PDA

Voir la version complète : Exportations marocaines vers l’UE : Une zone de turbulences en perspective ?


galaxy
23/11/2010, 13h21
Exportations marocaines vers l’UE : Une zone de turbulences en perspective ?


Dès le 1er janvier 2011, entrera en vigueur un nouveau système de contrôle des importations dans les pays de l’Union Européenne (UE). Ce système risque de malmener les exportations marocaines. En plus d’être confrontés à la complexité des nouvelles procédures, les opérateurs du royaume doivent également rattraper le temps perdu, car tardivement informés de l’imminence de l’entrée en vigueur du nouveau système.

Au moment où leurs homologues algériens et tunisiens multiplient les sessions d’informations pour maitriser les dispositions et procédures de l’ICS, les opérateurs marocains eux s’interrogent encore sur la signification de ces lettres. Par ICS, ils doivent comprendre Import Control System (système de contrôle des importations). Et il entre en vigueur le premier jour de l’an prochain, soit dans environ un mois et une dizaine de jours.
L’UE l’a mis en place « afin de sécuriser les flux du commerce international à l'importation », lit-on sur le site edouane.com. Avec ce système, toute marchandise concernée par la mesure (voir également sur le site de edouane.com la liste des marchandises non concernées) devra être impérativement déclarée avant d’entrer dans l’espace UE. Des motivations sécuritaires seraient à l’origine d’un tel dispositif en gestation depuis 2006.

Où étaient douaniers et opérateurs marocains ?
Mais au Maroc, ce n’est que le 12 novembre dernier, à en croire La vie éco, que l’administration des douanes via une note circulaire, a informé les opérateurs économiques de ces nouvelle mesures à respecter. Sans piper mot sur la date d’entrée en vigueur prévue dans quelques semaines et non plus sur les raisons et utilités de l’enregistrement auprès des autorités douanières européennes qu’elle leur recommande. Les opérateurs, étant restés eux aussi très attentistes ne savent presque pas à quel saint se vouer.
Ils ignorent quasiment tout des procédures d’enregistrement en ligne mais doivent être à jour le jour-j : le 1er janvier prochain. Actuellement, c’est du sauve qui peut ! Au niveau de l’Association marocaine du
transport routier international (AMITRI) et de le Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), on bûche comme à la fac de médecine, les dispositions de l’ICS. Pour les acteurs les moins structurés, on se prépare surement à évoluer les dégâts dès le début de l’an. Des dégâts qui n’épargneront pas également les quelques 200 000 remorques qui traversent le détroit de Gibraltar en destination des ports des pays de l’UE.

Black
23/11/2010, 14h12
Au moment où leurs homologues algériens et tunisiens multiplient les sessions d’informations pour maitriser les dispositions et procédures de l’ICS, les opérateurs marocains eux s’interrogent encore sur la signification de ces lettres. Par ICS, ils doivent comprendre Import Control System (système de contrôle des importations).


Galaxy il est marrant cet article chaques années plus de 250 000 semi-remorques quittent le Maroc par les ports de Tanger, Ceuta, Nador, Al Hoceima, Mellila, Casablanca et Agadir en direction de l'Europe et ils veulent faire croirent que les exportateurs marocains sont au courant de rien... :22: Alors que la tracabilité et l'un des nerfs de la guerre de l'export aussi bien pour les produits agricoles, agro-industriels, qu'industriels...

megamax
23/11/2010, 14h48
ça y est

le maroc est foutu

je crois que dans un pays ou le pib comprend une large part d'export le probleme ne se pose pas

m. baldé devrait réviser ses classiques

nano78
23/11/2010, 16h40
le pays qui exporte vers l europe n est pas au courant et le pays qui n exporte rien vers l europe est au courant sacree formiste

salmane
23/11/2010, 23h22
les marocains vont mourir de faim !!!!!!!!!

la haine n'a pas de limite. :22:


le pays qui exporte vers l europe n est pas au courant et le pays qui n exporte rien vers l europe est au courant sacree formiste


ça fait parti des signes de la fin des temps.............

Berberousse
24/11/2010, 01h07
les marocains vont mourir de faim !!!!!!!!!

la haine n'a pas de limite. :22:

Salmane

C'est un article issu d'un site marocain. :rolleyes:

azouz75
24/11/2010, 01h21
A partir du 1er janvier 2011, l'Union européenne met en application un nouveau système de contrôle des importations.


Aucune marchandise n'entrera en Europe si elle n'a pas fait l'objet d'une déclaration préalable comprenant 31 informations à communiquer.


La douane du pays destinataire doit recevoir la déclaration par voie électronique au moins deux à quatre heures avant son arrivée aux frontières.


Les transporteurs marocains découvrent la réglementation à un mois de son entrée en vigueur.


