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Loi de Finances: La cession des 8% de Maroc Telecom reportée
· Le projet retiré du projet 2011
· La masse salariale plombe le budget 2011
· Dépenses: 36,5 milliards de DH entre la compensation et la CMR
Coup de théâtre de la re-privatisation de Maroc Telecom. La cession des 8% du capital d’IAM n’est plus inscrite dans la note de présentation de la loi de Finances pour 2011. Pour l’année en cours, elle avait inscrit 4 milliards de DH sans les réaliser. Aujourd’hui, le ministère des Finances qui a déjà choisi la banque d’affaires chef de file, semble temporiser. Il n’éprouve plus le besoin de faire rapidement, surtout depuis la levée de 1 milliard d’euros (près de 11 milliards de DH) sur le marché financier international. Plus de peur que de mal. Les comptes semblent meilleurs que prévu. Bien entendu, pour les marchés financiers qui attendaient cette opération avec impatience, la déception risque d’être importante.
Pour le reste, les premières données chiffrées du projet de budget pour 2011 font apparaître un déficit de 11,2 milliards de DH par rapport à cette année. Le montant total des charges s’élève à près de 290,2 milliards de DH contre des ressources estimées à près de 279 milliards. Salaheddine Mezouar a beau annoncer une réduction de 10% dans le train de vie de l’Administration, à l’exception de la Santé et l’Education, cela ne semble pas se traduire dans la réalité. C’est même le contraire qui se produit, particulièrement pour les dépenses de fonctionnement qui s’établiront en 2011 à 151,5 milliards de DH contre 136,9 milliards cette année, soit une hausse de 10,65%. Le gouvernement n’est pas non plus arrivé à maîtriser la masse salariale qui continue de progresser en 2011 (+6,83%) pour atteindre plus de 86 milliards contre 80,5 milliards cette année. La seule baisse enregistrée (-2,86%) est dans la rubrique des dépenses de matériels qui atteindront 26,4 milliards de DH.
Sinon, le trend haussier a concerné les charges communes-fonctionnement où se nichent notamment les dépenses de compensation. Ainsi, le gouvernement a prévu 36,5 milliards de DH en 2011 contre 26,3 milliards cette année pour cette rubrique, soit une hausse de 37,04%. Ces crédits sont destinés à couvrir les charges de compensation et à financer la contribution patronale de l’Etat à la Caisse marocaine des retraites.
Les dépenses d’investissement sont à nuancer. Celles du budget général s’établiront à 52,8 milliards de DH contre 53,8 milliards cette année. Mais si on prend en compte les autres intervenants, le volume global des investissements publics progressera pour atteindre 166,3 milliards contre 162,6 milliards cette année. Dans ce total, les établissements publics (y compris le Fonds Hassan II pour le développement économique et social) contribuent à hauteur de 107,61 milliards de DH. La gamme des secteurs couverts est large. Elle va de l’énergie à l’habitat, en passant par l’agriculture, les phosphates, les autoroutes… Les collectivités locales ne sont pas en reste puisqu’elles interviennent à hauteur de 12 milliards de DH. Les comptes spéciaux du Trésor interviennent avec 7,6 milliards de DH et les Segma (Services d’Etat gérés de manière autonome) avec 600 millions de DH. Même avec une baisse de 4,45%, la dette pèse toujours sur le budget. En 2011, le service de la dette, comprenant le remboursement du capital et le règlement des intérêts et commissions, s’élève à 36,5 milliards de DH contre 38,2 milliards en 2010.
Taxe spéciale
Côté recettes, les estimations avancées pour 2011 sont à la hausse par rapport à 2010. Les recettes du budget général s’établiront à 225,9 milliards de DH contre 216 milliards cette année (+4,59%). L’impôt sur le revenu (IR) augmentera de 6,03% pour s’établir à près de 26,8 milliards de DH contre 25,3 milliards cette année. Ce n’est pas le cas de l’IS dont le produit est estimé à 39,25 milliards de DH en 2011 contre 39,3 milliards en 2010, soit une baisse de 0,14%.
