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· Un statut détaillé accompagne la loi de Finances
· Le titre CFC, sésame pour un régime de faveur
Le projet de Casablanca comme grande place financière, annoncé par le Souverain, se précise. Après la nomination de Saïd Ibrahimi et la création de Moroccan Financial board (société en charge de la gestion), c’est au tour d’un texte relatif au statut de Casablanca Finance City (CFC) qui accompagne la loi de Finance pour 2011. Le dispositif retenu permet d’assurer au projet une grande attractivité et une meilleure compétitivité sur les plans régional et international. Particulièrement les avantages en matière fiscale, avec la création d’un régime de faveur pour les sociétés exportatrices de services ayant le statut «Casablanca Finance City» ( détails en page 2, 3 et 4).
Selon le projet de loi de 17 articles, cette place financière sera ouverte à des activités d’entreprises financières et de prestataires de services professionnels. Il distingue trois catégories d’institutions pouvant bénéficier du statut CFC. D’abord, les entreprises financières opérant dans le secteur de la banque, de l’assurance, de la réassurance et les sociétés de gestion d’actifs. Ensuite, les prestataires de services professionnels qui exercent et gèrent des activités notamment d’offshoring financier, des services informatiques et des services financiers spécialisés. Enfin, les entreprises opérant en tant que sièges régionaux et internationaux qui assurent une activité de supervision et de coordination d’activités de services dans un ou plusieurs pays.
L’article 10 du projet de loi définit le siège régional ou international. Il s’agit de toute entreprise qui assure une activité de supervision et de coordination des activités d’entreprises exercées dans un ou plusieurs pays étrangers, y compris les institutions réalisant des prestations de service pour le compte d’autres entités de leur groupe.
A préciser que des entreprises financières ne sont pas éligibles au statut de CFC, celles qui collectent des dépôts et celles dont une partie des activités est réalisée avec des personnes physiques résidentes au Maroc, à l’exception de la gestion privée de patrimoine qui peut être effectuée avec des personnes physiques étrangères résidentes ou non au Maroc.
Le statut CFC sera accordé par une commission présidée par l’administration, sur proposition de Moroccan Financial board, la société en charge de la gestion de la place financière internationale.
Institutions financières
L’article 5 définit les entreprises financières au sens de ce projet de loi. En effet, il s’agit des établissements de crédit, des entreprises d’assurance et de réassurance, des sociétés de courtage et des institutions financières opérant dans le secteur de la gestion d’actifs.
Les établissements de crédits sont ceux qui exercent leurs activités dans le placement, la souscription, l’achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières, des titres de créances négociables ou de tout produit financier. Ils s’étendent à ceux qui exercent dans le conseil et l’assistance en matière de gestion de patrimoine, de l’ingénierie financière et d’une manière générale tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises.
Mohamed CHAOUI
· Le titre CFC, sésame pour un régime de faveur
Le projet de Casablanca comme grande place financière, annoncé par le Souverain, se précise. Après la nomination de Saïd Ibrahimi et la création de Moroccan Financial board (société en charge de la gestion), c’est au tour d’un texte relatif au statut de Casablanca Finance City (CFC) qui accompagne la loi de Finance pour 2011. Le dispositif retenu permet d’assurer au projet une grande attractivité et une meilleure compétitivité sur les plans régional et international. Particulièrement les avantages en matière fiscale, avec la création d’un régime de faveur pour les sociétés exportatrices de services ayant le statut «Casablanca Finance City» ( détails en page 2, 3 et 4).
Selon le projet de loi de 17 articles, cette place financière sera ouverte à des activités d’entreprises financières et de prestataires de services professionnels. Il distingue trois catégories d’institutions pouvant bénéficier du statut CFC. D’abord, les entreprises financières opérant dans le secteur de la banque, de l’assurance, de la réassurance et les sociétés de gestion d’actifs. Ensuite, les prestataires de services professionnels qui exercent et gèrent des activités notamment d’offshoring financier, des services informatiques et des services financiers spécialisés. Enfin, les entreprises opérant en tant que sièges régionaux et internationaux qui assurent une activité de supervision et de coordination d’activités de services dans un ou plusieurs pays.
L’article 10 du projet de loi définit le siège régional ou international. Il s’agit de toute entreprise qui assure une activité de supervision et de coordination des activités d’entreprises exercées dans un ou plusieurs pays étrangers, y compris les institutions réalisant des prestations de service pour le compte d’autres entités de leur groupe.
A préciser que des entreprises financières ne sont pas éligibles au statut de CFC, celles qui collectent des dépôts et celles dont une partie des activités est réalisée avec des personnes physiques résidentes au Maroc, à l’exception de la gestion privée de patrimoine qui peut être effectuée avec des personnes physiques étrangères résidentes ou non au Maroc.
Le statut CFC sera accordé par une commission présidée par l’administration, sur proposition de Moroccan Financial board, la société en charge de la gestion de la place financière internationale.
Institutions financières
L’article 5 définit les entreprises financières au sens de ce projet de loi. En effet, il s’agit des établissements de crédit, des entreprises d’assurance et de réassurance, des sociétés de courtage et des institutions financières opérant dans le secteur de la gestion d’actifs.
Les établissements de crédits sont ceux qui exercent leurs activités dans le placement, la souscription, l’achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières, des titres de créances négociables ou de tout produit financier. Ils s’étendent à ceux qui exercent dans le conseil et l’assistance en matière de gestion de patrimoine, de l’ingénierie financière et d’une manière générale tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises.
Mohamed CHAOUI
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