Tweet
Pour la libération de Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud
Jeudi, 28 octobre, 2010 ⋅ ⋅
Paris, le 27 octobre 2010 –
Comité de vigilance et de soutien à Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud
Communiqué -
Le Comité de vigilance et de soutien des juristes français à Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud rappelle à l’opinion publique, et notamment française, que celui-ci a été enlevé le 21 septembre 2010 par des miliciens du Polisario. Le comité constate qu’on est toujours sans aucune nouvelle de l’intéressé qui serait maltraité par ses geôliers.
A l’occasion de la venue du chef du Polisario, Mohammed Abdelaziz, à une réunion de propagande en faveur du mouvement séparatiste, qui se tiendra malheureusement en territoire français au Mans (Sarthe), le Comité de vigilance et de soutien à Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud demande instamment aux organisations de droits de l’homme et aux élus, plus particulièrement ceux du Mans, d’interpeler M. Abdelaziz, qui est le chef des geôliers de M. Mouloud. Il faut exiger la libération immédiate de M. Mouloud qui doit être remis au Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) comme l’exigent les conventions internationales applicables en l’espèce.
Ainsi, le HCR doit-il exiger des autorités algériennes, qui abritent le mouvement séparatiste sur leur territoire, qu’elles fassent en sorte que Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud soit remis au HCR à Tindouf. Plus généralement, le HCR doit veiller à ce que soit mis fin aux exactions dont sont victimes les personnes des camps de Tindouf.
Pour le comité
Maitre Michel de Guillenchmidt
Professeur Frédéric Rouvillois
Professeur Charles Saint-Prot
Membres du Comité :
Christophe Boutin, professeur agrégé de droit public, directeur du CENTRE, Faculté de droit de Caen
Jean-Yves de Cara, professeur agrégé de droit public à la Faculté de droit Paris Descartes.
Patrick Chauvin, docteur en droit, avocat à la Cour d’appel de Paris.
Sigrid Choffé-Harouel , docteur en droit, maître de conférences à la Faculté de droit de l’Université de Paris XII.
André Decocq , professeur émérite à la Faculté de droit Paris II Panthéon-Assas, doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon.
Michel Degoffe, professeur agrégé de droit public à la Faculté de droit Paris Descartes
Michel de Guillenchmidt, doyen honoraire de la Faculté de droit Paris Descartes, avocat.
Jean-Louis Harouel, agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas.
Grégory Houillon, maître de conférences à la Faculté de droit de Poitier.
Arnaud Legall, maitre de conférences à la Faculté de droit de Caen, avocat
Anne-Marie Le Pourhiet, professeur agrégé de droit public à l’Université Rennes 1
Jean-François Poli, doyen honoraire de la Faculté de droit de l’Université de Corse, avocat.
Frédéric Rouvillois, professeur agrégé de droit public à la Faculté de droit Paris Descartes.
Michel Rousset, professeur honoraire, ancien doyen de la Faculté de droit de Grenoble.
Charles Saint-Prot, directeur de l’Observatoire d’études géopolitiques.
Comité Ould Sidi Mouloud abs Observatoire d’études géopolitiques
14 avenue d’Eylau 75016 Paris (France)
medialibre.eu
Jeudi, 28 octobre, 2010 ⋅ ⋅
Paris, le 27 octobre 2010 –
Comité de vigilance et de soutien à Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud
Communiqué -
Le Comité de vigilance et de soutien des juristes français à Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud rappelle à l’opinion publique, et notamment française, que celui-ci a été enlevé le 21 septembre 2010 par des miliciens du Polisario. Le comité constate qu’on est toujours sans aucune nouvelle de l’intéressé qui serait maltraité par ses geôliers.
A l’occasion de la venue du chef du Polisario, Mohammed Abdelaziz, à une réunion de propagande en faveur du mouvement séparatiste, qui se tiendra malheureusement en territoire français au Mans (Sarthe), le Comité de vigilance et de soutien à Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud demande instamment aux organisations de droits de l’homme et aux élus, plus particulièrement ceux du Mans, d’interpeler M. Abdelaziz, qui est le chef des geôliers de M. Mouloud. Il faut exiger la libération immédiate de M. Mouloud qui doit être remis au Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) comme l’exigent les conventions internationales applicables en l’espèce.
Ainsi, le HCR doit-il exiger des autorités algériennes, qui abritent le mouvement séparatiste sur leur territoire, qu’elles fassent en sorte que Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud soit remis au HCR à Tindouf. Plus généralement, le HCR doit veiller à ce que soit mis fin aux exactions dont sont victimes les personnes des camps de Tindouf.
Pour le comité
Maitre Michel de Guillenchmidt
Professeur Frédéric Rouvillois
Professeur Charles Saint-Prot
Membres du Comité :
Christophe Boutin, professeur agrégé de droit public, directeur du CENTRE, Faculté de droit de Caen
Jean-Yves de Cara, professeur agrégé de droit public à la Faculté de droit Paris Descartes.
Patrick Chauvin, docteur en droit, avocat à la Cour d’appel de Paris.
Sigrid Choffé-Harouel , docteur en droit, maître de conférences à la Faculté de droit de l’Université de Paris XII.
André Decocq , professeur émérite à la Faculté de droit Paris II Panthéon-Assas, doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon.
Michel Degoffe, professeur agrégé de droit public à la Faculté de droit Paris Descartes
Michel de Guillenchmidt, doyen honoraire de la Faculté de droit Paris Descartes, avocat.
Jean-Louis Harouel, agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas.
Grégory Houillon, maître de conférences à la Faculté de droit de Poitier.
Arnaud Legall, maitre de conférences à la Faculté de droit de Caen, avocat
Anne-Marie Le Pourhiet, professeur agrégé de droit public à l’Université Rennes 1
Jean-François Poli, doyen honoraire de la Faculté de droit de l’Université de Corse, avocat.
Frédéric Rouvillois, professeur agrégé de droit public à la Faculté de droit Paris Descartes.
Michel Rousset, professeur honoraire, ancien doyen de la Faculté de droit de Grenoble.
Charles Saint-Prot, directeur de l’Observatoire d’études géopolitiques.
Comité Ould Sidi Mouloud abs Observatoire d’études géopolitiques
14 avenue d’Eylau 75016 Paris (France)
medialibre.eu
.. ? 
Commentaire