Declaration de politique generale du gouvernement

[Tamedit n-was]

DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE DU GOUVERNEMENTPRESENTEE A L’ASSEMBLEE POPULAIRE NATIONALEPAR M. AHMED OUYAHIA, PREMIER MINISTRE.21 OCTOBRE 2010.
Monsieur le Président de l’Assemblée Populaire Nationale,Mesdames et Messieurs les Députés,Mesdames, Messieurs,
Au nom de mes collègues du Gouvernement et en mon nom personnel, je voudrai tout d’abord, vous présenter nos respectueuses et fraternelles salutations à vous-même Monsieur le Président de l’Assemblée, et à Mesdames et Messieurs les honorables députés.

Notre présence devant vous aujourd’hui est d’abord l’accomplissement d’un devoir énoncé dans l’article 84 de la Constitution, celui de vous présenter une Déclaration de politique générale. Mais elle sera aussi, j’en suis convaincu, une nouvelle occasion qui nous permettra de confirmer ensemble que, dans la complémentarité de leurs missions et la diversité des opinions, le Gouvernement et le Parlement ont d’abord une priorité commune, celle de voir l’Algérie réussir pleinement sa reconstruction nationale.

Le Gouvernement vous a fait parvenir il y a quelques jours, un document de 70 pages qui relate le bilan de son action de Janvier 2009 à Juin 2010, et qui énonce également la substance et les objectifs du programme quinquennal d’investissements publics pour la période 2010 à 2014.

Dès lors, je m’attacherai ici à mettre en évidence l’importance des acquis nationaux déjà concrétisés pour la réalisation des objectifs nouveaux consignés dans le programme présidentiel, et à expliciter les voies et les moyens par lesquels le Gouvernement travaillera au renforcement d’une économie diversifiée, conformément aux directives de Monsieur le Président de la République.

Il va de soit, que le débat qui s’en suivra permettra au Gouvernement de recueillir votre analyse et vos conseils précieux dont il sera tenu compte, et nous offrira également l’occasion de revenir, dans nos réponses, sur des interrogations précises et des clarifications que vous aurez souhaitées.
Monsieur le Président de l’Assemblée Populaire Nationale,Mesdames et Messieurs les Députés,Mesdames, Messieurs,
La Déclaration de politique générale qui vous est présentée cette année se distingue par le fait qu’elle recouvre la jonction entre la fin d’un programme quinquennal, pour ne pas dire d’une décennie complète d’efforts, et le démarrage d’un programme d’investissements publics totalisant plus de 21.000 milliards DA, soit plus de 280 milliards de dollars pour les années 2010 à 2014.

Cette spécificité offre l’occasion d’apprécier à leur juste valeur les progrès de notre pays année après année, dès lors que nulle œuvre ne saurait prétendre à la perfection. De plus ce regard rétrospectif invite à garder à l’esprit le fait que nul progrès ne serait durable s’il n’était continuellement entretenu par l’effort et s’il n’était périodiquement consolidé par l’adaptation et par la prospective.

Au demeurant, la conjoncture économique internationale des deux dernières années confirme la fragilité de tout développement chaque fois que les fondamentaux de l’économie concernée sont atteints. En effet, des turbulences sérieuses persistent toujours après une grave crise financière puis économique internationale, et le retour réel de la croissance se fait encore attendre y compris dans les pays développés.

Parlant de crise, il suffit pour nous, de rappeler la situation qui était la nôtre voilà dix années, au milieu de la tourmente de la tragédie nationale qui se conjuguait avec un prix du baril de pétrole ayant chuté à moins de 10 dollars, alors que l’Algérie venait à peine de sortir d’un douloureux ajustement économique structurel.

C’est à cette même époque de crise que notre peuple a choisi le 16 Avril 1999 le pari d’une Algérie forte et digne, à savoir, mettre un terme à la violence, rebâtir la confiance et faire renaître l’espoir.

C’est parce que ce projet d’apparence modeste mais en réalité vital a été concrétisé, que notre peuple a massivement choisi le 8 Avril 2004 de renouveler sa confiance au Président Abdelaziz BOUTEFLIKA pour aller sous sa direction vers l’avènement de la réconciliation nationale, la modernisation de l’Etat, la mise en œuvre d’une politique socio-culturelle à la mesure de nos ambitions nationales, ainsi que la poursuite d’un développement économique soutenu et durable.

Comme cela est confirmé par les résultats des 18 derniers mois qui ont constitué la fin du programme quinquennal 2005 à 2009, les objectifs du précédent programme présidentiel ont été très largement concrétisés.

D’ailleurs, la preuve politique suprême de ce succès a été certifiée massivement par les urnes le 9 Avril 2009, avec la réélection de M. le Président de la République pour une Algérie forte et prospère.

