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Douze Algériens ont décidé de poursuivre en justice la police canadienne, après avoir été violemment brutalisés lors d’une intervention d’une unité des forces spéciales, il y a trois ans, au siège du ministère canadien de l’Immigration dans la capitale à Ottawa.
Les faits remontent au 29 mai 2003 lorsque dix ressortissants algériens en attente de régularisation se sont rendus au siège du ministère canadien de l’Immigration à Ottawa pour demander à être reçus par le ministre d’alors, Denis Coderre.
La police est intervenue ensuite pour mettre fin à l’occupation de la salle d’attente du bureau du ministre. Citée par la presse canadienne, la porte-parole du Comité d’action des sans-statut algériens, Sarita Ahooja, a affirmé, lors d’une conférence de presse, qu’en ce 29 mai, ils étaient 12 Algériens à attendre des nouvelles du ministre Coderre depuis 13h dans son bureau d’Ottawa quand, à 22h, ont surgi 30 membres d’une unité tactique de la police (équivalent du GIGN) accompagnés d’agents de la Gendarmerie royale canadienne (GRC).
Il s’en est suivi une échauffourée au cours de laquelle les policiers ont utilisé des «tasers», une arme permettant d’infliger des décharges électriques paralysantes et qui laisse des brûlures graves, selon le comité qui avait organisé en 2003 plusieurs rassemblements devant les bureaux montréalais de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).
Interpellés par la police, ils avaient été placés en détention pour trouble à l’ordre public jusqu’à leur jugement le 24 février dernier dans un procès qui a duré 25 jours. La juge Ann Alder, de la cour provinciale de l’Ontario, avait prononcé leur acquittement, estimant que la preuve n’avait pas été apportée que les occupants avaient troublé la paix dans les bureaux du ministre.
Se basant sur les enregistrements des vidéosurveillance du ministère de l’Immigration, la juge a constaté que les Algériens se comportaient pacifiquement. Selon un des avocats des sans-statut, Me Denis Barrette, la juge a souligné dans son jugement que des témoins de la poursuite avaient indiqué au procès que les occupants algériens avaient été calmes et polis.
Il a également été prouvé que les policiers qui avaient discuté avec eux au cours de l’attente leur avaient fait miroiter un appel téléphonique du ministre Coderre avant d’engager l’épreuve de force. Suite à ce verdict, les douze sans-statut Algériens devraient être reçus avant la fin de la semaine par le nouveau ministre fédéral de l’Immigration, Monte Solberg, et vont ensuite intenter une poursuite civile contre les policiers d’Ottawa.
Ils entendent réclamer du ministre Solberg que leur dossier, «gelé» depuis 2003, soit réactivé afin qu’on leur accorde ce qu’ils réclament : la résidence permanente au Canada. «On va retourner à l’endroit où on a été arrêté pour voir le nouveau ministre de l’Immigration.
On va lui demander d’intervenir», a affirmé Fawzi Hocini, un Algérien sans statut dont les propos sont rapportés par la presse locale. S’exprimant au nom d’Amnisty International et de la Ligue canadienne des droits et libertés civiques, Elizabeth Garand avait expliqué, dans des déclarations à la presse que la présence des Algériens dans la salle d’attente du bureau du ministre Coderre était intervenue suite à la levée du moratoire décrété en février 2002, qui ouvrait la porte à l’expulsion d’un millier de réfugiés algériens sans statut.
Quelque 1 000 Algériens «sans statut» établis au Canada, depuis des années, étaient touchés par la levée le 5 avril 2003 de ce moratoire pour les réfugiés algériens déboutés, devant les instances officielles. Le Canada estimait que l’Algérie n’était plus un pays où ils risquaient leur vie.
Ce moratoire, instauré le 4 mars 1997, leur permettait de demeurer au pays même en étant en situation irrégulière. Toutefois, sous la pression des associations locales, le ministère de l’Immigration avait institué un programme spécial de régularisation de leur statut grâce auquel plus de 900 d’entre eux avaient obtenu le droit de demeurer au Canada.
