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Le droit du sol est-il menacé ?
Alors que la question du droit du sol avait ressurgi lors du débat sur le projet de loi sur l’immigration, le député PS Manuel Valls, qui va présider une mission parlementaire sur le droit de la nationalité - créée à la demande de Claude Goasguen (UMP) qui en sera le rapporteur -, exclut d’ores et déjà de revenir, avec les 15 membres de sa mission (8 UMP, 4 SRC, 1 Nouveau Centre, 1 GDR et 1 non inscrit) sur ce principe, rendant automatique à 18 ans l’accès à la nationalité française aux enfants nés en France de parents étrangers.
«Il n’est pas question de remettre en cause le droit du sol», affirme le député socialiste dans une interview à Libération. Supprimer le droit du sol, interdire la double nationalité. C’est ce que proposaient deux amendements au projet de loi sur l’immigration - déposés par les députés les plus droitiers appartenant au collectif de la droite populaire, à l’instar de Lionnel Luca, qui s’est fortement illustré par la campagne qu’il a orchestrée contre le film Hors-la-loi de Rachid Bouchareb et qui avait joué un rôle actif dans le vote de l’article 4 de la loi du 25 février 2005, - qui ont été retirés ou rejetés. Ces députés proposaient aussi d’en finir avec la double nationalité en subordonnant l’acquisition de la nationalité française à la «répudiation de toute autre nationalité.»
Aujourd’hui, un enfant né en France de parents étrangers est Français de plein droit à 18 ans. Mais il peut le devenir à partir de 13 ans, si ses parents en font la demande, et à 16 ans si lui-même en manifeste la volonté. Sujets qui ne manqueront pas de ressurgir et de faire polémique. Pour mémoire, Nicolas Sarkozy proposait cet été, à Grenoble, de revoir l’automaticité de l’acquisition de la nationalité à 18 ans pour les mineurs étrangers nés en France et «délinquants multirécidivistes».
El Watan
Alors que la question du droit du sol avait ressurgi lors du débat sur le projet de loi sur l’immigration, le député PS Manuel Valls, qui va présider une mission parlementaire sur le droit de la nationalité - créée à la demande de Claude Goasguen (UMP) qui en sera le rapporteur -, exclut d’ores et déjà de revenir, avec les 15 membres de sa mission (8 UMP, 4 SRC, 1 Nouveau Centre, 1 GDR et 1 non inscrit) sur ce principe, rendant automatique à 18 ans l’accès à la nationalité française aux enfants nés en France de parents étrangers.
«Il n’est pas question de remettre en cause le droit du sol», affirme le député socialiste dans une interview à Libération. Supprimer le droit du sol, interdire la double nationalité. C’est ce que proposaient deux amendements au projet de loi sur l’immigration - déposés par les députés les plus droitiers appartenant au collectif de la droite populaire, à l’instar de Lionnel Luca, qui s’est fortement illustré par la campagne qu’il a orchestrée contre le film Hors-la-loi de Rachid Bouchareb et qui avait joué un rôle actif dans le vote de l’article 4 de la loi du 25 février 2005, - qui ont été retirés ou rejetés. Ces députés proposaient aussi d’en finir avec la double nationalité en subordonnant l’acquisition de la nationalité française à la «répudiation de toute autre nationalité.»
Aujourd’hui, un enfant né en France de parents étrangers est Français de plein droit à 18 ans. Mais il peut le devenir à partir de 13 ans, si ses parents en font la demande, et à 16 ans si lui-même en manifeste la volonté. Sujets qui ne manqueront pas de ressurgir et de faire polémique. Pour mémoire, Nicolas Sarkozy proposait cet été, à Grenoble, de revoir l’automaticité de l’acquisition de la nationalité à 18 ans pour les mineurs étrangers nés en France et «délinquants multirécidivistes».
El Watan