Cette perspective nouvelle, aujourd’hui confortée par le nouveau programme quinquennal d’investissements publics et encadrée par les améliorations de la régulation économique, permettra de consolider les réformes, d’approfondir le développement humain, mais aussi et surtout de faire accomplir au pays un saut qualitatif vers une économie solide et diversifiée, à même de nourrir la pérennité du bien être pour notre peuple.

Les honorables députés n’auront pas manqué de relever le coût très élevé du nouveau programme quinquennal d’investissements publics, ni même la réapparition du déficit dans le budget public.

Il s’agit là d’un pari que le Gouvernement engage en faveur de l’avenir du pays dont la rente des hydrocarbures ne sera pas éternelle. Mais, par delà les seules ressources financières, le succès de ce pari exigera aussi de chacun de nous, des efforts accrus au travail, une valorisation plus grande des ressources financières de l’Etat, ainsi qu’une mobilisation permanente au sein de la classe politique et de la société civile, pour éviter les pièges de l’insouciance et pour repousser le populisme et la démagogie.

Telle est donc la toile de fond de l’exposé sur l’état et les perspectives de l’action gouvernementale que j’ai le privilège de vous présenter.
Monsieur le Président de l’Assemblée Populaire Nationale,Honorables députés, Mesdames et Messieurs,
Le rétablissement de la sécurité et l’avènement de la concorde puis de la réconciliation nationale, constituent des réussites fondamentales de notre pays durant cette décennie.

Le terrorisme a été défait grâce à l’engagement admirable de notre Armée et de nos forces de sécurité, un engagement conforté par le choix de notre peuple pour la paix et la réconciliation nationale, un choix que le Gouvernement s’est attelé à mettre en œuvre fidèlement.

Oui, le terrorisme a été défait sur le terrain grâce à l’engagement exemplaire de l’Armée Nationale Populaire, des forces de sécurité de la République et des citoyens volontaires. Le Gouvernement leur rend hommage et s’incline avec respect, à la mémoire des martyrs du devoir national. Aux familles des victimes du terrorisme, le Gouvernement réaffirme sa solidarité et l’engagement que la République assumera toujours ses devoirs de reconnaissance et de soutien.

Le terrorisme fait désormais l’objet d’une condamnation unanime dans notre pays. Il ne saurait prétendre à un quelconque alibi politique et se trouve plus que jamais réduit à sa seule vocation criminelle. Les groupuscules de criminels qui survivent encore n’ont aucun avenir.

Dans le même temps, le Gouvernement appelle la population à la vigilance. Le terrorisme se caractérise par la lâcheté. Il peut donc profiter de tout relâchement pour frapper par traîtrise, et porter atteinte aux vies et aux biens. L’Etat assume son devoir pour la sécurité des citoyens. Par leur vigilance, les citoyens renforceront aussi leur propre sécurité.

La détermination de l’Algérie à éliminer les séquelles du terrorisme se conforte dans le fait que notre peuple a tendu généreusement sa main à travers le processus de réconciliation nationale dont le Gouvernement s’attelle à ce jour, à mettre en œuvre les dispositions légales.

Ainsi sur les 6.478 dossiers de disparus recensés, seuls 35 sont encore en voie de règlement avec les familles concernées. Sur 13.332 dossiers de familles éprouvées par l’implication de l’un de leurs proches dans le terrorisme, seuls 57 cas sont toujours en cours de traitement. Sur 10.400 dossiers relatifs à des licenciements, seuls 23 demeurent en phase d’apurement, parmi tous les requérants ayant prouvé que la perte de leur emploi était liée aux évènements de la tragédie nationale.

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Pour conclure ici ce douloureux chapitre, le Gouvernement réitère son appel à ceux qui persistent dans le terrorisme et la subversion, pour abandonner la violence contre leur peuple et leur pays, rallier le chemin de la réconciliation nationale, et saisir la main de la République clémente qui leur demeure tendue.

En parallèle, le Gouvernement continuera d’œuvrer et de veiller pour conforter l’unité et la cohésion nationales, et mettre ainsi la sécurité et la stabilité de notre pays à l’abri de toute nouvelle aventure.

La promotion de l’Islam, Religion de l’Etat est l’objet d’un engagement résolu notamment à travers l’accroissement du nombre des mosquées, leur encadrement de plus en plus généralisé par des Imams formés et recrutés par l’Etat, et l’enseignement du Saint Coran. La propagation des nobles préceptes de l’Islam dispose désormais de l’appui d’une chaîne particulière au niveau de la télévision nationale.

Le Gouvernement oppose aussi la rigueur de la loi à toute tentative d’introduire dans notre pays des pratiques et des discours religieux étrangers à nos traditions, ou de détourner la mosquée de sa vocation unificatrice.

