portent le même prénom pour ne pas déboussoler le client."
Si on demande à une personne française de changer de prénom, on n'est dans une démarche très différente. Le principe de discrimination invoqué par Mohamed ne tient plus. Mais rien ne peut contraindre un salarié à changer une partie de son identité. Si un salarié français se voit proposer un autre prénom, il est toujours en droit de refuser. Et si l'employeur prend des sanctions à son encontre, il peut porter plainte pour licenciement abusif."
Par Caroline Politi
Source : lexpress.fr