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L’Etat réforme sa politique immobilière
· Pour la première fois un recensement exhaustif du patrimoine
· Une manne de 500 milliards de DH d’ores et déjà identifiée!
· Un préalable pour préparer la comptabilité de l’Etat
GESTIONNAIRE du domaine privé de l’Etat, la direction des Domaines est sous les feux de la rampe. Avec la volonté politique de faire de l’investissement un moteur de croissance, elle est devenue incontournable puisqu’elle mobilise les terrains pour les investissements. Cette administration, l’une des plus vieilles du Maroc, s’attelle aujourd’hui à une évaluation du patrimoine immobilier dans le cadre d’un autre chantier non moins important, la comptabilité de l’Etat. Un exercice dans lequel elle s’appuie sur les prix du marché. Il faut le reconnaître, pendant des années ce travail s’est heurté à la résistance de nombreux ministères qui craignaient de voir leurs prérogatives diminuer. Mais le gouvernement est visiblement déterminé à tourner cette page. Un chiffre à lui seul donne le tournis. Selon les premières informations, ce ne sont pas moins de 500 milliards de DH qui ont été identifiés! Les Domaines, pourvoyeurs de terrains pour les différents plans de développement, vont également s’atteler à la mise en place d’un système d’information géographique. Un outil indispensable qui assurera de la visibilité sur les différentes disponibilités du foncier. Cette administration s’occupe aussi de la délicate tâche de cession des logements de l’Etat aux fonctionnaires. Une opération destinée à adapter le patrimoine de l’Etat à ses besoins. Celle-ci a démarré en 1984 mais est loin d’être bouclée. A peine 30% du parc initialement cessible ont été touchés. Un rythme jugé trop lent. L’objectif est de disposer d’un parc immobilier plus resserré, mieux adapté aux missions de l’Etat, plus économe des deniers publics. A fin décembre 2009, l’Etat a autorisé la vente de 7.463 unités dont 4.929 logements individuels (maisons et villas) et 2.534 appartements. Actuellement, le parc de logements domaniaux cessibles se situerait autour de 15.000 unités.
Si théoriquement la demande pour l’achat des logements domaniaux existe, les fonctionnaires passent difficilement à l’acte. Les locataires préfèrent continuer à verser un loyer qui ne dépasse pas 300 à 400 dirhams. Du coup, l’option d’achat est loin d’être intéressante. Pourtant, l’Etat a mis en place un ensemble de mesures pour faciliter l’accès à la propriété. Les personnes en activité doivent s’acquitter de 20% du prix de vente total alors que les retraités sont tenus de décaisser 50%. Le reste est échelonné sur 180 mensualités (15 ans) pour les personnes en activité et 120 (10 ans) pour les retraités. Les taux d’intérêt appliqués aux mensualités sont également avantageux, soit 3% par an. Quant au prix de cession, fixé par une commission, il tient compte de l’état de vétusté du logement, de la superficie et de l’emplacement géographique. Une décote par rapport à la valeur vénale réelle est également accordée.
Les opérations de vente nécessitent au préalable des travaux topographiques de morcellement et de règlement de copropriété à la charge de l’Etat. Mais les logements domaniaux ne sont pas tous à vendre. C’est le cas de ceux situés dans l’enceinte d’un bâtiment administratif ou encore ceux qui figurent sur un arrêté conjoint du ministère des Finances et d’autres départements.
Les ayants droit autorisés à acheter
LA cession des logements domaniaux bénéficie non seulement aux fonctionnaires et retraités de l’Administration mais aussi à leurs ayants droit. La loi autorise les veuves et les enfants des fonctionnaires et agents décédés pendant l’exercice de leurs fonctions ou après leur départ à la retraite à acheter le logement domanial qu’ils occupent. Au cours des dernières années, plusieurs changements sont intervenus pour faciliter la cession de ces logements. Ainsi tout fonctionnaire désirant acheter un logement peut le faire en présentant une demande.
