Tweet
L'avocat de Jammie Thomas, une mère de famille américaine condamnée mercredi par un tribunal fédéral à payer 1,5 million de dollars de dommages et intérêts pour le téléchargement illégal de 24 chansons, a annoncé que sa cliente entendait faire appel de sa condamnation, qu'il juge contraire à la Constitution.
L'affaire "Capitol contre Thomas", commencéee en 2007, est un feuilleton judiciaire à multiples rebondissements. En 2007, Mme Thomas est condamnée par un tribunal du Minnesota à payer 222 000 dollars de dommages et intérêts à la RIAA (Recording Industry Association of America), l'équivalent américain de la Sacem, pour le téléchargement de 24 chansons sur le réseau pair à pair Kazaa.
UN DES PREMIERS "GRANDS PROCÈS"
A l'époque, il s'agit d'un des premiers "grands procès" pour téléchargement illégal, après une vaste campagne initiée par la RIAA à l'encontre de téléchargeurs repérés sur les réseaux. La majorité des accusés choisissent de conclure un accord à l'amiable, mais Jammie Thomas, qui nie avoir téléchargé les morceaux, choisit d'aller au tribunal.
Mais après la condamnation, le juge estime qu'il a donné des informations erronées aux jurés. Il ordonne donc un nouveau procès. Le 18 juin 2009, Jammie Thomas est à nouveau reconnue coupable par les jurés, mais cette fois les dommages et intérêts passent à 1,92 million de dollars. Un montant que le juge lui-même estime "monstrueux" et qu'il décide de ramener à 54 000 dollars. La RIAA propose alors un accord à l'amiable à Jammie Thomas : 25 000 dollars pour régler l'affaire. Celle-ci refuse, et les ayants droit décident alors de contester la réduction des dommages et intérêts, ce qui ouvre la voie à un troisième procès.
"PEINE CRUELLE ET INHABITUELLE"
Le 4 novembre, le tribunal a donné raison aux plaignants, leur accordant 1,5 million de dollars de dommages et intérêts. Jammie Thomas, qui affirme ne pas avoir les moyens de payer même des dommages et intérêt réduits, a annoncé son intention de faire appel, au motif que les montants de dommages et intérêts prévus par la loi seraient anticonstitutionnels. La loi américaine prévoit un minimum de 18 000 dollars par morceau téléchargé illégalement, mais l'avocat de la jeune femme estime que les dommages et intérêts sont en réalité de l'ordre de 1 dollar par chanson – leur prix sur un site de téléchargement légal. Les ayants droit estiment, quant à eux, que les dommages et intérêts ne doivent pas seulement couvrir le manque à gagner, mais aussi les dommages créés par la mise à disposition des chansons sur les réseaux de téléchargement, ce qui justifie des sommes considérablement plus élevées.
L'avocat de Jammie Thomas se base sur le huitième amendement de la Constitution américaine, qui prévoit que les tribunaux n'ont pas le droit "d'exiger de caution disproportionnée, ni d'imposer d'amendes excessives, ni d'infliger de peines cruelles ou inhabituelles".
source : Le Monde
L'affaire "Capitol contre Thomas", commencéee en 2007, est un feuilleton judiciaire à multiples rebondissements. En 2007, Mme Thomas est condamnée par un tribunal du Minnesota à payer 222 000 dollars de dommages et intérêts à la RIAA (Recording Industry Association of America), l'équivalent américain de la Sacem, pour le téléchargement de 24 chansons sur le réseau pair à pair Kazaa.
UN DES PREMIERS "GRANDS PROCÈS"
A l'époque, il s'agit d'un des premiers "grands procès" pour téléchargement illégal, après une vaste campagne initiée par la RIAA à l'encontre de téléchargeurs repérés sur les réseaux. La majorité des accusés choisissent de conclure un accord à l'amiable, mais Jammie Thomas, qui nie avoir téléchargé les morceaux, choisit d'aller au tribunal.
Mais après la condamnation, le juge estime qu'il a donné des informations erronées aux jurés. Il ordonne donc un nouveau procès. Le 18 juin 2009, Jammie Thomas est à nouveau reconnue coupable par les jurés, mais cette fois les dommages et intérêts passent à 1,92 million de dollars. Un montant que le juge lui-même estime "monstrueux" et qu'il décide de ramener à 54 000 dollars. La RIAA propose alors un accord à l'amiable à Jammie Thomas : 25 000 dollars pour régler l'affaire. Celle-ci refuse, et les ayants droit décident alors de contester la réduction des dommages et intérêts, ce qui ouvre la voie à un troisième procès.
"PEINE CRUELLE ET INHABITUELLE"
Le 4 novembre, le tribunal a donné raison aux plaignants, leur accordant 1,5 million de dollars de dommages et intérêts. Jammie Thomas, qui affirme ne pas avoir les moyens de payer même des dommages et intérêt réduits, a annoncé son intention de faire appel, au motif que les montants de dommages et intérêts prévus par la loi seraient anticonstitutionnels. La loi américaine prévoit un minimum de 18 000 dollars par morceau téléchargé illégalement, mais l'avocat de la jeune femme estime que les dommages et intérêts sont en réalité de l'ordre de 1 dollar par chanson – leur prix sur un site de téléchargement légal. Les ayants droit estiment, quant à eux, que les dommages et intérêts ne doivent pas seulement couvrir le manque à gagner, mais aussi les dommages créés par la mise à disposition des chansons sur les réseaux de téléchargement, ce qui justifie des sommes considérablement plus élevées.
L'avocat de Jammie Thomas se base sur le huitième amendement de la Constitution américaine, qui prévoit que les tribunaux n'ont pas le droit "d'exiger de caution disproportionnée, ni d'imposer d'amendes excessives, ni d'infliger de peines cruelles ou inhabituelles".
source : Le Monde
Commentaire