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France: Vers une interdiction de la double nationalité?
"L'acquisition de la nationalité française est subordonnée à la répudiation de toute autre nationalité". Cet amendement à la loi sur l'immigration, personne ne l'a vu venir, et personne n'y a réellement prêté attention. C'est pourtant l'autre amendement scandaleux de la loi sur l'immigration avec la suppression du droit du sol (et sans compter évidemment toutes les dispositions sur l'immigration à proprement parler).
A l'origine de ces deux amendements, un groupe de députés emmenés par le très droitiste Lionnel Luca décidément très en forme. "Avec les conditions d’acquisition de la nationalité se pose, de plus en plus, pour un certain nombre de nos concitoyens, à tort ou à raison, le problème de la double nationalité qui voudrait que l’on soit incapable d’indiquer clairement le pays où l’on veut vivre, mais surtout celui pour lequel on serait prêt à mourir", a-t-il déclaré devant l'Assemblée.
Quels doubles nationaux visait-il ainsi ? Son collègue de l'UMP, Claude Goasguen, a répondu pour lui, mettant en cause les pays du Maghreb avec qui "les conventions internationales les plus importantes, en matière de nationalité". "La plus grande partie des Français binationaux en sont donc issus, mais j’aurais pu également citer Israël ou les États-Unis", ajoute-t-il.
Sauf coup de théâtre, Lionnel Luca et ses amis savaient que l'interdiction de la double nationalité ne passerait pas la rampe. Ce régime résultant le plus souvent d'accords internationaux, son interdiction était peu probable.
Thierry Mariani, le rapporteur de la loi s'y est dit "défavorable, car la binationalité est une tradition dans notre pays". Il s'est dit favorable, en revanche, à une "déclaration préalable des nationalités conservées en plus de la nationalité française pour ceux qui accèdent au statut de ressortissant français, sans pour autant remettre en cause le principe de la bi ou multinationalité". Eric Besson, le porteur de la loi, s'est également prononcé contre cet amendement.
L'autre disposition problématique visait donc à remettre en cause le droit du sol qui veut qu'une personne née en France acquiert automatiquement la nationalité française. Le gouvernement s’y est également opposé. Mais les auteurs de l’amendement ont pu longuement le défendre.
Lionnel Luca a proposé qu’un étranger puisse, «à partir de l’âge de 16 ans et jusqu’à l’âge de 21 ans, acquérir la nationalité française à condition qu’il en manifeste la volonté». Christian Vanneste (UMP) a soutenu l’amendement, déclarant qu’il faudrait, «un jour ou l’autre remettre en cause le caractère sacré du droit du sol et ériger en critère absolu la volonté».
A gauche, Noël Mamère (Verts) a dénoncé la volonté de «substituer au droit du sol le droit du sang».«Remettre en cause ce droit, c’est miner le processus d’intégration», a fait remarquer Elisabeth Guigou (PS).
Thierry Mariani, rapporteur du texte, et Eric Besson ont clos la discussion. Le premier en soulignant que «réformer le droit de la nationalité en une demi-heure» lui semblait «un peu précipité». Le second a «suggéré» aux députés de voter contre car, leur a-t-il annoncé, «vous aurez à vous prononcer d’ici quelques mois sur le sujet».
De fait, ces deux dispositions ne sont pas définitivement enterrées. Leur étude sera confiée à une commission présidée par un "Sage" qui sera désignée par Nicolas Sarkozy, a annoncé Eric Besson. Une mission d'information sur le sujet doit par ailleurs être créée aujourd'hui par la commission des Lois de l'Assemblée.
Liberation
A l'origine de ces deux amendements, un groupe de députés emmenés par le très droitiste Lionnel Luca décidément très en forme. "Avec les conditions d’acquisition de la nationalité se pose, de plus en plus, pour un certain nombre de nos concitoyens, à tort ou à raison, le problème de la double nationalité qui voudrait que l’on soit incapable d’indiquer clairement le pays où l’on veut vivre, mais surtout celui pour lequel on serait prêt à mourir", a-t-il déclaré devant l'Assemblée.
Quels doubles nationaux visait-il ainsi ? Son collègue de l'UMP, Claude Goasguen, a répondu pour lui, mettant en cause les pays du Maghreb avec qui "les conventions internationales les plus importantes, en matière de nationalité". "La plus grande partie des Français binationaux en sont donc issus, mais j’aurais pu également citer Israël ou les États-Unis", ajoute-t-il.
Sauf coup de théâtre, Lionnel Luca et ses amis savaient que l'interdiction de la double nationalité ne passerait pas la rampe. Ce régime résultant le plus souvent d'accords internationaux, son interdiction était peu probable.
Thierry Mariani, le rapporteur de la loi s'y est dit "défavorable, car la binationalité est une tradition dans notre pays". Il s'est dit favorable, en revanche, à une "déclaration préalable des nationalités conservées en plus de la nationalité française pour ceux qui accèdent au statut de ressortissant français, sans pour autant remettre en cause le principe de la bi ou multinationalité". Eric Besson, le porteur de la loi, s'est également prononcé contre cet amendement.
L'autre disposition problématique visait donc à remettre en cause le droit du sol qui veut qu'une personne née en France acquiert automatiquement la nationalité française. Le gouvernement s’y est également opposé. Mais les auteurs de l’amendement ont pu longuement le défendre.
Lionnel Luca a proposé qu’un étranger puisse, «à partir de l’âge de 16 ans et jusqu’à l’âge de 21 ans, acquérir la nationalité française à condition qu’il en manifeste la volonté». Christian Vanneste (UMP) a soutenu l’amendement, déclarant qu’il faudrait, «un jour ou l’autre remettre en cause le caractère sacré du droit du sol et ériger en critère absolu la volonté».
A gauche, Noël Mamère (Verts) a dénoncé la volonté de «substituer au droit du sol le droit du sang».«Remettre en cause ce droit, c’est miner le processus d’intégration», a fait remarquer Elisabeth Guigou (PS).
Thierry Mariani, rapporteur du texte, et Eric Besson ont clos la discussion. Le premier en soulignant que «réformer le droit de la nationalité en une demi-heure» lui semblait «un peu précipité». Le second a «suggéré» aux députés de voter contre car, leur a-t-il annoncé, «vous aurez à vous prononcer d’ici quelques mois sur le sujet».
De fait, ces deux dispositions ne sont pas définitivement enterrées. Leur étude sera confiée à une commission présidée par un "Sage" qui sera désignée par Nicolas Sarkozy, a annoncé Eric Besson. Une mission d'information sur le sujet doit par ailleurs être créée aujourd'hui par la commission des Lois de l'Assemblée.
Liberation
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