Khadija MASMOUDI
l'économiste
· Pour la première fois un recensement exhaustif du patrimoine
· Une manne de 500 milliards de DH d’ores et déjà identifiée!
· Un préalable pour préparer la comptabilité de l’Etat
GESTIONNAIRE du domaine privé de l’Etat, la direction des Domaines est sous les feux de la rampe. Avec la volonté politique de faire de l’investissement un moteur de croissance, elle est devenue incontournable puisqu’elle mobilise les terrains pour les investissements. Cette administration, l’une des plus vieilles du Maroc, s’attelle aujourd’hui à une évaluation du patrimoine immobilier dans le cadre d’un autre chantier non moins important, la comptabilité de l’Etat. Un exercice dans lequel elle s’appuie sur les prix du marché. Il faut le reconnaître, pendant des années ce travail s’est heurté à la résistance de nombreux ministères qui craignaient de voir leurs prérogatives diminuer. Mais le gouvernement est visiblement déterminé à tourner cette page. Un chiffre à lui seul donne le tournis. Selon les premières informations, ce ne sont pas moins de 500 milliards de DH qui ont été identifiés! Les Domaines, pourvoyeurs de terrains pour les différents plans de développement, vont également s’atteler à la mise en place d’un système d’information géographique. Un outil indispensable qui assurera de la visibilité sur les différentes disponibilités du foncier. Cette administration s’occupe aussi de la délicate tâche de cession des logements de l’Etat aux fonctionnaires. Une opération destinée à adapter le patrimoine de l’Etat à ses besoins. Celle-ci a démarré en 1984 mais est loin d’être bouclée. A peine 30% du parc initialement cessible ont été touchés. Un rythme jugé trop lent. L’objectif est de disposer d’un parc immobilier plus resserré, mieux adapté aux missions de l’Etat, plus économe des deniers publics. A fin décembre 2009, l’Etat a autorisé la vente de 7.463 unités dont 4.929 logements individuels (maisons et villas) et 2.534 appartements. Actuellement, le parc de logements domaniaux cessibles se situerait autour de 15.000 unités.
Si théoriquement la demande pour l’achat des logements domaniaux existe, les fonctionnaires passent difficilement à l’acte. Les locataires préfèrent continuer à verser un loyer qui ne dépasse pas 300 à 400 dirhams. Du coup, l’option d’achat est loin d’être intéressante. Pourtant, l’Etat a mis en place un ensemble de mesures pour faciliter l’accès à la propriété. Les personnes en activité doivent s’acquitter de 20% du prix de vente total alors que les retraités sont tenus de décaisser 50%. Le reste est échelonné sur 180 mensualités (15 ans) pour les personnes en activité et 120 (10 ans) pour les retraités. Les taux d’intérêt appliqués aux mensualités sont également avantageux, soit 3% par an. Quant au prix de cession, fixé par une commission, il tient compte de l’état de vétusté du logement, de la superficie et de l’emplacement géographique. Une décote par rapport à la valeur vénale réelle est également accordée.
Les opérations de vente nécessitent au préalable des travaux topographiques de morcellement et de règlement de copropriété à la charge de l’Etat. Mais les logements domaniaux ne sont pas tous à vendre. C’est le cas de ceux situés dans l’enceinte d’un bâtiment administratif ou encore ceux qui figurent sur un arrêté conjoint du ministère des Finances et d’autres départements.
Les ayants droit autorisés à acheter
LA cession des logements domaniaux bénéficie non seulement aux fonctionnaires et retraités de l’Administration mais aussi à leurs ayants droit. La loi autorise les veuves et les enfants des fonctionnaires et agents décédés pendant l’exercice de leurs fonctions ou après leur départ à la retraite à acheter le logement domanial qu’ils occupent. Au cours des dernières années, plusieurs changements sont intervenus pour faciliter la cession de ces logements. Ainsi tout fonctionnaire désirant acheter un logement peut le faire en présentant une demande.
Khadija MASMOUDI
l'économiste
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