Tweet
La Société Générale a déjà récupéré 1,7 milliard d'euros sur les 4,9 milliards perdus en 2008 par l'ex-trader Jérôme Kerviel grâce à des déductions d'impôts.
Selon une information d'Europe 1, confirmée par les documents de référence de la banque, l'établissement a bénéficié d'un dispositif fiscal. La fiscalité des sociétés leur permet de bénéficier, en cas de pertes exceptionnelles sur un exercice donné, d'une déduction d'impôt. Elle atteint un tiers de la somme perdue, soit le taux d'imposition normal des sociétés.
Pour le cas de Société Générale, la banque a enregistré le gain de 1,471 milliard d'euros réalisé par Jérôme Kerviel en 2007. Elle a donc payé un impôt de 507 millions d'euros lié à ce gain.
En 2008, Société Générale a enregistré une perte de 6,382 milliards d'euros, qui a déclenché le mécanisme de déduction fiscale, à hauteur de 2,197 milliards d'euros. En soustrayant l'impôt payé en 2007 de cette somme, on obtient 1,69 milliard d'euros d'économie d'impôt.
Pour la banque, "le traitement fiscal des pertes liées aux agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a été fait en toute transparence en conformité avec la réglementation fiscale", selon une déclaration transmise samedi à l'AFP. "Toute entreprise déduit ses pertes et coûts de ses revenus pour calculer le montant de ses bénéfices et donc de ses impôts".
"C'est scandaleux", s'est emporté Me Olivier Metzner, l'avocat de Jérôme Kerviel, et un "échec de la justice". "La Société Générale a récupéré 1,69 milliard d'euros (...) c'est-à-dire que son préjudice ne peut en aucun cas être de 4,9 milliards. Elle a trompé le tribunal en ne l'informant pas de cette récupération d'impôt, c'est tout à fait scandaleux, cela se rapproche de l'escroquerie au jugement, c'est-à-dire qu'on demande au tribunal d'ordonner le paiement de sommes qui ont déjà été payées", a assuré l'avocat sur France Info.
Par la Tribune
Selon une information d'Europe 1, confirmée par les documents de référence de la banque, l'établissement a bénéficié d'un dispositif fiscal. La fiscalité des sociétés leur permet de bénéficier, en cas de pertes exceptionnelles sur un exercice donné, d'une déduction d'impôt. Elle atteint un tiers de la somme perdue, soit le taux d'imposition normal des sociétés.
Pour le cas de Société Générale, la banque a enregistré le gain de 1,471 milliard d'euros réalisé par Jérôme Kerviel en 2007. Elle a donc payé un impôt de 507 millions d'euros lié à ce gain.
En 2008, Société Générale a enregistré une perte de 6,382 milliards d'euros, qui a déclenché le mécanisme de déduction fiscale, à hauteur de 2,197 milliards d'euros. En soustrayant l'impôt payé en 2007 de cette somme, on obtient 1,69 milliard d'euros d'économie d'impôt.
Pour la banque, "le traitement fiscal des pertes liées aux agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a été fait en toute transparence en conformité avec la réglementation fiscale", selon une déclaration transmise samedi à l'AFP. "Toute entreprise déduit ses pertes et coûts de ses revenus pour calculer le montant de ses bénéfices et donc de ses impôts".
"C'est scandaleux", s'est emporté Me Olivier Metzner, l'avocat de Jérôme Kerviel, et un "échec de la justice". "La Société Générale a récupéré 1,69 milliard d'euros (...) c'est-à-dire que son préjudice ne peut en aucun cas être de 4,9 milliards. Elle a trompé le tribunal en ne l'informant pas de cette récupération d'impôt, c'est tout à fait scandaleux, cela se rapproche de l'escroquerie au jugement, c'est-à-dire qu'on demande au tribunal d'ordonner le paiement de sommes qui ont déjà été payées", a assuré l'avocat sur France Info.
Par la Tribune
Commentaire