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jeudi 7 octobre 2010 17h17
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"Sous cette réserve conduisant à ce que la loi ne puisse restreindre la liberté religieuse dans les lieux de culte ouverts au public, le Conseil constitutionnel a jugé la loi déférée conforme à la Constitution", conclut le communiqué.
Le Sénat avait adopté le 14 septembre par 246 voix contre une le texte tel que l'Assemblée nationale l'avait voté le 13 juillet. Le projet de loi avait donc été ce jour-là définitivement adopté par le Parlement français.
A l'Assemblée comme au Sénat, les groupes UMP et centristes avaient voté pour, de même que les élus radicaux de gauche et quelques élus PS et PC comme le sénateur Robert Badinter (PS) ou bien encore le député André Gérin (PC).
La majorité des élus de gauche n'avait pas participé au scrutin.
La loi prévoit en outre que toute personne obligeant une femme à porter le voile intégral sera passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.
Ces sanctions n'entreront en vigueur que six mois après la promulgation de la loi, le temps de mener une "démarche de dialogue et de persuasion auprès des femmes portant volontairement le voile intégral", précise le texte.
Selon le ministère de l'Intérieur, environ 2.000 femmes portent le voile intégral en France, qui devient ainsi le premier pays en Europe à prendre ce genre d'interdiction, la dissolution du Parlement belge empêchant le vote définitif d'une loi similaire en Belgique.
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe tout comme Amnesty International critiquent cette interdiction générale du port du voile intégral. Amnesty International estime notamment que l'interdiction de dissimuler son visage "viole les droits à la liberté d'expression et de religion des femmes".
Emile Picy, édité par Patrick Vignal
"Sous cette réserve conduisant à ce que la loi ne puisse restreindre la liberté religieuse dans les lieux de culte ouverts au public, le Conseil constitutionnel a jugé la loi déférée conforme à la Constitution", conclut le communiqué.
Le Sénat avait adopté le 14 septembre par 246 voix contre une le texte tel que l'Assemblée nationale l'avait voté le 13 juillet. Le projet de loi avait donc été ce jour-là définitivement adopté par le Parlement français.
A l'Assemblée comme au Sénat, les groupes UMP et centristes avaient voté pour, de même que les élus radicaux de gauche et quelques élus PS et PC comme le sénateur Robert Badinter (PS) ou bien encore le député André Gérin (PC).
La majorité des élus de gauche n'avait pas participé au scrutin.
La loi prévoit en outre que toute personne obligeant une femme à porter le voile intégral sera passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.
Ces sanctions n'entreront en vigueur que six mois après la promulgation de la loi, le temps de mener une "démarche de dialogue et de persuasion auprès des femmes portant volontairement le voile intégral", précise le texte.
Selon le ministère de l'Intérieur, environ 2.000 femmes portent le voile intégral en France, qui devient ainsi le premier pays en Europe à prendre ce genre d'interdiction, la dissolution du Parlement belge empêchant le vote définitif d'une loi similaire en Belgique.
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe tout comme Amnesty International critiquent cette interdiction générale du port du voile intégral. Amnesty International estime notamment que l'interdiction de dissimuler son visage "viole les droits à la liberté d'expression et de religion des femmes".
Emile Picy, édité par Patrick Vignal