En outre, la liberté de culte sera toujours garantie dans le respect de la loi. L’histoire lointaine ou plus proche est là, pour témoigner que le peuple algérien musulman a toujours été accueillant et même protecteur, lorsque cela fut nécessaire pour les pratiquants des autres religions du Livre.

Le Gouvernement poursuit également ses efforts visant à promouvoir l’identité nationale comme ciment additionnel de l’unité du peuple algérien.

A ce titre, l’ouverture d’une chaîne nationale de télévision en TAMAZIGHT est venue enrichir un parcours audacieux mais aussi résolu, engagé par M. le Président de la République en 2002, avec la constitutionnalisation de TAMAZIGHT langue nationale.

En outre, notre société se rassemble de nouveau depuis le début de cette décennie autour de sa culture.

La nation arabe a pu découvrir voilà quatre ans, la richesse de la culture algérienne et son apport à la nation arabe dont elle fait partie. La culture africaine a revisité Alger l’année dernière, et réalisé ici sa propre communion. A travers sa ville millénaire Tlemcen, l’Algérie sera en 2011 la capitale de la culture islamique de paix, de savoir et de convivialité. Notre peuple rappellera aussi, à cette occasion, au reste de la Oumma et au Monde, combien aura été riche l’apport de nos ancêtres au fil des siècles, à la propagation de l’Islam à travers les continents et combien aura été dense leur contribution à la glorieuse civilisation islamique.

Promouvoir l’unité et la cohésion de notre peuple ne saurait s’accomplir sans un ressourcement permanent dans la Glorieuse révolution de Novembre, et sans une reconnaissance éternelle envers ses artisans.

Cette démarche, traditionnelle dans notre pays, a connu un élan accru avec les dispositions nouvelles de la Constitution relatives aux symboles de la Révolution qui se confondent avec ceux de l’Etat, et avec celle relatives à l’Histoire de notre pays.

Parler de l’Histoire de l’Algérie c’est se référer à sa dimension plusieurs fois millénaire, car dans toute son épopée elle illumine la gloire de notre résistance nationale au colonialisme et de notre lutte de libération du joug colonial. Dans toute son épopée, notre Histoire conforte aussi la réconciliation nationale et surtout, la réconciliation des algériens avec eux mêmes et avec leur propre patrie, tout comme elle nourrira, certainement, la fierté des générations montantes et contribuera à irriguer leur patriotisme.
Monsieur le Président de l’Assemblée, Honorables députés,Mesdames, Messieurs,
La consolidation de l’Etat de droit a été le premier chantier ouvert, il y dix années, par Monsieur le Président de la République à travers la réforme de la Justice, avec comme objectifs le renforcement de la protection des droits et libertés, et le raffermissement de la protection du patrimoine public et de l’intérêt général.

Un accroissement majeur du nombre des magistrats et une nette amélioration de leur formation et de leur spécialisation, conjugués avec la modernisation des procédures judicaires civiles, administratives et pénales, ont accru l’efficacité et la célérité des juridictions.

Le doublement des effectifs de la police et de la gendarmerie nationales et la densification de leur déploiement complémentaire à travers le pays ont concouru à faire reculer la criminalité de plus de 30% en quatre années.

Ce sont là des atouts majeurs que le Pouvoir politique a mobilisé à travers la Directive Présidentielle n° 3 de Décembre dernier, pour l’intensification de la prévention et de la lutte contre la corruption.

Cette Directive, ainsi que les confortements législatifs profonds qui l’ont suivis, mais aussi et surtout des dossiers présentés au juge par la Police judiciaire pour présomption de corruption ou d’atteinte au patrimoine public, ont retenu l’attention de l’opinion ces derniers temps, et même fait l’objet de quelques tentatives de récupération politicienne.

En tout état de cause, les nouvelles dispositions législatives introduites dans les lois relatives à la lutte contre la corruption, à la répression du trafic des changes, au renforcement du rôle de la Cour des comptes après celui de l’Inspection générale des finances, ainsi qu’à la régulation de la monnaie et du crédit, sont là pour confirmer la détermination du Gouvernement, conformément aux orientations présidentielles, d’aller davantage de l’avant dans cette lutte contre le crime économique qui fait souvent jonction avec le trafic de drogue, ou le blanchiment d’argent, et donc avec la grande criminalité qu’il importe de réduire dés à présent.

En outre, un ensemble de dispositions législatives et règlementaires nouvelles sont venues renforcer l’action contre les atteintes aux droits fiscaux de la collectivité, aux intérêts des consommateurs et aux droits des travailleurs.