à suivre............

azouz75
24/11/2010, 01h22
ICS. Trois lettres à retenir par les opérateurs économiques et plus particulièrement les transporteurs et les industriels qui exportent vers l’Union européenne. Ces trois lettres qui sont l’abréviation de Import Control System pourraient être à l’origine de tracasseries sans fin pour les opérateurs nationaux à compter du 1er janvier 2011, date à laquelle l’UE entend mettre en application un nouveau dispositif pour un contrôle plus rigoureux et plus sévère des marchandises qui entrent sur le territoire communautaire.

Le Maroc est évidemment très concerné par ces nouvelles normes. L’essentiel de ses exportations se font vers l’Union européenne. Chaque année 200 000 remorques traversent le détroit vers les ports européens.

Vendredi 12 novembre. L’administration des douanes diffusait auprès des opérateurs économiques une note circulaire. Rien d’anormal, la douane diffuse périodiquement des circulaires pour clarifier des dispositions réglementaires, rappeler aux opérateurs certaines mesures ou encore pour les informer de nouvelles dispositions quand il y a lieu.

Dans sa circulaire portant numéro 5228/313, la douane informe cette fois-ci les opérateurs qui ont des échanges avec l’Union européenne que cette dernière a mis en place, depuis juillet 2009, un système d’identifiant unique attribué à chaque opérateur destiné à faciliter les formalités administratives et aussi à sécuriser les échanges.

La douane indique surtout que la période transitoire accordée au Maroc a expiré et que les opérateurs devront s’enregistrer auprès des autorités douanières européennes pour éviter tout blocage de leurs marchandises aux frontières de l’UE. A priori, le ton est neutre, rien de bien grave. Sauf que la douane marocaine n’a manifestement pas tout dit dans sa circulaire.


à suivre.......

azouz75
24/11/2010, 01h23
Elle a omis notamment de spécifier un détail qui a son importance : les nouvelles mesures sont applicables à partir du…1er janvier 2011. En plus, il est dit aux opérateurs de s’enregistrer pour avoir un code mais rien sur la raison de ce code et l’usage qui en sera fait après le 1er janvier 2011.

A regarder de plus près, la situation est bien plus urgente. Pour s’en convaincre, il suffit de faire le tour des professionnels et des associations qui les représentent. Aujourd’hui, à moins d’un mois et demi de l’entrée en vigueur, le fait est que très peu, voire personne n’est au courant de ce grand chamboulement qui les attend le 1er janvier.

Or, à compter de cette date, toute marchandise devant entrer sur le territoire de l’Union européenne, quel que soit son mode de transport et quelle qu’en soit la nature, doit impérativement faire l’objet d’une déclaration d’entrée qui doit être adressée aux autorités douanières européennes avant l’arrivée de la cargaison. Et c’est à ce niveau que le problème risque de se poser. Car pour faire sa déclaration, l’exportateur ou, le cas échéant le transporteur, doit faire sa déclaration par voie électronique. Mais, déjà, ladite déclaration en elle-même pose problème. Le document, appelé ENS (Entry Summary declaration - déclaration sommaire d’entrée) doit contenir très précisément 31 informations détaillées sur l’exportateur, l’importateur, la marchandise, le transporteur, le lieu de chargement, le lieu de débarquement que le transporteur, l’exportateur ou, le cas échéant, l’importateur européen doit renseigner.

Le problème est que pour beaucoup d’informations requises dans la grille, les professionnels eux-mêmes ne comprennent tout simplement pas de quoi il s’agit. Et à supposer même qu’ils arrivent à tout déchiffrer, ils devront faire face à d’autres problèmes d’ordre procédural.
Ainsi, si la réglementation européenne impose que la déclaration soit faite par voie électronique, le transporteur doit disposer d’un numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques connu dans le jargon sous l’acronyme EORI (pour Economic Operators Registration and Identification).
Or pour avoir ce code, il faut s’enregistrer auprès d’un des bureaux de douane de l’Union européenne. Et à ce jour encore, les rares transporteurs qui ont eu vent de cette procédure ne savent pas ni comment ni auprès de qui s’enregistrer en ligne.

à suivre.....

azouz75
24/11/2010, 01h25
Mais le plus dur est à venir. Car une fois le code obtenu, le transporteur devra à chaque fois qu’il voudra envoyer une cargaison transmettre une déclaration sommaire d’entrée et surtout en respectant des délais bien précis. Un transporteur qui envoie, par exemple, 50 ou 60 remorques par semaine, devra faire 60 déclarations par semaine.

Pour le cas du Maroc précisément, le délai dépend du mode de transport. Pour le maritime ou le combiné (remorque + ferry), la déclaration doit être adressée au moins deux heures avant l’arrivée du navire au premier point d’entrée sur le territoire communautaire.

Pour le fret aérien, le délai dépend de la durée du vol. Quand elle est inférieure à 4 heures, la déclaration doit être envoyée au plus tard au moment du décollage effectif de l’avion. Si la durée de vol est supérieure à 4 heures, la déclaration doit être faite au moins 4 heures avant l’arrivée de l’avion.

