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Le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, a présenté, mercredi 29 mars, son projet de loi sur l'immigration en conseil des ministres. Celui-ci vise à la maîtrise des flux migratoires. "Sur neuf personnes qui demandent à immigrer aujourd'hui en France, il y en a huit qui le font pour des raisons familiales et une qui le fait pour des raisons économiques. Donc, à l'instar de ce qui se fait dans d'autres pays européens, l'idée est de rééquilibrer les choses de ce point de vue", a indiqué le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé, en rendant compte du conseil des ministres.
Le projet de loi prévoit notamment que l'obtention d'un visa de long séjour soit indispensable pour la délivrance d'une carte de séjour. Par ailleurs, la délivrance automatique d'une carte de séjour aux immigrants irréguliers en France depuis dix ans est supprimée. En outre, "les migrants admis pour la première fois en France et souhaitant s'y installer durablement devront signer un contrat d'accueil et d'intrégation".
"FORMATION CIVIQUE ET LINGUISTIQUE"
De plus, l'étranger recevra une "formation civique et linguistique", a rappelé M. Sarkozy, selon le communiqué du conseil des ministres. L'obtention d'une carte de résident sera soumise à trois conditions : "L'engagement personnel de respecter les principes qui régissent la République française, le respect effectif de ces principes et une connaissance suffisante de la langue française".
Les étrangers dont "la personnalité et le talent constituent des atouts pour le développement et le rayonnement de la France" bénéficieront pour leur part d'une carte de séjour de trois ans. La délivrance et le renouvellement de titres de séjour pour les étudiants, dont le projet aura été préalablement validé par leur pays d'origine seront également facilités.
Au chapitre du regroupement familial, les demandes ne pourront être effectuées qu'après un séjour régulier en France de 18 mois et non plus d'un an, et le demandeur devra justifier de revenus d'un niveau égal au moins au smic, et provenant d'un travail et non d'allocations. "Afin de lutter contre les mariages de complaisance, la carte de résident ne sera attribuée au conjoint de Français qu'après trois ans de mariage", prévoit le projet de loi.
Par Le Monde
Le projet de loi prévoit notamment que l'obtention d'un visa de long séjour soit indispensable pour la délivrance d'une carte de séjour. Par ailleurs, la délivrance automatique d'une carte de séjour aux immigrants irréguliers en France depuis dix ans est supprimée. En outre, "les migrants admis pour la première fois en France et souhaitant s'y installer durablement devront signer un contrat d'accueil et d'intrégation".
"FORMATION CIVIQUE ET LINGUISTIQUE"
De plus, l'étranger recevra une "formation civique et linguistique", a rappelé M. Sarkozy, selon le communiqué du conseil des ministres. L'obtention d'une carte de résident sera soumise à trois conditions : "L'engagement personnel de respecter les principes qui régissent la République française, le respect effectif de ces principes et une connaissance suffisante de la langue française".
Les étrangers dont "la personnalité et le talent constituent des atouts pour le développement et le rayonnement de la France" bénéficieront pour leur part d'une carte de séjour de trois ans. La délivrance et le renouvellement de titres de séjour pour les étudiants, dont le projet aura été préalablement validé par leur pays d'origine seront également facilités.
Au chapitre du regroupement familial, les demandes ne pourront être effectuées qu'après un séjour régulier en France de 18 mois et non plus d'un an, et le demandeur devra justifier de revenus d'un niveau égal au moins au smic, et provenant d'un travail et non d'allocations. "Afin de lutter contre les mariages de complaisance, la carte de résident ne sera attribuée au conjoint de Français qu'après trois ans de mariage", prévoit le projet de loi.
Par Le Monde