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Le Parlement français a définitivement adopté une proposition de loi qui alourdit les peines contre les auteurs de violences conjugales et porte de 15 à 18 ans l'âge légal de mariage des femmes.
La proposition de Loi définit dans le code pénal comme une ''circonstance aggravante'' le fait de commettre des violences au sein du couple ou entre anciens conjoints. Ce sont de très bonnes mesures qui ont été adoptées en faveur des victimes de ces violences qui sont intolérables. Recourir à la violence comme moyen d'expression est tout simplement un signe de faiblesse et de grande lâcheté .
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Après un ultime vote unanime des députés, le Parlement a définitivement adopté jeudi, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences conjugales, qui entraînent la mort d'une femme en moyenne tous les quatre jours en France.
Tout au long de son parcours parlementaire, ce texte inspiré par les sénateurs Roland Courteau (PS), Nicole Borvo (PCF) et Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) a été voté par tous les groupes politiques. Il porte notamment l'âge légal du mariage pour les filles de 15 à 18 ans.
Perpétuité
La proposition définit également dans le code pénal comme une « circonstance aggravante » le fait de commettre des violences au sein du couple (mariés, concubins, pacsés) ou entre anciens conjoints. Elle la rend applicable en cas de meurtre, portant la peine encourue de 30 ans de réclusion à la réclusion criminelle à perpétuité, ainsi qu'en cas de viol.
Des dispositions s'attaquant aux mutilations sexuelles, au tourisme sexuel et à la pédopornographie, ont également été introduites. Ainsi que des mesures de lutte contre les mariages forcés, proposées par la mission famille de l'Assemblée nationale.
Par Le Figaro
La proposition de Loi définit dans le code pénal comme une ''circonstance aggravante'' le fait de commettre des violences au sein du couple ou entre anciens conjoints. Ce sont de très bonnes mesures qui ont été adoptées en faveur des victimes de ces violences qui sont intolérables. Recourir à la violence comme moyen d'expression est tout simplement un signe de faiblesse et de grande lâcheté .
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Après un ultime vote unanime des députés, le Parlement a définitivement adopté jeudi, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences conjugales, qui entraînent la mort d'une femme en moyenne tous les quatre jours en France.
Tout au long de son parcours parlementaire, ce texte inspiré par les sénateurs Roland Courteau (PS), Nicole Borvo (PCF) et Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) a été voté par tous les groupes politiques. Il porte notamment l'âge légal du mariage pour les filles de 15 à 18 ans.
Perpétuité
La proposition définit également dans le code pénal comme une « circonstance aggravante » le fait de commettre des violences au sein du couple (mariés, concubins, pacsés) ou entre anciens conjoints. Elle la rend applicable en cas de meurtre, portant la peine encourue de 30 ans de réclusion à la réclusion criminelle à perpétuité, ainsi qu'en cas de viol.
Des dispositions s'attaquant aux mutilations sexuelles, au tourisme sexuel et à la pédopornographie, ont également été introduites. Ainsi que des mesures de lutte contre les mariages forcés, proposées par la mission famille de l'Assemblée nationale.
Par Le Figaro