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L’ordonnance complétant la Loi sur la lutte contre la corruption adoptée à l’unanimité au Sénat : «Une loi efficace contre les corrupteurs»
le ministre de la Justice, Garde des sceaux, M. Tayeb Belaiz a affirmé dimanche que «l’Algérie a réalisé un grand progrès dans la mise en oeuvre de la politique de resserrement de l’étau sur les corrupteurs et de renforcement des moyens de lutte contre la corruption dans tous les milieux et à tous les niveaux». Il a indiqué que «cette loi vise à conforte r le cadre législatif et procédural avec des mécanismes juridiques et exécutifs publics qui garantissent une lutte réelle et efficace contre le fléau dangereux de la corruption à tous les niveaux et sur tous les plans, surtout en matière de gestion des affaires publiques». Le nouvel amendement consiste essentiellement en la création de l’Office Central de répression de la Corruption (OCRC), qui vise selon le ministre «à lutter contre la corruption, grâce à une Police judiciaire spécialisée activant conformément aux dispositions du code de procédures pénales». Le projet de loi vise également «la consolidation des règles de transparence, de probité et de concurrence loyale concernant les marchés publics». Le ministre a indiqué «qu’il suggère la consécration du principe de probité comme mesure essentielle et obligatoire dans la conclusion des marchés publics et l’introduction d’une obligation légale pour toute personne nationale ou étrangère, soumissionnant pour l’obtention d’un marché public, de signer une déclaration de probité». Dans ce cadre, le ministre a précisé que «le modèle de la déclaration de probité est défini par le nouveau règlement des marchés publics». Signalons que la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés du Conseil de la Nation, a présenté devant les membres du Conseil un rapport dans lequel elle a estimé que le texte de loi «s’inscrit dans le cadre de l’exécution de la stratégie nationale de lutte contre le phénomène de la corruption et ses répercussions sur le développement socio-économique»
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le ministre de la Justice, Garde des sceaux, M. Tayeb Belaiz a affirmé dimanche que «l’Algérie a réalisé un grand progrès dans la mise en oeuvre de la politique de resserrement de l’étau sur les corrupteurs et de renforcement des moyens de lutte contre la corruption dans tous les milieux et à tous les niveaux». Il a indiqué que «cette loi vise à conforte r le cadre législatif et procédural avec des mécanismes juridiques et exécutifs publics qui garantissent une lutte réelle et efficace contre le fléau dangereux de la corruption à tous les niveaux et sur tous les plans, surtout en matière de gestion des affaires publiques». Le nouvel amendement consiste essentiellement en la création de l’Office Central de répression de la Corruption (OCRC), qui vise selon le ministre «à lutter contre la corruption, grâce à une Police judiciaire spécialisée activant conformément aux dispositions du code de procédures pénales». Le projet de loi vise également «la consolidation des règles de transparence, de probité et de concurrence loyale concernant les marchés publics». Le ministre a indiqué «qu’il suggère la consécration du principe de probité comme mesure essentielle et obligatoire dans la conclusion des marchés publics et l’introduction d’une obligation légale pour toute personne nationale ou étrangère, soumissionnant pour l’obtention d’un marché public, de signer une déclaration de probité». Dans ce cadre, le ministre a précisé que «le modèle de la déclaration de probité est défini par le nouveau règlement des marchés publics». Signalons que la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés du Conseil de la Nation, a présenté devant les membres du Conseil un rapport dans lequel elle a estimé que le texte de loi «s’inscrit dans le cadre de l’exécution de la stratégie nationale de lutte contre le phénomène de la corruption et ses répercussions sur le développement socio-économique»
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