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Le procureur général sur l'affaire du non-jeuneur
Le parquet nous écrit
Suite à l’article publié à la une de votre journal du 21 octobre 2010, sous le titre «Dérive judiciaire à Oum El Bouaghi», et en vertu des articles 44 et 45 du code de l’information, je vous prie d’insérer la mise au point suivante, à la même page et avec les mêmes caractères. S’il est exact que le jeune B. F. a été poursuivi pour dénigrement au dogme ou aux préceptes de l’Islam, fait prévu et puni par l’article 144 bis 2 du code pénal, votre journal a oublié ou feint d’oublier qu’il a été aussi poursuivi et inculpé de destruction de bien d’autrui, fait prévu et puni par l’article 407 du même code.
S’il est exact aussi que le tribunal de Aïn Beïda a condamné le mis en cause pour les deux infractions citées ci-dessus, par contre en appel, la cour n’a retenu contre lui que le délit de destruction de bien d’autrui. En conclusion, il apparaît clairement que cette affaire, aussi ordinaire soit-elle, a été exploitée outrageusement et à des fins inavouées.
Le procureur général
Les précisions de la rédaction
Le parquet général d’Oum El Bouaghi a adressé une mise au point à El Watan dans laquelle il reproche à l’article publié jeudi sous le titre «Dérive judiciaire à Oum El Bouaghi», de ne pas avoir cité tous les chefs d’inculpation.
Le document souligne, par ailleurs, qu’en procès d’appel, le chef d’inculpation d’atteinte à un précepte de l’Islam n’a pas été retenu contre le prévenu, lequel aurait été jugé pour destruction de biens d’autrui. Et à la mise au point de conclure qu’«Il apparaît donc qu’une affaire, aussi ordinaire soit-elle, a été exploitée outrageusement et à des fins inavouées». La mise au point du parquet appelle de notre part les précisions suivantes :
Concernant le grief de destruction de bien d’autrui, l’avocat de la défense, Me Laïd Sadeg, soutient certes que suite à son arrestation, le jeune Fares Bouchouata s’est débattu avec les policiers et a cassé une vitre du commissariat.
Un fait retenu contre lui en plus du délit de non observance du jeûne. A propos du jugement retenu par la cour d’appel, lundi dernier, le même avocat est catégorique et contredit la version du parquet. A aucun moment les magistrats n’ont parlé de juger un seul chef d’inculpation, affirme-t-il, en précisant que «le juge a prononcé ouvertement et en public la formule de confirmation du jugement du tribunal de première instance». Soit deux ans de prison ferme pour atteinte à un précepte de l’Islam et destruction de biens d’autrui. L’avocat tient pour témoins tous ses collègues en robe noire présents à l’audience en plus du greffier qui a rédigé les minutes du procès.
Nouri Nesrouche
elwatan
Suite à l’article publié à la une de votre journal du 21 octobre 2010, sous le titre «Dérive judiciaire à Oum El Bouaghi», et en vertu des articles 44 et 45 du code de l’information, je vous prie d’insérer la mise au point suivante, à la même page et avec les mêmes caractères. S’il est exact que le jeune B. F. a été poursuivi pour dénigrement au dogme ou aux préceptes de l’Islam, fait prévu et puni par l’article 144 bis 2 du code pénal, votre journal a oublié ou feint d’oublier qu’il a été aussi poursuivi et inculpé de destruction de bien d’autrui, fait prévu et puni par l’article 407 du même code.
S’il est exact aussi que le tribunal de Aïn Beïda a condamné le mis en cause pour les deux infractions citées ci-dessus, par contre en appel, la cour n’a retenu contre lui que le délit de destruction de bien d’autrui. En conclusion, il apparaît clairement que cette affaire, aussi ordinaire soit-elle, a été exploitée outrageusement et à des fins inavouées.
Le procureur général
Les précisions de la rédaction
Le parquet général d’Oum El Bouaghi a adressé une mise au point à El Watan dans laquelle il reproche à l’article publié jeudi sous le titre «Dérive judiciaire à Oum El Bouaghi», de ne pas avoir cité tous les chefs d’inculpation.
Le document souligne, par ailleurs, qu’en procès d’appel, le chef d’inculpation d’atteinte à un précepte de l’Islam n’a pas été retenu contre le prévenu, lequel aurait été jugé pour destruction de biens d’autrui. Et à la mise au point de conclure qu’«Il apparaît donc qu’une affaire, aussi ordinaire soit-elle, a été exploitée outrageusement et à des fins inavouées». La mise au point du parquet appelle de notre part les précisions suivantes :
Concernant le grief de destruction de bien d’autrui, l’avocat de la défense, Me Laïd Sadeg, soutient certes que suite à son arrestation, le jeune Fares Bouchouata s’est débattu avec les policiers et a cassé une vitre du commissariat.
Un fait retenu contre lui en plus du délit de non observance du jeûne. A propos du jugement retenu par la cour d’appel, lundi dernier, le même avocat est catégorique et contredit la version du parquet. A aucun moment les magistrats n’ont parlé de juger un seul chef d’inculpation, affirme-t-il, en précisant que «le juge a prononcé ouvertement et en public la formule de confirmation du jugement du tribunal de première instance». Soit deux ans de prison ferme pour atteinte à un précepte de l’Islam et destruction de biens d’autrui. L’avocat tient pour témoins tous ses collègues en robe noire présents à l’audience en plus du greffier qui a rédigé les minutes du procès.
Nouri Nesrouche
elwatan
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