Quant aux droits de douane, ils augmentent en 2011: les droits d’importation s’élèvent à 11,1 milliards de DH (+5,5%) et le montant de la redevance du gazoduc à près de 1,5 milliard de DH (+4,57%). Les impôts indirects devront également progresser, sans exception. Ainsi, la TVA à l’intérieur prise en charge par la Direction générale des impôts s’élève à près de 19,7 milliards de DH (+7%), celle à l’intérieur confiée à l’Administration des douanes à 809 millions de DH (+74,73%). Idem pour la TVA à l’importation qui atteint 26 milliards de DH (+14,6%). Les recettes de la taxe sur les produits énergétiques sont estimées à 12,3 milliards de DH (+9,87%), celles de la taxe sur les tabacs et les succédanés de tabacs manufacturés à 7,1 milliards de DH et la TIC sur la bière à 738 millions de DH. Les recettes des droits d’enregistrement et de timbre vont également augmenter. Ainsi, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles ramènera près de 1,4 milliard de DH (+18,44%). La taxe sur les assurances rapportera au budget 750 millions de DH (+3,59%) et le timbre sur les documents automobiles 730 millions de DH (48,07%). Seuls les droits sur les mutations enregistrent une petite baisse de 0,14% pour s’établir à 5,7 milliards de DH. Quant aux principales recettes des monopoles et exploitations, elles s’élèvent à plus de 10,2 milliards de DH. L’OCP contribue à hauteur de 2 milliards de DH, Bank Al-Maghrib et l’Agence de la conservation foncière chacune avec 1,8 milliard de DH et la CDG avec 700 millions de DH. A cela s’ajoutent les dividendes en provenance des participations financières de l’Etat à Maroc Telecom évalués à 2,4 milliards de DH et ceux de la Société nationale du transport et de la logistique (40 millions de DH). Le produit des domaines est estimé à 344 millions de DH. Quant aux recettes d’emprunts, elles s’établiront à 54,2 milliards de DH. Les ressources des Segma sont estimées à 2,5 milliards de DH.
Mohamed CHAOUI
l"économiste
· Le projet retiré du projet 2011
· La masse salariale plombe le budget 2011
· Dépenses: 36,5 milliards de DH entre la compensation et la CMR
Coup de théâtre de la re-privatisation de Maroc Telecom. La cession des 8% du capital d’IAM n’est plus inscrite dans la note de présentation de la loi de Finances pour 2011. Pour l’année en cours, elle avait inscrit 4 milliards de DH sans les réaliser. Aujourd’hui, le ministère des Finances qui a déjà choisi la banque d’affaires chef de file, semble temporiser. Il n’éprouve plus le besoin de faire rapidement, surtout depuis la levée de 1 milliard d’euros (près de 11 milliards de DH) sur le marché financier international. Plus de peur que de mal. Les comptes semblent meilleurs que prévu. Bien entendu, pour les marchés financiers qui attendaient cette opération avec impatience, la déception risque d’être importante.
Pour le reste, les premières données chiffrées du projet de budget pour 2011 font apparaître un déficit de 11,2 milliards de DH par rapport à cette année. Le montant total des charges s’élève à près de 290,2 milliards de DH contre des ressources estimées à près de 279 milliards. Salaheddine Mezouar a beau annoncer une réduction de 10% dans le train de vie de l’Administration, à l’exception de la Santé et l’Education, cela ne semble pas se traduire dans la réalité. C’est même le contraire qui se produit, particulièrement pour les dépenses de fonctionnement qui s’établiront en 2011 à 151,5 milliards de DH contre 136,9 milliards cette année, soit une hausse de 10,65%. Le gouvernement n’est pas non plus arrivé à maîtriser la masse salariale qui continue de progresser en 2011 (+6,83%) pour atteindre plus de 86 milliards contre 80,5 milliards cette année. La seule baisse enregistrée (-2,86%) est dans la rubrique des dépenses de matériels qui atteindront 26,4 milliards de DH.