Le nouvel identifiant fiscal, le dépôt des comptes sociaux des entreprises, ou le recours à la voie transparente du crédit documentaire ont déjà donné des résultats palpables dans la lutte contre les fraudes fiscales, douanières et financières.

Le renforcement du contrôle lié à la législation sociale et bientôt la mise en œuvre de la contractualisation des soins dans les hôpitaux avec l’exigence de justification par le patient de sa situation vis-à-vis de la sécurité sociale, feront reculer sensiblement l’exploitation de la main d’œuvre non déclarée.

Enfin, la mise en œuvre de la nouvelle législation commerciale imposant la facture et le respect des marges, ne manquera pas d’avoir des répercussions positives pour le consommateur, à travers le recul des pratiques spéculatives sur les circuits de distribution.

Ces évolutions sont appelées à se poursuivre et seront accompagnées d’autres réformes du service public, y compris au niveau des collectivités locales. La modernisation de l’administration, le recours aux nouvelles technologies de l’information, le renforcement du rôle des collectivités locales, véhiculé par le projet de révision du Code communal qui sera suivi sous peu, de celui relatif au code de la wilaya, participent tous d’une démarche à laquelle d’importantes ressources sont consacrées dans le programme quinquennal d’investissements publics.

Monsieur le Président de l’Assemblée Populaire nationale,Honorables députés,Mesdames et Messieurs,
En deux décennies d’indépendance, notre pays avait réussi à réduire le gouffre hérité du colonialisme en matière de condition de vie de la population, et à faire évoluer le pays sur la voie du développement en général, et du développement humain en particulier. Cette dynamique a été par la suite enrayée par le fait de la crise.

Nul ne peut contester que la situation, a été profondément redressée au cours de la décennie qui s’achève. Les déficits ayant été fortement résorbés, l’œuvre de développement humain s’attellera désormais à promouvoir davantage la qualité du produit, la rationalité de la démarche, et la rentabilité du résultat pour le développement économique du pays. J’illustrerai cette approche par les trois exemples suivants.

En premier lieu, la crise du logement a été allégée avec plus d’un million d’unités livrées durant les cinq dernières années et près de deux millions d’habitations réalisées au total durant la décennie. En parallèle, les commodités de la vie moderne ont été fortement propagées, y compris dans les campagnes, avec un accès à l’électricité dépassant 98% des foyers, un taux de raccordement au gaz qui sera de 47% cette année, un taux de 93% pour l’accès au réseau d’eau potable, et un taux de 86% pour le raccordement au réseau d’assainissement.

Ces défis relevés, la politique nationale de l’habitat sera encore poursuivie avec la même intensité grâce à la programmation de 2 millions de nouveaux logements dont 1,2 million seront livrés à la fin de l’année 2014, alors que 800.000 autres seront déjà en chantier à cette échéance.

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Mais dans le même temps, l’aménagement des sites urbains sera davantage pris en charge grâce aux 150 milliards DA qui lui sont destinés dans le nouveau programme quinquennal, soit un montant égal à celui engagé à cette même fin durant toute la décennie écoulée.
L’effort sera davantage rationalisé dans l’élimination de l’habitat précaire qui n’a certes pas été occulté jusqu’ici, puisque près de 145.000 familles ont déjà été décemment relogées.

Près de 400.000 logements seront spécifiquement réservés à la résorption de l’habitat précaire de sorte à résoudre ce problème sans pour autant entraver les droits des demandeurs de logements sociaux, pour lesquels 500.000 unités sont programmées durant les cinq prochaines années.

Cette rationalisation accrue de la politique publique de logement se confirme également, à travers sa mobilisation pour contenir l’exode rural. En effet le nombre des habitations rurales dont la réalisation bénéficiera de l’aide publique durant les cinq années, totalisera 700.000 unités, soit près du double de la dotation de la décennie écoulée.

La rationalisation de la dépense publique de logement se reflète aussi dans l’appel accru à l’épargne des ménages pour réaliser leur vœu de propriété de leur demeure. D’importants soutiens sur le crédit bancaire ont été mis en place au profit des demandeurs et en appoints aux subventions financières directes de l’Etat. Les promoteurs immobiliers bénéficieront également de soutiens publics sur le crédit bancaire, sur le coût du foncier, ou sur les charges fiscales, en même temps qu’une législation est proposée pour encadrer la promotion immobilière.

J’aborderai le second exemple qui est celui de la santé.

Les chiffres sont là pour confirmer qu’en dix années, le nombre de lits d’hôpitaux par milliers d’habitants a presque doublé, que le nombre d’habitant par médecin spécialiste a été réduit de moitié, que le taux de mortalité infantile a reculé d’un tiers, et que l’espérance de vie atteint aujourd’hui celle de certains pays développés.