Une fois la déclaration envoyée au bureau de la douane qui recevra la cargaison, ce dernier évaluera le risque et enverra une notification au transporteur qui peut être soit une acceptation soit…un refus. Et c’est là finalement toute la finalité de ce système. Les autorités européennes veulent, en effet, connaître à l’avance les cargaisons qui arrivent, leur consistance, leur origine et évaluer le risque. Quand, par exemple, une cargaison est jugée suspecte soit de par sa nature soit de par l’identité des opérateurs (transporteur suspect ou avec des antécédents), les services de la douane européens décideront soit de refouler la marchandise soit de l’accepter mais procéderont à un contrôle approfondi.

Tout cela ne date pas de 2010. L’ICS est en fait un dispositif qui s’inscrit dans un cadre plus large de sécurisation des échanges commerciaux à l’échelle mondiale. Le dispositif de l’Union européenne a été, pour la première fois, mis en place en 2006 déjà à la suite d’une décision prise par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) en 2005 qui avait abouti à l’adoption d’un dispositif de sécurisation appelé Safe.

Mais depuis 2006, les instances européennes s’occupaient de mettre en place les procédures, les modalités opérationnelles pour la mise en application. Raison pour laquelle ce n’est finalement qu’en janvier 2011 que le dispositif sera effectivement et entièrement mis en application.

Or, paradoxalement, il se trouve que le Maroc est l’un des membres les plus actifs de l’Organisation mondiale des douanes. Comment alors expliquer qu’à un mois et demi de l’entrée en vigueur d’un dispositif de cette ampleur, l’administration marocaine ne s’y soit pas prise suffisamment à l’avance.

C’est à peine le 2 novembre que la question a été, pour la première fois, effleurée. C’était lors d’une réunion technique entre la douane et les professionnels du transport international routier (TIR), et encore ! La question relative à l’ICS a été rajoutée à la dernière minute à l’ordre du jour à la demande de certains transporteurs qui en avaient eu vent quelques jours auparavant à travers leurs partenaires européens.

Ne sachant pas de quoi il s’agit, les transporteurs s’en sont remis naturellement à l’administration de la douane pour savoir de quoi il s’agit. Et c’est ce qui explique que, dix jours plus tard, ladite administration a publié finalement la fameuse circulaire. Cette dernière reste, toutefois, très insuffisante car elle n’explique que de manière vague et sommaire le dispositif en se contentant de renvoyer les professionnels vers un lien internet de la Commission européenne. Cependant, il serait trop facile de rejeter l’entière responsabilité sur l’administration seule. Comme le reconnaissent des transporteurs eux-mêmes, et pas des moindres, ils ont eux aussi une part de responsabilité dans ce retard.

L’un d’entre eux, patron d’une multinationale spécialisée dans le TIR installée à Casablanca, admet qu’en tant que professionnels nous sommes censés faire nous-mêmes de la veille et être au courant des nouveautés réglementaires, a fortiori quand il s’agit d’une révolution de cette ampleur, mais nous n’avons pas vu venir».

Le constat est d’autant plus désolant que, dans d’autres pays de la région concernés par ces mesures, comme la Tunisie et l’Algérie, il s’avère que les opérateurs s’y préparent depuis plusieurs mois.

D’ailleurs, selon des professionnels, les responsables de l’administration de la douane française, quand ils ont été contactés à la mi-novembre par des opérateurs marocains souhaitant avoir des éclairages sur le dispositif, «n’ont pas caché leur étonnement de n’avoir jamais eu, à ce jour, de requête de la part des transporteurs et exportateurs marocains» au moment où ils ont eu déjà plusieurs sessions d’information avec leurs homologues tunisiens et algériens.

Et maintenant qu’est-ce qu’on fait ? Du côté des transporteurs on ne sait pas trop. Mais déjà, du côté de l’Association marocaine du transport routier international (AMTRI), une cellule s’est constituée pour travailler sur la question. Les membres de la cellule ont pour mission de comprendre très rapidement de quoi il s’agit et comment fonctionne le dispositif de manière opérationnelle.

Ils devront venir ensuite exposer les résultats de leurs investigations aux membres à l’occasion d’une réunion technique prévue à ce sujet le 24 novembre. De son côté, la CGEM découvre elle aussi le problème. La Commission transport et logistique de la confédération réfléchit elle aussi à la préparation d’un plan pour parer à l’urgence.

En tout cas, il reste aux opérateurs un mois pour faire ce qu’ils avaient la latitude de faire depuis un an et demi au moins. Il faudra en l’espace d’un mois assimiler la réglementation européenne, pas toujours digeste, s’enregistrer et s’organiser en conséquence. Certains, les mieux structurés, pourront le faire. Mais les autres… ? Le 1er janvier 2011, il y aura certainement de très mauvaises surprises.




© La VIEECO 22/11/2010



;)

overclocker
24/11/2010, 09h52
boulitik de dépannage....et ca parle de vison 2010 ou plan maroc vert ou maroc jaune....


darouna lefrachi....:confused:

Cookies