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Par Alexandra Guillet , le 12 octobre 2010 à 06h00, mis à jour le 12 octobre 2010 à 17:08
Dossier : Immigration
Le texte élargit notamment la liste des motifs de déchéance de la nationalité française et prévoit une série de mesures visant à faciliter l'expulsion de ressortissants communautaires.
es députés adopté mardi par 294 voix contre 239 le projet de loi sur l'immigration défendu par le ministre Eric Besson. Le groupe UMP a voté pour à l'exception de 12 de ses membres, dont Etienne Pinte, et de 16 députés qui se sont abstenus. Le groupe du Nouveau Centre (NC) s'est divisé entre votes pour et abstentions. Les groupes de gauche, qui ont mené bataille contre ce texte, ont voté contre.
Dossier
Immigration
L'une des mesures phare - et la plus controversée - du projet de loi est l'extension de la déchéance de nationalité aux Français naturalisés depuis moins de dix ans condamnés pour meurtre d'agents dépositaires de l'autorité publique, une disposition réclamée par le président Nicolas Sarkozy lors de son discours le 30 juillet à Grenoble, suites aux émeutes dans le quartier de Villeneuve. Le texte comporte également plusieurs mesures relatives aux campements illicites, qui visent à faciliter l'expulsion des ressortissants communautaires comme les Roms.
Séjour irrégulier : interdiction de retour entre 2 et 5 ans
Ainsi, après avoir adopté la pénalisation des mariages gris, la majorité a validé l'interdiction de retour sur le territoire, comprise entre deux et cinq ans pour un étranger en séjour irrégulier, et la sanction des abus du droit au court séjour, qui vise implicitement les Roms. L'interdiction de retour est qualifiée de "bannissement" par la gauche. Pour Eric Besson, il s'agit de transposer dans le droit français la directive retour de l'Union européenne. A l'initiative du député UMP Thierry Mariani, la mesure a été durcie, la "possibilité" de l'interdiction devenant "une obligation".
Les élus de la majorité ont également approuvé une disposition stipulant qu'un étranger, européen ou non, présent depuis plus de trois mois, mais moins de trois ans, pourra être reconduit à la frontière en cas de "menaces à l'ordre public" notamment pour des infractions de vols, de mendicité agressive ou encore dans le cas d'occupation illégale d'un terrain public ou privé. Une autre disposition visant à limiter l'accès à un titre de séjour aux étrangers atteints d'une maladie grave et qui ne peuvent être soignés dans leur propre pays a également été actée.
La gauche dénonce le "temps guillotine"
Enfin, l'Assemblée a également voté, contre l'avis du gouvernement, un amendement du rapporteur Thierry Mariani qui prévoit que les étrangers en instance d'expulsion et parents de mineurs pourront être assignés à résidence sous surveillance électronique, une mesure alternative à la rétention. La gauche s'est élevée contre cette mesure en estimant qu'elle revenait à assimiler les étrangers en situation irrégulière à des délinquants, le bracelet électronique étant actuellement réservé à certains condamnés. Les députés de la majorité ont également validé le changement de procédure pour les reconduites à la frontière. Désormais, le juge administratif se prononce sur le fond, avant le juge judiciaire.
L'examen du texte, la semaine dernière, s'était déroulé dans un climat très tendu, la gauche protestant contre un temps de parole beaucoup trop limité. "Tout cela donne un sentiment d'écoeurement (...) Des questions aussi essentielles que la durée de rétention, la responsabilité des entreprises dans le travail clandestin, l'aide médicale aux étrangers en situation irrégulière sont expédiées sans qu'aucun échange ne soit possible. Le 'temps guillotine' est un 49.3 déguisé", a protesté le groupe PS dans un communiqué.
Dossier : Immigration
Le texte élargit notamment la liste des motifs de déchéance de la nationalité française et prévoit une série de mesures visant à faciliter l'expulsion de ressortissants communautaires.
es députés adopté mardi par 294 voix contre 239 le projet de loi sur l'immigration défendu par le ministre Eric Besson. Le groupe UMP a voté pour à l'exception de 12 de ses membres, dont Etienne Pinte, et de 16 députés qui se sont abstenus. Le groupe du Nouveau Centre (NC) s'est divisé entre votes pour et abstentions. Les groupes de gauche, qui ont mené bataille contre ce texte, ont voté contre.
Dossier
Immigration
L'une des mesures phare - et la plus controversée - du projet de loi est l'extension de la déchéance de nationalité aux Français naturalisés depuis moins de dix ans condamnés pour meurtre d'agents dépositaires de l'autorité publique, une disposition réclamée par le président Nicolas Sarkozy lors de son discours le 30 juillet à Grenoble, suites aux émeutes dans le quartier de Villeneuve. Le texte comporte également plusieurs mesures relatives aux campements illicites, qui visent à faciliter l'expulsion des ressortissants communautaires comme les Roms.