Mais nul ne prétend nier aussi que la qualité des prestations a encore des progrès à faire dans les infrastructures de santé publique, que l’effectif des médecins spécialistes demeure insuffisant et mal réparti sur le territoire, et que la disponibilité du médicament est parfois aléatoire, avec de surcroît, une facture très lourde au niveau des importations.

Voilà pourquoi, la politique de santé publique associera la continuité et la mutation durant les cinq prochaines années.

La continuité s’affirmera à travers la préservation du droit à la santé pour tous, de la gratuité des soins dans le secteur public, ainsi que la densification du réseau de santé publique grâce à la réalisation de plus de 1500 infrastructures nouvelles, dont 172 hôpitaux et 377 polycliniques.

La mutation qualitative s’illustrera d’abord à travers une amélioration de la prise en charge des patients grâce au renforcement des personnels de la santé publique. La formation des médecins spécialistes vise l’objectif de 11.000 lauréats à l’horizon 2014, soit près du double des résultats du dernier quinquennat. La résorption du déficit en personnel paramédical sera menée intensément, avec des programmes de formation devant atteindre 10.000 cadres par an avant 2014. Les nouveaux régimes indemnitaires revaloriseront également la situation sociale de tous ces cadres de l’Etat.
La réforme de la gestion hospitalière ne manquera pas de mieux rentabiliser les importants moyens mobilisés par l’Etat pour les structures de santé publique, dont le budget annuel de fonctionnement a été multiplié par cinq en une décennie, atteignant désormais près de 240 milliards DA par an.

La contractualisation des soins entre les hôpitaux et les caisses de sécurité sociale contribuera à la préservation de l’équilibre de celles-ci qui sera le garant de la pérennité de la gratuité des soins.

Enfin, la mobilisation de l’instrument de la tarification au profit du médicament générique, ainsi que la protection du marché des médicaments produits localement, contiendront le poids de la facture des médicaments remboursés, et réduiront aussi le poids des importations de médicaments.

L’augmentation récente du nombre des dossiers d’investissements dans la production de médicaments confirme la validité de cette démarche que le Gouvernement entend conforter par les mesures prises en faveur du groupe pharmaceutique public SAIDAL qui investira 17 milliards DA pour doubler sa production au cours des cinq prochaines années.
Enfin, le troisième et dernier exemple que j’aborderais dans cette approche d’un développement humain de plus en plus mis au service du développement économique, est celui de notre système national d’enseignement.
En effet, la scolarité des enfants de 6 ans s’est quasi généralisée, y compris pour les filles avec près de 97%. Grâce à la réforme, les résultats pédagogiques ont fortement progressé, avec plus de 90% de succès à l’issue du cycle primaire et plus de 60% de réussite au baccalauréat. L’Education nationale s’oriente donc désormais vers une promotion accrue des sciences exactes, et vers la généralisation de l’enseignement de l’informatique. Ce seront là deux contributions fondamentales à notre participation au défi de l’économie de la connaissance.

La formation et l’enseignement professionnels ont déjà doublé leurs effectifs, porté le nombre de leurs diplômés à 200.000 par an, et intensifié leur contribution au perfectionnement de la main d’œuvre des entreprises. Ce système s’attellera désormais à adapter son offre de formation aux besoins réels de l’économie nationale, en même temps que les pouvoirs publics ne ménagent pas leurs efforts pour réhabiliter totalement cet enseignement, grâce à des incitations sous forme de bourses, et à des soutiens à l’insertion de ses apprentis et de ses diplômés.

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L’université a réalisé des progrès remarquables et s’apprête désormais à accueillir deux millions d’étudiants en 2014. La réforme des enseignements a été profondément engagée et l’étape suivante sera le rééquilibrage graduel de la carte des formations pour promouvoir davantage les disciplines scientifiques sans pour autant négliger les sciences sociales.

De plus, après avoir couvert le territoire en universités et centres universitaires, le Gouvernement aborde à présent la phase des écoles supérieures et des classes préparatoires.

Par ailleurs, une bonne progression de l’effectif des enseignants universitaires qui a quasiment doublé en une décennie, élargit désormais l’intérêt en ce domaine à l’augmentation du nombre des enseignants chercheurs pour le porter à près de 30.000 à l’horizon 2014.
Les mesures décidées par M. le Président de la République au profit de la recherche scientifique et de la maîtrise des nouvelles technologies de l’information et de la communication démontrent bien quant à elles, la volonté de notre pays de s’investir pour la maîtrise de l’économie de la connaissance et pour la réduction de la fracture numérique. Ce saut qualitatif s’accompagnera d’une valorisation des premiers résultats de la recherche scientifique dans le développement national, y compris avec un encouragement public approprié dans le domaine de l’investissement.

