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Zacmako
10/10/2010, 09h17
122 milliards de centimes de fraude fiscale et 424 PV en un mois

Les éléments des brigades de contrôle de la qualité et des prix et de la répression des fraudes de la direction du commerce de la wilaya de Constantine ont effectué 1069 interventions durant le mois de septembre écoulé. Les interventions se sont soldées par la constatation de 441 infractions, pour défaut de facturation, défaut de publicité des prix, manque d'hygiène, étiquetage non conforme, vente de produits impropres à la consommation, le manque de l'obligation de la sécurité des produits et autres.

Le non affichage des prix vient en tête des infractions avec 175 cas, suivi du défaut de déclaration des factures et du coup l'évasion fiscale avec 141 cas, alors que 56 cas ont concerné l'exercice d'activité sans registre du commerce. Selon toujours le rapport mensuel des services de la direction du commerce, 38 cas d'exercice d'activité sans local et 19 autres liés à l'exercice d'activité en dehors du registre du commerce ont été enregistrés.

Le montant de la fraude fiscale, enregistré durant septembre dernier, est de 122 milliards de centimes, soit une augmentation estimé à 75%, par rapport à l'année 2009. Notons que l'année passée, les mêmes services ont enregistré en moyenne une fraude fiscale estimée à 70 milliards de centimes. La majorité de ces infractions concernent des importateurs.

Ainsi, le nombre des opérateurs économiques, qui sont impliqués dans la fraude fiscale est en hausse, ce qui exige la multiplication des interventions rigoureuses des brigades concernées, d'autant qu'il s'agit de sommes colossales. Signalons que de nombreuses interventions ont touché les locaux commerciaux de vente de produits de large consommation.

Dans le même contexte, 424 procès verbaux de poursuites judiciaires ont été dressés à l'encontre des commerçants indélicats. Aussi le bilan mensuel fait état de 11 propositions de fermetures administratives de locaux commerciaux.
Le Temps DZ

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