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La Commission européenne ne plaisante pas avec les ententes illégales. Elle a eu la main particulièrement lourde ce mardi, infligeant 799 millions d'euros d'amende à onze compagnies aériennes qui s'étaient entendues sur les tarifs de fret en provenance ou à destination de l'Union européenne, sur une période allant de1999 à 2006.
Pour Air-France KLM, la note est particulièrement salée : elle devra s'acquitter de 339,5 millions d'euros, dont 183 millions pour Air France, 127 millions pour KLM, et 29,5 millions pour leur filiale Martinair. Jugeant cette amende «disproportionnée», la compagnie franco-néerlandaise a annoncé qu'elle allait déposer un recours auprès de la justice européenne.
En comparaison, la facture ne s'élève «qu'à» 104 millions d'euros pour British Airways. La luxembourgeoise Cargolux devra payer 79,9 millions d'euros, Singapore Airlines 74,8 millions, la scandinave SAS 70,2 millions, Cathay Pacific 57 millions, Japan Airlines 35,7 millions et Air Canada 21 millions.
L'entente, qui portait sur le montant de surtaxes pour le carburant ou la sécurité, avait été dénoncé par la compagnie allemande Lufthansa qui, du coup, a bénéficié ainsi que sa filiale Swiss d'une immunité totale, conformément au programme de clémence prévu par Bruxelles.
Bruxelles en croisade contre les cartels
La Commission s'est lancée ces dernières années dans une véritable guerre contre les cartels, avec des mises à l'index dans des secteurs aussi variés que l'énergie, la paraffine, les bananes, les vitamines ou le caoutchouc synthétique. Elle entend «affirmer clairement qu'elle ne tolérera pas les ententes», a prévenu le commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia, lors d'une conférence de presse.
Les compagnies avaient commencé par s'entendre pour imposer des surtaxes carburant. Après les attentats du 11 septembre 2001, les discussions ont été élargies à des surtaxes pour la sécurité. «La hausse des prix du kérozène, ou l'augmentation des coûts liés à la sécurité après les attaques terroristes du 11 septembre, ne sont pas une raison acceptable pour arrêter de se faire de la concurrence», a commenté Joaquin Almunia.
Air France-KLM déjà épinglée par la justice américaine
Ces dernières années, les pratiques des compagnies aériennes en matière de fret se sont retrouvées dans le collimateur au niveau mondial. Les premières perquisitions, en février 2006, avaient été menées en parallèle en Europe et aux Etats-Unis, la Commission collaborant avec le département de la Justice américain. Ce dernier avait infligé en 2008 une amende totale de 504 millions de dollars à quatre compagnies, dont déjà 350 millions pour Air France-KLM.
Si la condamnation à Bruxelles a tardé, c'est notamment parce que les compagnies tentaient d'obtenir une réduction d'amende, en invoquant le contexte économique difficile. La Commission avait innové en juin en acceptant de telles réductions pour quelques entreprises qui disaient risquer la faillite si elles payaient leur amende, lors de la condamnation d'un «cartel des lavabos», d'équipements pour les salles de bains, et dans un autre cas impliquant des aciéristes. Dans le cas du fret, «cinq compagnies ont dit qu'elles ne pourraient pas payer», mais «les conditions pour accepter de telles requêtes n'étaient pas remplies», a précisé Joaquin Almunia.
Le record est détenu par un cartel du verre automobile, qui avait écopé en novembre 2008 d'une amende de 1,38 milliard d'euros, dont 896 millions pour le groupe français Saint-Gobain.
Le parisien
Pour Air-France KLM, la note est particulièrement salée : elle devra s'acquitter de 339,5 millions d'euros, dont 183 millions pour Air France, 127 millions pour KLM, et 29,5 millions pour leur filiale Martinair. Jugeant cette amende «disproportionnée», la compagnie franco-néerlandaise a annoncé qu'elle allait déposer un recours auprès de la justice européenne.
En comparaison, la facture ne s'élève «qu'à» 104 millions d'euros pour British Airways. La luxembourgeoise Cargolux devra payer 79,9 millions d'euros, Singapore Airlines 74,8 millions, la scandinave SAS 70,2 millions, Cathay Pacific 57 millions, Japan Airlines 35,7 millions et Air Canada 21 millions.
L'entente, qui portait sur le montant de surtaxes pour le carburant ou la sécurité, avait été dénoncé par la compagnie allemande Lufthansa qui, du coup, a bénéficié ainsi que sa filiale Swiss d'une immunité totale, conformément au programme de clémence prévu par Bruxelles.
Bruxelles en croisade contre les cartels
La Commission s'est lancée ces dernières années dans une véritable guerre contre les cartels, avec des mises à l'index dans des secteurs aussi variés que l'énergie, la paraffine, les bananes, les vitamines ou le caoutchouc synthétique. Elle entend «affirmer clairement qu'elle ne tolérera pas les ententes», a prévenu le commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia, lors d'une conférence de presse.
Les compagnies avaient commencé par s'entendre pour imposer des surtaxes carburant. Après les attentats du 11 septembre 2001, les discussions ont été élargies à des surtaxes pour la sécurité. «La hausse des prix du kérozène, ou l'augmentation des coûts liés à la sécurité après les attaques terroristes du 11 septembre, ne sont pas une raison acceptable pour arrêter de se faire de la concurrence», a commenté Joaquin Almunia.
Air France-KLM déjà épinglée par la justice américaine
Ces dernières années, les pratiques des compagnies aériennes en matière de fret se sont retrouvées dans le collimateur au niveau mondial. Les premières perquisitions, en février 2006, avaient été menées en parallèle en Europe et aux Etats-Unis, la Commission collaborant avec le département de la Justice américain. Ce dernier avait infligé en 2008 une amende totale de 504 millions de dollars à quatre compagnies, dont déjà 350 millions pour Air France-KLM.
Si la condamnation à Bruxelles a tardé, c'est notamment parce que les compagnies tentaient d'obtenir une réduction d'amende, en invoquant le contexte économique difficile. La Commission avait innové en juin en acceptant de telles réductions pour quelques entreprises qui disaient risquer la faillite si elles payaient leur amende, lors de la condamnation d'un «cartel des lavabos», d'équipements pour les salles de bains, et dans un autre cas impliquant des aciéristes. Dans le cas du fret, «cinq compagnies ont dit qu'elles ne pourraient pas payer», mais «les conditions pour accepter de telles requêtes n'étaient pas remplies», a précisé Joaquin Almunia.
Le record est détenu par un cartel du verre automobile, qui avait écopé en novembre 2008 d'une amende de 1,38 milliard d'euros, dont 896 millions pour le groupe français Saint-Gobain.
Le parisien