Monsieur le Président de l’Assemblée Populaire Nationale,Honorables députés,Mesdames et messieurs,
Ainsi que je l’évoquai déjà, l’Etat a désormais restauré ses fonctions de contrôle et de régulation, et conforté son autorité régalienne. Il s’est également acquitté de sa dette extérieure et dispose actuellement d’une position financière extérieure solide et d’une épargne publique interne appréciable.

Toutes ces évolutions qualitatives, conjuguées avec l’expérience accumulée en ce domaine, déjà ont conduit le Gouvernement à consolider la législation économique du pays, sans pour autant remettre en cause les objectifs fondamentaux que sont la construction d’une économie fondée sur la compétitivité et son insertion dans les échanges internationaux.

Ces consolidations législatives ont donné lieu à de nombreux commentaires et même des critiques. Voilà pourquoi, le Gouvernement souhaite saisir cette opportunité pour clarifier davantage cette question.

A ce titre, je rappellerai d’abord que l’Algérie qui a fonctionné dans le cadre d’une économie socialiste s’est éloignée déjà de cette voie, sans revenir sur ses constantes nationales en matière de justice sociale et de solidarité nationale.

Dès lors, quel drame y avait t-il à procéder à quelques ajustement de notre démarche d’économie de marché, dès lors que ce redressement n’est pas synonyme de rupture avec l’efficacité et la compétitivité économiques ?

Quel est ce dogme qui, au nom de la liberté d’entreprendre, devrait nous empêcher d’introduire des correctifs appropriés à la lumière des constats, des expériences et des circonstances, au moment même où, la crise économique mondiale a réhabilité ailleurs le rôle économique de l’Etat, et surtout remis en cause le primat de la libre spéculation sur l’économie productive ?

Est-ce à dire que parce que l’Algérie qui forgeait son expérience libérale, et qui était confrontée aussi à la nécessité de rompre voilà dix ans, un embargo international non déclaré, a concédé de larges libertés aux investisseurs étrangers, qu’elle ne serait plus en droit aujourd’hui de reprendre par exemple la majorité dans les investissements extérieurs chez elle, alors que ce même principe prévaut dans d’attrayantes destinations de l’investissement étranger, au Moyen Orient ou en Asie par exemple ?

J’évoque de tels questionnements devant votre auguste Assemblée non pour entretenir une quelconque polémique mais parce que le Gouvernement considère que le développement économique national a besoin d’une union nationale. Nulle entreprise locale ne sera prospère si l’économie nationale n’est pas solide. Que ceux qui l’auraient oublié se rappellent quelle était la situation de chacun, lorsque l’Algérie était en faillite financière et soumise à l’ajustement structurel.

A cet effet, permettez moi de relever ici, brièvement, quelques constats économiques amplement développés dans le document que le Gouvernement vous a remis.

En premier lieu, notre croissance économique hors hydrocarbures a été substantielle et constante tout au long de ces dernières années. Mais elle demeure fragile, car elle est alimentée par une forte dépense publique d’investissements qui ne sera pas toujours récurrente.

Dès lors, nous devons tout faire pour démultiplier la participation de l’activité économique à une croissance solide et continue.

En second lieu, L’importante dépense publique d’investissement a fortement fait progresser le développement humain, et amélioré les conditions de vie des citoyens. Elle a aussi créé des emplois, réduisant le chômage. Mais, cette dépense publique et l’augmentation des revenus qu’elle a généré, ont également été fortement partagés avec les économies du reste du monde, comme en témoigne le poids des importations de biens et de services qui avait atteint près de 50 milliards de dollars en 2008.

Nous devons donc tout faire pour recycler davantage localement, l’importante dépense publique d’investissements, créer des emplois et des salaires, mais aussi procurer au Trésor plus de recettes pour que l’Etat puisse soutenir le poids de ses dépenses. N’oublions pas que, l’année dernière par exemple, toutes les recettes de fiscalité ordinaire dépassaient de peu la seule facture des transferts sociaux de l’Etat. Retenons aussi que toutes les recettes fiscales de cette année y compris la fiscalité pétrolière, suffisent à peine au financement du budget de fonctionnement.

En troisième lieu, malgré quelques reprises, l’industrie se voit de plus en plus marginalisée et n’a participé qu’à près de 5% de la valeur ajoutée globale de l’année dernière, soit moins que la part des services de l’administration. Cette situation est anormale au moment où, la demande locale de produits manufacturés n’a jamais été aussi importante. Cette situation est inacceptable aussi, alors que l’Algérie dispose d’une importante base industrielle ayant besoin de relance et de savoir faire.

