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Le Maroc et le Mali freinent la lutte contre l'homophobie à l'ONU
Sur proposition du Mali et du Maroc, l'Assemblée Générale des Nations Unies a voté le 16 novembre un amendement retirant l'orientation sexuelle des motifs de condamnation des exécutions injustifiées. Selon la représentante du Maroc, « la communauté internationale devrait éviter une interprétation sélective de certains droits de l'homme. »
L'amendement proposé par le Maroc et le Mali.
Le projet de résolution porte sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, « qui continuent d’avoir lieu partout dans le monde. » Un état de faits qu'une majorité d'Etats condamne, mais comme souvent, le diable est dans les détails.
Dans l'alinéa 6 b) du projet de résolution, les auteurs (principalement la Finlande) ont tenu à énumérer la liste des personnes particulièrement vulnérables qui seraient seraient par conséquent à protéger, et cette liste n'a pas fait consensus. Minorités nationales, ethniques, religieuses, linguistiques, ou encore militants des droits de l'homme, avocats, journalistes ou manifestants – la discorde se situe ailleurs.
Les auteurs finlandais voulaient condamner spécifiquement les « meurtres inspirés par la discrimination, notamment fondée sur les préférences sexuelles, et tous les autres cas où le droit à la vie a été violé ». Objectifs : pouvoir « traduire les responsables devant un tribunal compétent, indépendant et impartial au niveau national ou, le cas échéant, international » et « faire en sorte que ces meurtres, y compris ceux qui sont commis par des membres des forces de sécurité, de la police, des services de maintien de l’ordre, de groupes paramilitaires ou de forces privées, ne soient ni tolérés ni sanctionnés par les représentants ou les agents de l’État. » (voir le projet de résolution, alinéa 6b)
A cette mention faite aux préférences sexuelles, une majorité d'Etats s'est opposée – sur proposition conjointe du Maroc et du Mali. L'amendement stipule qu'à « l’alinéa b) du paragraphe 6 du dispositif, remplacer 'la discrimination, notamment fondée sur les préférences sexuelles' par 'la discrimination, quel qu’en soit le fondement' ». Il a été adopté le 16 novembre à 79 contre 70 votes (et 17 abstentions). Parmi les pays favorables à cet amendement, tous les pays du Maghreb à l'exception de la Mauritanie (s'étant abstenue) et une majorité de pays africains et arabes, soutenus par ailleurs par l'Organisation de la Conférence islamique.
La raison invoquée par la représentante du Maroc aux Nations Unies, s'exprimant au nom de l’Organisation de la Conférence islamique, porte sur plusieurs apsects. Elle aurait affirmé que « tous les droits de l’homme étaient indivisibles et se renforçaient mutuellement » mais se serait « dite troublée par les tentatives visant à se concentrer sur des droits individuels spécifiques ». Comme l'indique le compte-rendu de l'ONU, « la communauté internationale devrait, selon elle, éviter une interprétation sélective de certains droits de l’homme. Cette situation pourrait entraîner un précédent dangereux. » Elle aurait également affirmé que « l’OCI continuera de protéger la notion de famille en tant que noyau fondamental de la société. »
A noter qu'à l'instar du Maroc, un certain nombre de pays ayant voté en faveur de l'amendement considèrent l'homosexualité comme un crime. Au Royaume, selon le code pénal, l'homosexualité est passible de peines de prison allant de 6 mois à trois ans et des amendes entre 120 à 1200 dirhams. Difficile d'intégrer une mention visant spécifiquement à protéger les préférences sexuelles des individus dans le droit national, alors que ces préférences y sont criminalisées.
A défaut d'applaudir le Maroc dans sa démarche et ses motivations, faut-il se ranger du côté des auteurs finlandais du projet de résolution qui ont « regretté avoir échoué à intégrer une référence à l'orientation sexuelle » ? Ou alors suivre la déléguée de Cuba pour qui la référence à toute « discrimination, quel qu'en soit le fondement » est « suffisamment générale et globale » ?
Frederic Schmachtel
L'amendement proposé par le Maroc et le Mali.
Le projet de résolution porte sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, « qui continuent d’avoir lieu partout dans le monde. » Un état de faits qu'une majorité d'Etats condamne, mais comme souvent, le diable est dans les détails.
Dans l'alinéa 6 b) du projet de résolution, les auteurs (principalement la Finlande) ont tenu à énumérer la liste des personnes particulièrement vulnérables qui seraient seraient par conséquent à protéger, et cette liste n'a pas fait consensus. Minorités nationales, ethniques, religieuses, linguistiques, ou encore militants des droits de l'homme, avocats, journalistes ou manifestants – la discorde se situe ailleurs.
Les auteurs finlandais voulaient condamner spécifiquement les « meurtres inspirés par la discrimination, notamment fondée sur les préférences sexuelles, et tous les autres cas où le droit à la vie a été violé ». Objectifs : pouvoir « traduire les responsables devant un tribunal compétent, indépendant et impartial au niveau national ou, le cas échéant, international » et « faire en sorte que ces meurtres, y compris ceux qui sont commis par des membres des forces de sécurité, de la police, des services de maintien de l’ordre, de groupes paramilitaires ou de forces privées, ne soient ni tolérés ni sanctionnés par les représentants ou les agents de l’État. » (voir le projet de résolution, alinéa 6b)
A cette mention faite aux préférences sexuelles, une majorité d'Etats s'est opposée – sur proposition conjointe du Maroc et du Mali. L'amendement stipule qu'à « l’alinéa b) du paragraphe 6 du dispositif, remplacer 'la discrimination, notamment fondée sur les préférences sexuelles' par 'la discrimination, quel qu’en soit le fondement' ». Il a été adopté le 16 novembre à 79 contre 70 votes (et 17 abstentions). Parmi les pays favorables à cet amendement, tous les pays du Maghreb à l'exception de la Mauritanie (s'étant abstenue) et une majorité de pays africains et arabes, soutenus par ailleurs par l'Organisation de la Conférence islamique.
La raison invoquée par la représentante du Maroc aux Nations Unies, s'exprimant au nom de l’Organisation de la Conférence islamique, porte sur plusieurs apsects. Elle aurait affirmé que « tous les droits de l’homme étaient indivisibles et se renforçaient mutuellement » mais se serait « dite troublée par les tentatives visant à se concentrer sur des droits individuels spécifiques ». Comme l'indique le compte-rendu de l'ONU, « la communauté internationale devrait, selon elle, éviter une interprétation sélective de certains droits de l’homme. Cette situation pourrait entraîner un précédent dangereux. » Elle aurait également affirmé que « l’OCI continuera de protéger la notion de famille en tant que noyau fondamental de la société. »
A noter qu'à l'instar du Maroc, un certain nombre de pays ayant voté en faveur de l'amendement considèrent l'homosexualité comme un crime. Au Royaume, selon le code pénal, l'homosexualité est passible de peines de prison allant de 6 mois à trois ans et des amendes entre 120 à 1200 dirhams. Difficile d'intégrer une mention visant spécifiquement à protéger les préférences sexuelles des individus dans le droit national, alors que ces préférences y sont criminalisées.
A défaut d'applaudir le Maroc dans sa démarche et ses motivations, faut-il se ranger du côté des auteurs finlandais du projet de résolution qui ont « regretté avoir échoué à intégrer une référence à l'orientation sexuelle » ? Ou alors suivre la déléguée de Cuba pour qui la référence à toute « discrimination, quel qu'en soit le fondement » est « suffisamment générale et globale » ?
Frederic Schmachtel