Sinon, le trend haussier a concerné les charges communes-fonctionnement où se nichent notamment les dépenses de compensation. Ainsi, le gouvernement a prévu 36,5 milliards de DH en 2011 contre 26,3 milliards cette année pour cette rubrique, soit une hausse de 37,04%. Ces crédits sont destinés à couvrir les charges de compensation et à financer la contribution patronale de l’Etat à la Caisse marocaine des retraites.
Les dépenses d’investissement sont à nuancer. Celles du budget général s’établiront à 52,8 milliards de DH contre 53,8 milliards cette année. Mais si on prend en compte les autres intervenants, le volume global des investissements publics progressera pour atteindre 166,3 milliards contre 162,6 milliards cette année. Dans ce total, les établissements publics (y compris le Fonds Hassan II pour le développement économique et social) contribuent à hauteur de 107,61 milliards de DH. La gamme des secteurs couverts est large. Elle va de l’énergie à l’habitat, en passant par l’agriculture, les phosphates, les autoroutes… Les collectivités locales ne sont pas en reste puisqu’elles interviennent à hauteur de 12 milliards de DH. Les comptes spéciaux du Trésor interviennent avec 7,6 milliards de DH et les Segma (Services d’Etat gérés de manière autonome) avec 600 millions de DH. Même avec une baisse de 4,45%, la dette pèse toujours sur le budget. En 2011, le service de la dette, comprenant le remboursement du capital et le règlement des intérêts et commissions, s’élève à 36,5 milliards de DH contre 38,2 milliards en 2010.
Taxe spéciale
Côté recettes, les estimations avancées pour 2011 sont à la hausse par rapport à 2010. Les recettes du budget général s’établiront à 225,9 milliards de DH contre 216 milliards cette année (+4,59%). L’impôt sur le revenu (IR) augmentera de 6,03% pour s’établir à près de 26,8 milliards de DH contre 25,3 milliards cette année. Ce n’est pas le cas de l’IS dont le produit est estimé à 39,25 milliards de DH en 2011 contre 39,3 milliards en 2010, soit une baisse de 0,14%.
Quant aux droits de douane, ils augmentent en 2011: les droits d’importation s’élèvent à 11,1 milliards de DH (+5,5%) et le montant de la redevance du gazoduc à près de 1,5 milliard de DH (+4,57%). Les impôts indirects devront également progresser, sans exception. Ainsi, la TVA à l’intérieur prise en charge par la Direction générale des impôts s’élève à près de 19,7 milliards de DH (+7%), celle à l’intérieur confiée à l’Administration des douanes à 809 millions de DH (+74,73%). Idem pour la TVA à l’importation qui atteint 26 milliards de DH (+14,6%). Les recettes de la taxe sur les produits énergétiques sont estimées à 12,3 milliards de DH (+9,87%), celles de la taxe sur les tabacs et les succédanés de tabacs manufacturés à 7,1 milliards de DH et la TIC sur la bière à 738 millions de DH. Les recettes des droits d’enregistrement et de timbre vont également augmenter. Ainsi, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles ramènera près de 1,4 milliard de DH (+18,44%). La taxe sur les assurances rapportera au budget 750 millions de DH (+3,59%) et le timbre sur les documents automobiles 730 millions de DH (48,07%). Seuls les droits sur les mutations enregistrent une petite baisse de 0,14% pour s’établir à 5,7 milliards de DH. Quant aux principales recettes des monopoles et exploitations, elles s’élèvent à plus de 10,2 milliards de DH. L’OCP contribue à hauteur de 2 milliards de DH, Bank Al-Maghrib et l’Agence de la conservation foncière chacune avec 1,8 milliard de DH et la CDG avec 700 millions de DH. A cela s’ajoutent les dividendes en provenance des participations financières de l’Etat à Maroc Telecom évalués à 2,4 milliards de DH et ceux de la Société nationale du transport et de la logistique (40 millions de DH). Le produit des domaines est estimé à 344 millions de DH. Quant aux recettes d’emprunts, elles s’établiront à 54,2 milliards de DH. Les ressources des Segma sont estimées à 2,5 milliards de DH.
Mohamed CHAOUI
l"économiste
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