De plus, les difficultés de notre outil industriel ne sont pas une fatalité. Elles sont le tribut que ce même outil, public et privé, a chèrement versé à la crise économique et à la tragédie nationale. Partant, cette industrie nationale dans tous les secteurs a droit à un léger répit pour s’adapter et se préparer une concurrence sévère sur le marché local, et à prendre part à l’échange international avec quelques chances de succès.

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En quatrième lieu, l’investissement étranger envers lequel l’Algérie ne cessera pas de multiplier ses appels, et qu’elle a tant revendiqué en contrepartie d’une très large ouverture de son marché, n’a pas encore été au rendez vous.
Certains prétendent que nous allons empêcher les investissements étrangers de venir. Les chiffres provenant de la Banque d’Algérie, vous ont été communiqués en détail et confirment que hors des hydrocarbures, l’Algérie a reçu moins de 500 millions de dollars d’investissements étrangers en 2005, et moins d’un milliard de dollars en 2007. Les entreprises étrangères considéraient légitime de conserver l’Algérie au rang de marché très attractif, dès lors que, ce dernier leur semblait acquis sans aucun effort. Mieux, certains investisseurs étrangers qui ont prospéré sur le marché local, ont d’abord été guidés par le gain spéculatif quitte à ignorer les autorités et la souveraineté de ce pays, ou à tenter d’en violer les lois impunément.

La bonne croissance n’est pas dans l’économie de services si ces derniers n’ont pas de plus value réelle pour le pays. Elle l’est encore moins lorsque la part des services dans la valeur ajoutée nationale découle surtout de l’activité d’importation.

Le bien être actuel en Algérie est le fruit de sages décisions stratégiques prises par M. le Président de la République. Il est essentiellement entretenu par le budget de l’Etat, qui est alimenté par la rente pétrolière. Mieux encore, près de 100% des importations du pays sont réglées avec des devises provenant des hydrocarbures qui sont la richesse de toute la Nation.

Voilà donc pourquoi, le devoir du Gouvernement est de veiller à la sauvegarde des fondamentaux de l’économie dans son ensemble. Il a aussi pour devoir, et il y est attaché, d’aider au développement des entreprises et de toute forme de création de richesses dans le pays. Mais il ne saurait s’inscrire dans la logique d’intérêts isolés ou de lobbies quels qu’ils soient.

En cette affaire, l’enjeu n’est pas l’adhésion ou non à la démarche d’un Gouvernement. L’enjeu est le devenir de l’économie et de l’emploi. L’enjeu en est la durabilité du bien être aujourd’hui financé par le budget de l’Etat, et dont chacun tire profit. A long terme, L’enjeu en serait l’indépendance financière et donc la stabilité du pays. Voilà pourquoi, le Gouvernement en appelle à une union nationale pour le développement économique national.

Telle est donc Monsieur le Président, Honorables Députés, Mesdames et Messieurs la toile de fond sur laquelle se déploie la démarche nationale en matière de promotion du développement économique, et dont je citerai ici trois principaux repères.

Premièrement, l’agriculture bénéficiera d’un important appui, décidé par M. le Président de la République, pour un montant annuel de 200 milliards DA.

Conjugué avec la sécurisation des exploitants des terres agricoles publiques, ce soutien est destiné à renforcer la sécurité alimentaire du pays, à créer des emplois nombreux et à améliorer les revenus du monde rural. Il s’accompagne d’un vaste programme pour assurer la disponibilité des intrants et des engins requis à l’agriculture, améliorer son irrigation, et mettre en place un dispositif efficace pour la régulation des produits agricoles au profit du fellah et du consommateur.

Les subventions publiques à l’agriculture dont le ratio est encore inférieur à celui pratiqué dans les pays développés, pourraient évoluer à la hausse, au rythme avec lequel augmenteront les productions agricoles notamment stratégiques, se réduira la facture des importations alimentaires, et au rythme avec lequel l’économie agricole contribuera à la sauvegarde du pouvoir d’achat des consommateurs.

Deuxièmement, l’ensemble des entreprises du pays seront accompagnées et encouragées dans leur développement.

Ainsi, les entreprises publiques qui disposent encore d’une part de marché, seront remises à niveau par l’Etat propriétaire, et accèderont au financement bancaire nécessaire à leur modernisation. Plus de 100 entreprises publiques ont déjà bénéficié de ce processus et d’autres suivront encore. Par ailleurs, l’Etat s’active pour mobiliser des partenaires, aux conditions législatives nouvelles, pour participer à la modernisation de ces entreprises publiques.

Pour les petites et moyennes entreprises, un arsenal de dispositions ont été prises en vue notamment, de garantir leurs crédits bancaires, d’alléger leurs charges fiscales, et même d’alléger leurs charges parafiscales en contrepartie de recrutements. A présent, le Gouvernement a mis en place un important programme de soutien à leur mise à niveau, pouvant englober 20.000 petites et moyennes entreprises si la volonté se manifeste chez leurs propriétaires.

