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PARIS - Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi interdisant le port du voile intégral (burqa, niqab) dans l'espace public en France, jugeant toutefois qu'elle ne pouvait s'appliquer dans les lieux de culte ouverts au public.
Le Conseil a jugé "que l'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public ne saurait restreindre l'exercice de la liberté religieuse dans les lieux de culte ouverts au public", dans un communiqué.
"L'atteinte à l'article 10 de la Déclaration de 1789 relative à la liberté religieuse serait alors excessive. Le Conseil a donc formulé une réserve sur ce point", a-t-il ajouté.
Hormis cette "réserve", "le Conseil constitutionnel a jugé la loi déférée conforme à la Constitution", car elle respecte l'équilibre entre la sauvegarde de l'ordre public et la garantie des libertés et droits constitutionnels.
Cette décision ouvre la voie à la promulgation de la loi, l'interdiction elle-même ne devant entrer en vigueur qu'au printemps 2011 après six mois de "médiation" et de "pédagogie".
La député UMP (droite), Jean-François Copé, qui était à l'origine d'une proposition de loi similaire, a vu dans la validation par le Conseil constitutionnel "une réponse ferme aux extrémistes" et "un signal fort envoyé à toutes les femmes qui se battent pour leur dignité".
Le 14 septembre, le Parlement avait définitivement adopté, lors d'un ultime vote du Sénat, le projet de loi prohibant "la dissimulation du visage dans l'espace public" (voile intégral, mais aussi cagoules dans les manifestations...), sous peine d'une amende de 150 euros et/ou d'un stage de citoyenneté.
Le même jour, le Conseil constitutionnel avait été saisi par les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, désireux d'anticiper d'éventuelles contestations par des particuliers.
Selon la loi, toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d'un an de prison et 30.000 euros d'amende. Des peines doublées quand la personne contrainte est mineure.
Après avoir occupé le devant de la scène politico-médiatique, les passions au sujet du projet de loi étaient retombées ces dernières mois, l'opposition de gauche, tout comme les représentants de la communauté musulmane, choisissant de ne pas envenimer les débats.
Le Parti socialiste, d'abord opposé à une loi sur un problème "marginal" (environ 2.000 femmes, selon le gouvernement sur un total de 5 à 6 millions de musulmans), a finalement décidé de ne pas participer au vote.
Le Conseil français du culte musulman s'était prononcé contre la loi en mettant en avant "les difficultés liées à son application et le risque de stigmatiser l'islam et les musulmans de France". Mais il avait répété son "opposition" au port de la burqa et son "attachement aux lois de la République".
Selon des juristes, la loi s'exposait à une censure du Conseil constitutionnel et à une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme pour qui chacun peut mener sa vie selon ses convictions dès lors que cela ne porte pas atteinte à autrui.
Le débat français a fait tache d'huile en Europe, d'autres pays (Espagne, Pays-Bas, Suisse) réfléchissant à une interdiction, votée pour l'instant seulement en Belgique.
(©AFP / 07 octobre 2010 18h06)
Le Conseil a jugé "que l'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public ne saurait restreindre l'exercice de la liberté religieuse dans les lieux de culte ouverts au public", dans un communiqué.
"L'atteinte à l'article 10 de la Déclaration de 1789 relative à la liberté religieuse serait alors excessive. Le Conseil a donc formulé une réserve sur ce point", a-t-il ajouté.
Hormis cette "réserve", "le Conseil constitutionnel a jugé la loi déférée conforme à la Constitution", car elle respecte l'équilibre entre la sauvegarde de l'ordre public et la garantie des libertés et droits constitutionnels.
Cette décision ouvre la voie à la promulgation de la loi, l'interdiction elle-même ne devant entrer en vigueur qu'au printemps 2011 après six mois de "médiation" et de "pédagogie".
La député UMP (droite), Jean-François Copé, qui était à l'origine d'une proposition de loi similaire, a vu dans la validation par le Conseil constitutionnel "une réponse ferme aux extrémistes" et "un signal fort envoyé à toutes les femmes qui se battent pour leur dignité".
Le 14 septembre, le Parlement avait définitivement adopté, lors d'un ultime vote du Sénat, le projet de loi prohibant "la dissimulation du visage dans l'espace public" (voile intégral, mais aussi cagoules dans les manifestations...), sous peine d'une amende de 150 euros et/ou d'un stage de citoyenneté.
Le même jour, le Conseil constitutionnel avait été saisi par les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, désireux d'anticiper d'éventuelles contestations par des particuliers.
Selon la loi, toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d'un an de prison et 30.000 euros d'amende. Des peines doublées quand la personne contrainte est mineure.
Après avoir occupé le devant de la scène politico-médiatique, les passions au sujet du projet de loi étaient retombées ces dernières mois, l'opposition de gauche, tout comme les représentants de la communauté musulmane, choisissant de ne pas envenimer les débats.
Le Parti socialiste, d'abord opposé à une loi sur un problème "marginal" (environ 2.000 femmes, selon le gouvernement sur un total de 5 à 6 millions de musulmans), a finalement décidé de ne pas participer au vote.
Le Conseil français du culte musulman s'était prononcé contre la loi en mettant en avant "les difficultés liées à son application et le risque de stigmatiser l'islam et les musulmans de France". Mais il avait répété son "opposition" au port de la burqa et son "attachement aux lois de la République".
Selon des juristes, la loi s'exposait à une censure du Conseil constitutionnel et à une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme pour qui chacun peut mener sa vie selon ses convictions dès lors que cela ne porte pas atteinte à autrui.
Le débat français a fait tache d'huile en Europe, d'autres pays (Espagne, Pays-Bas, Suisse) réfléchissant à une interdiction, votée pour l'instant seulement en Belgique.
(©AFP / 07 octobre 2010 18h06)