- Le jeune Independant
Les faits remontent au 29 mai 2003 lorsque dix ressortissants algériens en attente de régularisation se sont rendus au siège du ministère canadien de l’Immigration à Ottawa pour demander à être reçus par le ministre d’alors, Denis Coderre.
La police est intervenue ensuite pour mettre fin à l’occupation de la salle d’attente du bureau du ministre. Citée par la presse canadienne, la porte-parole du Comité d’action des sans-statut algériens, Sarita Ahooja, a affirmé, lors d’une conférence de presse, qu’en ce 29 mai, ils étaient 12 Algériens à attendre des nouvelles du ministre Coderre depuis 13h dans son bureau d’Ottawa quand, à 22h, ont surgi 30 membres d’une unité tactique de la police (équivalent du GIGN) accompagnés d’agents de la Gendarmerie royale canadienne (GRC).
Il s’en est suivi une échauffourée au cours de laquelle les policiers ont utilisé des «tasers», une arme permettant d’infliger des décharges électriques paralysantes et qui laisse des brûlures graves, selon le comité qui avait organisé en 2003 plusieurs rassemblements devant les bureaux montréalais de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).
Interpellés par la police, ils avaient été placés en détention pour trouble à l’ordre public jusqu’à leur jugement le 24 février dernier dans un procès qui a duré 25 jours. La juge Ann Alder, de la cour provinciale de l’Ontario, avait prononcé leur acquittement, estimant que la preuve n’avait pas été apportée que les occupants avaient troublé la paix dans les bureaux du ministre.
Se basant sur les enregistrements des vidéosurveillance du ministère de l’Immigration, la juge a constaté que les Algériens se comportaient pacifiquement. Selon un des avocats des sans-statut, Me Denis Barrette, la juge a souligné dans son jugement que des témoins de la poursuite avaient indiqué au procès que les occupants algériens avaient été calmes et polis.
Il a également été prouvé que les policiers qui avaient discuté avec eux au cours de l’attente leur avaient fait miroiter un appel téléphonique du ministre Coderre avant d’engager l’épreuve de force. Suite à ce verdict, les douze sans-statut Algériens devraient être reçus avant la fin de la semaine par le nouveau ministre fédéral de l’Immigration, Monte Solberg, et vont ensuite intenter une poursuite civile contre les policiers d’Ottawa.
Ils entendent réclamer du ministre Solberg que leur dossier, «gelé» depuis 2003, soit réactivé afin qu’on leur accorde ce qu’ils réclament : la résidence permanente au Canada. «On va retourner à l’endroit où on a été arrêté pour voir le nouveau ministre de l’Immigration.
On va lui demander d’intervenir», a affirmé Fawzi Hocini, un Algérien sans statut dont les propos sont rapportés par la presse locale. S’exprimant au nom d’Amnisty International et de la Ligue canadienne des droits et libertés civiques, Elizabeth Garand avait expliqué, dans des déclarations à la presse que la présence des Algériens dans la salle d’attente du bureau du ministre Coderre était intervenue suite à la levée du moratoire décrété en février 2002, qui ouvrait la porte à l’expulsion d’un millier de réfugiés algériens sans statut.
Quelque 1 000 Algériens «sans statut» établis au Canada, depuis des années, étaient touchés par la levée le 5 avril 2003 de ce moratoire pour les réfugiés algériens déboutés, devant les instances officielles. Le Canada estimait que l’Algérie n’était plus un pays où ils risquaient leur vie.
Ce moratoire, instauré le 4 mars 1997, leur permettait de demeurer au pays même en étant en situation irrégulière. Toutefois, sous la pression des associations locales, le ministère de l’Immigration avait institué un programme spécial de régularisation de leur statut grâce auquel plus de 900 d’entre eux avaient obtenu le droit de demeurer au Canada.
- Le jeune Independant