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Projet de loi sur l’immigration
Premiers tours de vis
La carte de séjour provisoire pour «étranger malade» a fait l’objet d’un amendement afin d’en limiter l’octroi.
L’Assemblée nationale française a adopté le 5 octobre, en première lecture, dans le cadre du projet de loi sur l’immigration, un amendement destiné à limiter l’octroi de la carte de séjour provisoire pour «étranger malade».Pascal Révault, médecin-coordinateur et directeur opérationnel du Comité médical pour les exilés (Comede), à l’hôpital Bicêtre, dans le Val-de-Marne, soutient, dans une interview au Monde, que l’argument mis en avant par le député UMP Thierry Mariani, selon lequel les modalités d’obtention actuelles du droit de séjour pour «étranger malade» font peser une obligation «déraisonnable» sur le système de santé français, est «un mensonge». «Il (M. Mariani) dit que les gens viennent en France pour se faire soigner et bénéficier du système de santé français.
Or, les chiffres de l’Institut national de veille sanitaire révèlent que neuf personnes sur dix découvrent leur maladie en France ; que le ‘‘stock’’ d’étrangers est stable – les premières demandes ont même baissé entre 2008 et 2009 ; et que le ‘‘stock’’ de malades étrangers bénéficiaires du droit au séjour était de 28 000 personnes en 2009, ce qui représente moins de 1% des étrangers vivant en France. Un chiffre ridicule», indique le Dr Pascal Révault.La formule finalement votée par l’Assemblée nationale a été celle proposée par Eric Besson, dans un amendement de compromis, parlant d’«indisponibilité» des soins plutôt que d’«inexistence», comme le proposait le député Thierry Mariani.
L’Assemblée nationale a également voté une mesure qui prévoit de punir les «mariages gris» de sept ans de prison et de 30 000 euros d’amende. Sont visées ces unions où l’un des deux conjoints auraient trompé l’autre sur ses sentiments dans l’objectif d’obtenir un titre de séjour.
El Watan
Premiers tours de vis
La carte de séjour provisoire pour «étranger malade» a fait l’objet d’un amendement afin d’en limiter l’octroi.
L’Assemblée nationale française a adopté le 5 octobre, en première lecture, dans le cadre du projet de loi sur l’immigration, un amendement destiné à limiter l’octroi de la carte de séjour provisoire pour «étranger malade».Pascal Révault, médecin-coordinateur et directeur opérationnel du Comité médical pour les exilés (Comede), à l’hôpital Bicêtre, dans le Val-de-Marne, soutient, dans une interview au Monde, que l’argument mis en avant par le député UMP Thierry Mariani, selon lequel les modalités d’obtention actuelles du droit de séjour pour «étranger malade» font peser une obligation «déraisonnable» sur le système de santé français, est «un mensonge». «Il (M. Mariani) dit que les gens viennent en France pour se faire soigner et bénéficier du système de santé français.
Or, les chiffres de l’Institut national de veille sanitaire révèlent que neuf personnes sur dix découvrent leur maladie en France ; que le ‘‘stock’’ d’étrangers est stable – les premières demandes ont même baissé entre 2008 et 2009 ; et que le ‘‘stock’’ de malades étrangers bénéficiaires du droit au séjour était de 28 000 personnes en 2009, ce qui représente moins de 1% des étrangers vivant en France. Un chiffre ridicule», indique le Dr Pascal Révault.La formule finalement votée par l’Assemblée nationale a été celle proposée par Eric Besson, dans un amendement de compromis, parlant d’«indisponibilité» des soins plutôt que d’«inexistence», comme le proposait le député Thierry Mariani.
L’Assemblée nationale a également voté une mesure qui prévoit de punir les «mariages gris» de sept ans de prison et de 30 000 euros d’amende. Sont visées ces unions où l’un des deux conjoints auraient trompé l’autre sur ses sentiments dans l’objectif d’obtenir un titre de séjour.
El Watan
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