En outre, les entreprises algériennes publiques et privées, sont désormais éligibles à une marge préférentielle pouvant aller jusqu’à 25% sur la commande publique, tout comme elles bénéficieront toutes du répit dans la levée des protections tarifaires que le Gouvernement a engagé, en concertation avec ses partenaires de la grande zone arabe de libre échange et de l’Union européenne.

Troisièmement, les partenaires étrangers, et d’abord les pays frères et amis et les entreprises qui activent sur notre marché, sont de nouveau, instamment appelés à concourir au développement de l’Algérie et à la modernisation de son économie.

L’Algérie n’a pas prioritairement besoin actuellement de capitaux étrangers, mais elle est cruellement en manque de savoir faire, de technologie, de management moderne et de partenaires à même d’ouvrir demain d’autres marchés à des productions en association.

En contrepartie, l’Algérie dont le cadre juridique de l’investissement est désormais consolidé et donc stabilisé, offre à ceux qui sont disposés à l’accompagner dans son développement des avantages nombreux.

Il s’agit d’abord d’un marché solvable et important dont le poids est renforcé par une dépense publique d’investissements de plus de 280 milliards de dollars sur cinq années.

Il s’agit ensuite d’un réseau d’infrastructures en expansion, d’un crédit disponible localement, et d’avantages comparatifs certains, en coût de l’énergie, de main d’œuvre qualifiée et même de charge fiscale inférieure en permanence à celle des pays développés.

L’Algérie offre également aux sociétés mixtes créées avec ses partenaires les importants avantages de son code des investissements, qui correspondent à une quasi défiscalisation durant la phase de maturation ainsi que l’accès aux commandes publiques aux conditions préférentielles reconnues aux entreprises nationales.

En retour, l’Algérie attend des investissements mixtes qui seront réalisés chez elles, le recours aux biens et aux services locaux, le développement du taux d’intégration nationale, le réinvestissement de la contrepartie des avantages fiscaux obtenus, et la réalisation de balances en devises positives, d’abord par une substitution aux importations, et ensuite par une exportation de productions sous leur propre label.

C’est donc pour valoriser davantage nos atouts nationaux que le Code des marchés publics dispose que désormais, toute entreprise étrangère désireuse de soumissionner pour un contrat public de biens ou de services en Algérie, devra accompagner son offre d’une proposition de participation à la modernisation d’une entreprise algérienne, ou d’investissement dans notre pays, selon les normes désormais en vigueur, à savoir 51% du capital pour la partie algérienne et 49% pour le partenaire étranger.

Comme chacun le sait, cet usage du levier de la commande publique pour développer l’investissement et l’économie, est une règle largement utilisée dans le monde, y compris dans les pays les plus développés.

A travers toute cette démarche, le Gouvernement a trois objectifs majeurs.

Il s’agit d’abord de porter la croissance du secteur agricole à 8% annuellement de manière stable et continue. Il s’agit ensuite de relever de 5% à près de 10% en 2014, la part de l’industrie dans la valeur ajoutée globale qui se créé annuellement. Il s’agit enfin de poursuivre la réduction du chômage bien en deçà de 10% durant les cinq prochaines années.
Monsieur le Président de l’Assemblée Populaire Nationale,Honorables députés,Mesdames et messieurs,
Tels sont donc le bilan et les perspectives que le Gouvernement a l’honneur de vous présenter dans le cadre de sa Déclaration de politique générale.

Ces perspectives pourraient peut être, paraître trop optimistes pour certains. Ce serait alors oublier le scepticisme parfois sincère qui avait accueilli les perspectives tracées par les Pouvoirs publics dans le précédent programme quinquennal d’investissements par exemple.

Le Gouvernement a l’immense privilège de travailler sous l’autorité d’un Dirigeant formé à l’école de la lutte de libération nationale, j’ai nommé par là Monsieur le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA, et de servir un peuple qui a toujours surpris par ses capacités souvent insoupçonnées, à l’image de son triomphe du joug colonial ou plus récemment de sa résistance, solitaire mais admirable, au milieu de la tempête de la Fitna et du terrorisme.

En s’adressant à la Nation en 1999, le Président de la République lui avait proposé notamment de rebâtir la confiance et de faire renaître l’espoir.

En répondant à l’appel du peuple en 2009, pour la poursuite du parcours, le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA a proposé l’édification d’une Algérie forte et sereine. Cette Algérie est digne de nourrir des ambitions dignes de ses moyens et de ses enfants. Le Chef de l’Etat en a proposé la démarche, le peuple souverain y a démocratiquement adhéré, et le Gouvernement s’attelle à la traduire en résultats sur le terrain.