Séjour irrégulier : interdiction de retour entre 2 et 5 ans
Ainsi, après avoir adopté la pénalisation des mariages gris, la majorité a validé l'interdiction de retour sur le territoire, comprise entre deux et cinq ans pour un étranger en séjour irrégulier, et la sanction des abus du droit au court séjour, qui vise implicitement les Roms. L'interdiction de retour est qualifiée de "bannissement" par la gauche. Pour Eric Besson, il s'agit de transposer dans le droit français la directive retour de l'Union européenne. A l'initiative du député UMP Thierry Mariani, la mesure a été durcie, la "possibilité" de l'interdiction devenant "une obligation".
Les élus de la majorité ont également approuvé une disposition stipulant qu'un étranger, européen ou non, présent depuis plus de trois mois, mais moins de trois ans, pourra être reconduit à la frontière en cas de "menaces à l'ordre public" notamment pour des infractions de vols, de mendicité agressive ou encore dans le cas d'occupation illégale d'un terrain public ou privé. Une autre disposition visant à limiter l'accès à un titre de séjour aux étrangers atteints d'une maladie grave et qui ne peuvent être soignés dans leur propre pays a également été actée.
La gauche dénonce le "temps guillotine"
Enfin, l'Assemblée a également voté, contre l'avis du gouvernement, un amendement du rapporteur Thierry Mariani qui prévoit que les étrangers en instance d'expulsion et parents de mineurs pourront être assignés à résidence sous surveillance électronique, une mesure alternative à la rétention. La gauche s'est élevée contre cette mesure en estimant qu'elle revenait à assimiler les étrangers en situation irrégulière à des délinquants, le bracelet électronique étant actuellement réservé à certains condamnés. Les députés de la majorité ont également validé le changement de procédure pour les reconduites à la frontière. Désormais, le juge administratif se prononce sur le fond, avant le juge judiciaire.
L'examen du texte, la semaine dernière, s'était déroulé dans un climat très tendu, la gauche protestant contre un temps de parole beaucoup trop limité. "Tout cela donne un sentiment d'écoeurement (...) Des questions aussi essentielles que la durée de rétention, la responsabilité des entreprises dans le travail clandestin, l'aide médicale aux étrangers en situation irrégulière sont expédiées sans qu'aucun échange ne soit possible. Le 'temps guillotine' est un 49.3 déguisé", a protesté le groupe PS dans un communiqué.
Un plan d'aide aux projets menés par des immigrés pour leur pays d'origine
De la fromagerie dans les montagnes d'Algérie à la cantine d'école au Burkina-Faso, la première phase d'un programme de soutien aux projets de développement conduits par des immigrés installés en France a été lancée lundi par le ministre de l'Immigration, Eric Besson. Ce nouveau programme vise à apporter "un soutien financier et technique à des projets de développement des pays sources d'immigration portés par des personnes immigrées en France", selon un document de présentation du ministère. L'ensemble du programme est doté d'une subvention de 1,4 millions d'euros.
Les 33 bénéficiaires de la première tranche de ce chantier vont se partager une subvention de 700.000 euros. Un second appel à projets doté de 725.000 euros désignera, dès le 16 décembre, les 38 bénéficiaires suivants. Parmi les premiers lauréats figurent ainsi une Congolaise mettant en place un atelier de formation en couture pour des filles-mères à Kinshasa (RDCCongo) ou un Laotien souhaitant remédier aux problèmes de l'exode rural dans son pays. "Aider au développement de son pays d'origine me semble constituer un formidable moyen de se sentir encore mieux intégré en France, voire, pour certains d'entre vous, encore plus Français", a jugé dans une allocution Eric Besson.
De la fromagerie dans les montagnes d'Algérie à la cantine d'école au Burkina-Faso, la première phase d'un programme de soutien aux projets de développement conduits par des immigrés installés en France a été lancée lundi par le ministre de l'Immigration, Eric Besson. Ce nouveau programme vise à apporter "un soutien financier et technique à des projets de développement des pays sources d'immigration portés par des personnes immigrées en France", selon un document de présentation du ministère. L'ensemble du programme est doté d'une subvention de 1,4 millions d'euros.
Les 33 bénéficiaires de la première tranche de ce chantier vont se partager une subvention de 700.000 euros. Un second appel à projets doté de 725.000 euros désignera, dès le 16 décembre, les 38 bénéficiaires suivants. Parmi les premiers lauréats figurent ainsi une Congolaise mettant en place un atelier de formation en couture pour des filles-mères à Kinshasa (RDCCongo) ou un Laotien souhaitant remédier aux problèmes de l'exode rural dans son pays. "Aider au développement de son pays d'origine me semble constituer un formidable moyen de se sentir encore mieux intégré en France, voire, pour certains d'entre vous, encore plus Français", a jugé dans une allocution Eric Besson.