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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Deux ans... pour enregistrer une invention
Les inventeurs algériens doivent attendre au moins deux ans pour enregistrer une nouvelle marque.
Inventeurs, prenez votre mal en patience! La bureaucratie a encore de beaux jours devant elle en Algérie. Selon le directeur de l’Institut national algérien de la propriété industrielle (Inapi), il faut deux ans pour enregistrer une nouvelle invention. Intervenant hier sur les ondes de la Radio nationale, Hakim Taoussar a reconnu que ce délai est trop long avant de révéler que le délai maximal prévu dans les conventions internationales est de six mois dans le cadre de ce qui est appelé «le droit de priorité».
«Depuis 2003, nous avons adopté un nouveau système. Avant d’enregistrer une marque, il faut vérifier au niveau de toutes les bases de données internationales s’il existe une autre marque qui lui ressemble ou qui soit susceptible de créer une confusion dans l’esprit du consommateur. Cette vérification prend beaucoup de temps. Nous avons mis en place un programme de rattrapage avec des équipes qui font des heures supplémentaires», a précisé l’intervenant. Il a annoncé qu’un système d’opposition sera introduit en 2011 pour accélérer la procédure.
«On enregistre une marque et on donne un délai de trois mois. On assure une large publicité et s’il y a des parties qui estiment que cette marque ressemble à la leur, elles peuvent faire opposition en apportant tous les justificatifs nécessaires.» Cette précaution est dictée par le souci d’éviter qu’un inventeur aille enregistrer son invention auprès d’organismes d’autres pays.
«Mais à partir de fin 2011 l’Inapi sera en mesure de délivrer l’enregistrement de la marque avant six mois», a-t-il dit. Abordant la contribution de l’Inapi dans la lutte contre l’informel et la contrefaçon, en l’absence de laboratoires spécialisés, le responsable de l’Inapi a soutenu: «Nous faisons de notre mieux pour bien protéger nos inventions, nos marques et nos produits en plus d’assister l’inventeur à tous les niveaux.»
Mais devant l’ampleur prise par le fléau et la génialité des contrefacteurs, il a estimé que «dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon, il faut qu’il y ait une attitude claire devant ce phénomène pour renforcer la propriété intellectuelle et éradiquer le marché informel et lutter contre la contrefaçon».
Actuellement, seules les entreprises dotées de laboratoires ont des moyens de se protéger. Les inventeurs indépendants n’arrivent parfois même pas à avoir les frais pour avoir un brevet d’invention, a-t-il souligné. A ce sujet, il a souligné que les pays développés ont mis en place des programmes de lutte contre la contrefaçon pour faire respecter les propriétés industrielles.
«Dans toutes les rencontres bilatérales ou multilatérales, ces pays évoquent la question de la propriété intellectuelle et industrielle comme des questions prioritaires», a indiqué Hakim Taoussar qui a précisé que des sanctions très sévères sont prévues, conformément à la loi. En effet, dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon qui fait perdre au Trésor public des sommes colossales, l’intervenant a souligné qu’un ensemble de mesures doivent être mises en place, notamment celles ayant trait à l’assistance et à l’aide aux inventeurs.
Pour rappel, en 2008, pas moins de 324 affaires liées aux droits d’auteur et droits voisins ont été traitées par les services de sécurité.
Durant la même période, les services de sécurité ont traité plus de 31 affaires liées à la contrefaçon industrielle et plus de 80 affaires du même genre durant le seul premier trimestre 2009.
L'expression
Deux ans... pour enregistrer une invention
Les inventeurs algériens doivent attendre au moins deux ans pour enregistrer une nouvelle marque.
Inventeurs, prenez votre mal en patience! La bureaucratie a encore de beaux jours devant elle en Algérie. Selon le directeur de l’Institut national algérien de la propriété industrielle (Inapi), il faut deux ans pour enregistrer une nouvelle invention. Intervenant hier sur les ondes de la Radio nationale, Hakim Taoussar a reconnu que ce délai est trop long avant de révéler que le délai maximal prévu dans les conventions internationales est de six mois dans le cadre de ce qui est appelé «le droit de priorité».
«Depuis 2003, nous avons adopté un nouveau système. Avant d’enregistrer une marque, il faut vérifier au niveau de toutes les bases de données internationales s’il existe une autre marque qui lui ressemble ou qui soit susceptible de créer une confusion dans l’esprit du consommateur. Cette vérification prend beaucoup de temps. Nous avons mis en place un programme de rattrapage avec des équipes qui font des heures supplémentaires», a précisé l’intervenant. Il a annoncé qu’un système d’opposition sera introduit en 2011 pour accélérer la procédure.
«On enregistre une marque et on donne un délai de trois mois. On assure une large publicité et s’il y a des parties qui estiment que cette marque ressemble à la leur, elles peuvent faire opposition en apportant tous les justificatifs nécessaires.» Cette précaution est dictée par le souci d’éviter qu’un inventeur aille enregistrer son invention auprès d’organismes d’autres pays.
«Mais à partir de fin 2011 l’Inapi sera en mesure de délivrer l’enregistrement de la marque avant six mois», a-t-il dit. Abordant la contribution de l’Inapi dans la lutte contre l’informel et la contrefaçon, en l’absence de laboratoires spécialisés, le responsable de l’Inapi a soutenu: «Nous faisons de notre mieux pour bien protéger nos inventions, nos marques et nos produits en plus d’assister l’inventeur à tous les niveaux.»
Mais devant l’ampleur prise par le fléau et la génialité des contrefacteurs, il a estimé que «dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon, il faut qu’il y ait une attitude claire devant ce phénomène pour renforcer la propriété intellectuelle et éradiquer le marché informel et lutter contre la contrefaçon».
Actuellement, seules les entreprises dotées de laboratoires ont des moyens de se protéger. Les inventeurs indépendants n’arrivent parfois même pas à avoir les frais pour avoir un brevet d’invention, a-t-il souligné. A ce sujet, il a souligné que les pays développés ont mis en place des programmes de lutte contre la contrefaçon pour faire respecter les propriétés industrielles.
«Dans toutes les rencontres bilatérales ou multilatérales, ces pays évoquent la question de la propriété intellectuelle et industrielle comme des questions prioritaires», a indiqué Hakim Taoussar qui a précisé que des sanctions très sévères sont prévues, conformément à la loi. En effet, dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon qui fait perdre au Trésor public des sommes colossales, l’intervenant a souligné qu’un ensemble de mesures doivent être mises en place, notamment celles ayant trait à l’assistance et à l’aide aux inventeurs.
Pour rappel, en 2008, pas moins de 324 affaires liées aux droits d’auteur et droits voisins ont été traitées par les services de sécurité.
Durant la même période, les services de sécurité ont traité plus de 31 affaires liées à la contrefaçon industrielle et plus de 80 affaires du même genre durant le seul premier trimestre 2009.
L'expression
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