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Evénements de Laâyoune : 67 individus devant le procureur général du Roi
Evénements de Laâyoune : 67 individus devant le procureur général du Roi
Laâyoune,12/11/10- Soixante-sept individus (67) soupçonnés d'avoir participé aux actes de vandalisme survenus, lundi dernier, au campement Gdeim Izik, faisant dix morts et 159 blessés parmi les forces de l'ordre et occasionnant d'importants dégâts matériels aux véhicules des forces publiques, ont été présentés, jeudi ,au procureur général du Roi près la Cour d'appel de Laâyoune.
Selon un communiqué du procureur général, sept des mis en cause ont bénéficié de non lieu, six autres ont été déférés devant le directeur de la justice militaire pour compétence, alors que les autres ont été présentés au juge d'instruction pour interrogatoire sur les crimes qui leur sont reprochés.
Il s'agit de constitution d'une bande criminelle en vue de perpétrer des actes criminels contre des personnes, participation à séquestration, enlèvement et torture, avec utilisation d'un véhicule à moteur, participation à l'incendie d'un véhicule transportant des personnes.
Ces individus sont également poursuivis pour délits de désobéissance et de violence contre des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions, avec préméditation, à l'aide d'armes faisant un mort et un blessé. Il leur sont également reprochés les délits d'attroupement armé, de possession d'armes dans des circonstances de nature à porter atteinte à la sécurité et à la quiétude des citoyens, détérioration de biens d'utilité publique, et usurpation d'une qualité réglementée par la loi.
Après voir interrogé en premier ressort ces individus, le juge d'instruction a décidé de les écrouer à la prison locale de Laâyoune.
D'autre part, dix individus soupçonnés d'avoir participé aux actes de vandalisme qu'a connus la ville de Marsa ont été présentés au juge d'instruction pour interrogatoire sur les faits qui leur sont reprochés.
Ces mis en cause sont poursuivis pour constitution d'une bande criminelle en vue de commettre des crimes à l'encontre des personnes et des biens, vol aggravé avec effraction, violence, utilisation d'un véhicule à moteur et usage d'armes, ainsi que l'incendie prémédité d'un véhicule et d'établissements publics.
Ces individus sont également accusés des délits de destruction d'édifices publics, de désobéissance, de violence à l'encontre de fonctionnaires publics et d'attroupement armé.
Après voir interrogé en premier ressort ces individus, le juge d'instruction a décidé de les placer en détention à la prison locale de Laâyoune.
MAP
Laâyoune,12/11/10- Soixante-sept individus (67) soupçonnés d'avoir participé aux actes de vandalisme survenus, lundi dernier, au campement Gdeim Izik, faisant dix morts et 159 blessés parmi les forces de l'ordre et occasionnant d'importants dégâts matériels aux véhicules des forces publiques, ont été présentés, jeudi ,au procureur général du Roi près la Cour d'appel de Laâyoune.
Selon un communiqué du procureur général, sept des mis en cause ont bénéficié de non lieu, six autres ont été déférés devant le directeur de la justice militaire pour compétence, alors que les autres ont été présentés au juge d'instruction pour interrogatoire sur les crimes qui leur sont reprochés.
Il s'agit de constitution d'une bande criminelle en vue de perpétrer des actes criminels contre des personnes, participation à séquestration, enlèvement et torture, avec utilisation d'un véhicule à moteur, participation à l'incendie d'un véhicule transportant des personnes.
Ces individus sont également poursuivis pour délits de désobéissance et de violence contre des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions, avec préméditation, à l'aide d'armes faisant un mort et un blessé. Il leur sont également reprochés les délits d'attroupement armé, de possession d'armes dans des circonstances de nature à porter atteinte à la sécurité et à la quiétude des citoyens, détérioration de biens d'utilité publique, et usurpation d'une qualité réglementée par la loi.
Après voir interrogé en premier ressort ces individus, le juge d'instruction a décidé de les écrouer à la prison locale de Laâyoune.
D'autre part, dix individus soupçonnés d'avoir participé aux actes de vandalisme qu'a connus la ville de Marsa ont été présentés au juge d'instruction pour interrogatoire sur les faits qui leur sont reprochés.
Ces mis en cause sont poursuivis pour constitution d'une bande criminelle en vue de commettre des crimes à l'encontre des personnes et des biens, vol aggravé avec effraction, violence, utilisation d'un véhicule à moteur et usage d'armes, ainsi que l'incendie prémédité d'un véhicule et d'établissements publics.
Ces individus sont également accusés des délits de destruction d'édifices publics, de désobéissance, de violence à l'encontre de fonctionnaires publics et d'attroupement armé.
Après voir interrogé en premier ressort ces individus, le juge d'instruction a décidé de les placer en détention à la prison locale de Laâyoune.
MAP
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