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Deux ans de prison ferme pour un non-jeûneur! justice à deux vitesses !
L’affaire remonte à la fin du mois d’août dernier, lorsque ce jeune de 27 ans a été arrêté lors d’une descente de police pour non-observation du jeûne. Les organisations des droits de l’homme dénoncent une énième atteinte à la liberté de culte.
Contrairement à l’issue du procès de Aïn El Hammam et celui, bien avant, des non-jeûneurs de Biskra qui tous ont fini par être relaxés, à Oum El Bouaghi par contre, la justice n’a pas jugé utile d’appliquer la jurisprudence dans l’affaire qui implique un autre non-jeûneur. La cour d’Oum El Bouaghi a condamné en effet, lundi dernier, le jeune Bouchouata Fares à une peine de deux ans de prison ferme et 100 000 DA d’amende pour atteinte à un précepte de l’Islam.Une décision inspirée de l’article 144 bis du code pénal, venue confirmer le verdict rendu il y a quelques semaines par le tribunal de première instance.
L’affaire, qui a provoqué la stupeur au sein de la population de Aïn El Beïda, remonte à la fin du mois d’août, en plein milieu du Ramadhan. Agissant sur renseignement, la police de Aïn El Beïda (25 km au sud-ouest d’Oum El Bouaghi) a effectué une descente dans un lieu abandonné, au centre-ville, à la recherche d’un groupe de citoyens qui était en train de casser la croûte au beau milieu de la journée. Sur place, les policiers n’ont pu arrêter qu’un seul parmi les présumés non-jeûneurs, alors que les autres ont réussi à prendre la fuite.
Le jeune homme, âgé d’environ 27 ans, a ensuite été présenté devant le procureur de la République qui a décidé de le placer sous mandat de dépôt. Dans sa plaidoirie, maître Belaïd, avocat de la défense, a vainement tenté, lundi, de convaincre le tribunal de l’inexistence de loi qui condamne les récalcitrants et qu’il relève de la liberté individuelle de ne pas pratiquer tel ou tel précepte. Le verdict a été prononcé tard dans la journée. Pour le même grief, le jugement diffère d’un tribunal à un autre.
S’agit-il d’une justice à deux vitesses ? Selon maître Mustapha Bouchachi, «les magistrats d’Oum El Bouaghi ou d’ailleurs ne sont pas tenus de rendre le même verdict que celui de Aïn El Hammam, mais en tout cas, ce genre de poursuite n’a aucun fondement juridique». Le président de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH) réitère aussi la position de son organisation sur ce genre de procès à la mode, lié à un excès de zèle et de religiosité de la part de l’institution judiciaire, en dépit du fait que la liberté de culte soit garantie par la Constitution algérienne. «Nous considérons que c’est une atteinte à la liberté de culte.
Ce genre de condamnation fait plus de mal à l’Algérie et à l’Islam lui-même. Nous donnons l’image d’un pays fermé», souligne notre interlocuteur. «Bien sûr, on est tenu de respecter la foi des autres, mais si on s’amuse à ça, on va mettre en prison des gens qui ne font pas la prière et ne vont pas au hadj», ajoute-t-il. Le jeune Fares Bouchouata n’a droit qu’à un dernier recours devant la Cour suprême et, peut-être, à un autre élan de solidarité de la part de l’opinion publique.
El Watan - 21/10/10
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Contrairement à l’issue du procès de Aïn El Hammam et celui, bien avant, des non-jeûneurs de Biskra qui tous ont fini par être relaxés, à Oum El Bouaghi par contre, la justice n’a pas jugé utile d’appliquer la jurisprudence dans l’affaire qui implique un autre non-jeûneur. La cour d’Oum El Bouaghi a condamné en effet, lundi dernier, le jeune Bouchouata Fares à une peine de deux ans de prison ferme et 100 000 DA d’amende pour atteinte à un précepte de l’Islam.Une décision inspirée de l’article 144 bis du code pénal, venue confirmer le verdict rendu il y a quelques semaines par le tribunal de première instance.
L’affaire, qui a provoqué la stupeur au sein de la population de Aïn El Beïda, remonte à la fin du mois d’août, en plein milieu du Ramadhan. Agissant sur renseignement, la police de Aïn El Beïda (25 km au sud-ouest d’Oum El Bouaghi) a effectué une descente dans un lieu abandonné, au centre-ville, à la recherche d’un groupe de citoyens qui était en train de casser la croûte au beau milieu de la journée. Sur place, les policiers n’ont pu arrêter qu’un seul parmi les présumés non-jeûneurs, alors que les autres ont réussi à prendre la fuite.
Le jeune homme, âgé d’environ 27 ans, a ensuite été présenté devant le procureur de la République qui a décidé de le placer sous mandat de dépôt. Dans sa plaidoirie, maître Belaïd, avocat de la défense, a vainement tenté, lundi, de convaincre le tribunal de l’inexistence de loi qui condamne les récalcitrants et qu’il relève de la liberté individuelle de ne pas pratiquer tel ou tel précepte. Le verdict a été prononcé tard dans la journée. Pour le même grief, le jugement diffère d’un tribunal à un autre.
S’agit-il d’une justice à deux vitesses ? Selon maître Mustapha Bouchachi, «les magistrats d’Oum El Bouaghi ou d’ailleurs ne sont pas tenus de rendre le même verdict que celui de Aïn El Hammam, mais en tout cas, ce genre de poursuite n’a aucun fondement juridique». Le président de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH) réitère aussi la position de son organisation sur ce genre de procès à la mode, lié à un excès de zèle et de religiosité de la part de l’institution judiciaire, en dépit du fait que la liberté de culte soit garantie par la Constitution algérienne. «Nous considérons que c’est une atteinte à la liberté de culte.
Ce genre de condamnation fait plus de mal à l’Algérie et à l’Islam lui-même. Nous donnons l’image d’un pays fermé», souligne notre interlocuteur. «Bien sûr, on est tenu de respecter la foi des autres, mais si on s’amuse à ça, on va mettre en prison des gens qui ne font pas la prière et ne vont pas au hadj», ajoute-t-il. Le jeune Fares Bouchouata n’a droit qu’à un dernier recours devant la Cour suprême et, peut-être, à un autre élan de solidarité de la part de l’opinion publique.
El Watan - 21/10/10
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