Annonce

Réduire
Aucune annonce.

Jacques Chirac renvoyé en correctionnel pour prise illégale d’intérêts

Réduire
X
 
  • Filtre
  • Heure
  • Afficher
Tout nettoyer
nouveaux messages

  • Jacques Chirac renvoyé en correctionnel pour prise illégale d’intérêts

    Le juge de Nanterre Jacques Gazeaux a signé, lundi 8 novembre, l’ordonnance de renvoi de Jacques Chirac devant le tribunal correctionnel pour “prise illégale d’intérêts” dans l’affaire des emplois fictifs de l’ex RPR. Le juge assortit son texte de considérations de prudence eu égard au statut d’ancien président de la République du prévenu.

    “Il n’appartient pas au juge d’instruction de porter un préjugement en ne renvoyant devant le tribunal que les personnes dont la culpabilité est certaine, la condamnation inéluctable. Son seul devoir est de renvoyer toute personne contre laquelle les charges sont suffisamment avérées (…) pour que la question de sa culpabilité soit posée au seul juge compétent pour y répondre.

    Ce débat public et contradictoire, poursuit le juge Gazeaux, est d’autant plus nécessaire que ce dossier touche au fonctionnement des institutions et au comportement d’un homme, dont l’engagement et le combat au service de la France sont incontestables et remarquables, dont la renommée est internationale et qui a exercé les fonctions de président de la République pendant douze ans”.

    Le procureur de la République de Nanterre Philippe Courroye avait requis un non-lieu dans ce dossier lundi 4 octobre. Il soulignait notamment que Jacques Chirac “n’a manifesté que peu d’intérêt pour la gestion de son parti et qu’aucun élément ne permet de montrer qu’il était informé du mode de rémunération des collaborateurs du parti “. “Aucun témoin n’a mentionné la connaissance [par M. Chirac] de la prise en compte par la Mairie de Paris de collaborateurs du RPR », indiquait le procureur, qui écartait du même coup du dossier d’accusation l’idée d’un « système » de prise en charge des permanents du RPR par la Ville de Paris.

    Cette procédure de Nanterre doit être jointe à celle qui vaut à Jacques Chirac de comparaître devant la 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris pour “abus de confiance” dans le dossier des emplois fictifs de la Ville de Paris du 7 mars au 8 avril. Dans ces deux affaires, le parquet sera taisant, M. Marin ayant, comme M. Courroye, requis un non-lieu.Et la Ville deparis ne se constitue plus partie civile depuis le protocole d’accord qui assure la prise en charge de son préjudice financier par l’UMP et par Jacques Chirac.

    Par Le Monde
Chargement...
X