Incidents au Sahara occidental: les eurodéputés pour une enquête de l'ONU

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STRASBOURG (Parlement européen), 25 nov 2010 | Le Parlement européen s'est déclaré jeudi favorable à une enquête des Nations unies sur les "violents incidents" survenus le 8 novembre au Sahara occidental, lors du démantèlement par les forces marocaines d'un camp de quelque 15.000 Sahraouis contestataires.

AFP | 25.11.2010 | 13:19

Le Parlement européen s'est déclaré jeudi favorable à une enquête des Nations unies sur les "violents incidents" survenus le 8 novembre au Sahara occidental, lors du démantèlement par les forces marocaines d'un camp de quelque 15.000 Sahraouis contestataires.

"Les Nations unies constitueraient l'organisation la plus à même de mener une enquête internationale indépendante en vue de clarifier les événements, les décès et les disparitions" survenus au camp de Gdim Izik, affirment les eurodéputés dans une résolution adoptée à Strasbourg.
Le Front Polisario, qui lutte pour l'indépendance de l'ancienne colonie espagnole, a accusé la France d'avoir empêché la mise en place d'une telle enquête par le Conseil de sécurité de l'ONU.

Dans le texte adopté jeudi, le Parlement exprime par ailleurs "sa profonde préoccupation face à la nette détérioration de la situation au Sahara occidental et condamne fermement les violents incidents qui se sont produits dans le camp de Gdim Izik lors de son démantèlement, ainsi que dans la ville de Laâyoune", chef lieu du Sahara occidental.
Le Parlement "regrette" également "les atteintes à la liberté de la presse et de l'information auxquelles ont été exposés de nombreux journalistes européens" au Sahara occidental, et se déclare "préoccupé" "face à la détention et aux allégations de harcèlement des défenseurs sahraouis des droits de l'homme".

Selon Rabat, les incidents de Gdim Izik ont fait 13 morts, dont 11 parmi les forces de l'ordre. Le Front Polisario a fait état pour sa part de "dizaines de morts", sans toutefois les identifier.
Lors du débat ayant précédé le vote, mercredi, certains députés se sont montrés encore plus critiques envers le Maroc. "C'est vrai que la violence est venue des deux côtés, mais il ne me paraît pas du tout justifiable de mettre sur le même plan ceux qui se défendent d'une agression et ceux qui les répriment et les torturent", a ainsi souligné l'écologiste espagnol Raül Romeva i Rueda.

A l'inverse, la libérale belge Frédérique Ries a estimé qu'"il n'y a pas, dans ce conflit, que des coupables d'un côté et des innocents de l'autre". "Il y a des responsabilités, inégales peut-être, mais des deux côtés dans ce conflit qui dure depuis plus de trente ans", a-t-elle commenté.
Plusieurs élus de gauche se sont par ailleurs indignés du fait que le chef de la diplomatie marocaine, Taeib Fassi Fihri, s'est rendu la semaine dernière à Bruxelles pour donner aux chefs des groupes politiques du Parlement européen des "éclaircissements" sur les événements du 8 novembre.
"Pour une fois, les pressions du Maroc n'ont pas triomphé", s'est félicité à ce propos M. Romeva i Rueda.

"Il faudrait dire au Royaume du Maroc qu'ici, ce n'est pas son parlement", a renchéri un autre élu espagnol, Willy Meyer (extrême gauche). "Cette intrusion permanente de l'administration marocaine dans notre institution, c'est inacceptable", a-t-il ajouté.

AFP

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Résolution du Parlement européen sur la situation au Sahara occidental B7‑0677/2010 Le Parlement européen,

– vu les résolutions du Parlement européen sur le Sahara occidental ainsi que le rapport de la délégation ad hoc du PE de mars 2009, et notamment ses recommandations sur le respect des droits de l'homme,
– vu les résolutions des Nations unies 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008) et 1871 (2009) demandant une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'exercice du droit à l'autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d'arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la charte des Nations unies,

– vu le rapport d'Amnesty international 2008, chapitre "Maroc et Sahara occidental" et le rapport de Human Rights Watch "Human Rights in Western Sahara and in the Tindouf Refugiee Camps" de décembre 2008,
– vu la déclaration faite par le porte-parole de la haute représentante de l'Union Catherine Ashton sur le Sahara occidental, le 10 novembre 2010,
– vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que pendant des semaines, des milliers de civils sahraouis, notamment des enfants, des femmes et des personnes âgées, se rassemblaient au camp de Gdeim Izik à Laâyoune pour protester contre leurs conditions de vie, demandant des logements, du travail et des aides sociales, et que le gouvernement marocain, après avoir entamé des négociations afin de répondre à ces revendications, a envoyé, le lundi 8 novembre, les forces de sécurité et la gendarmerie pour démanteler le camp,

B. considérant toutefois que les informations disponibles actuellement sur les raisons de cette opération, le niveau de force employé, la réaction des personnes du camp, le nombre de victimes parmi les manifestants et les forces de sécurité, sont vagues et contradictoires,
C. considérant que ces incidents sont survenus le jour même de l'ouverture à New York du troisième cycle de pourparlers informels sur le statut du Sahara occidental, auquel participent le Maroc, le Front Polisario et les pays voisins, la Mauritanie et l'Algérie,

D. considérant le "statut avancé" des relations UE-Maroc ainsi que les dispositions sur les droits de l'homme contenues dans l'accord d'association entre le Maroc et l'Union européenne, et notamment son article 2,
E. considérant que, selon l'avis du service juridique du Parlement européen du 13 juillet 2009 sur l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche (APP) entre l'Union et le Maroc, cet accord, qui inclut de facto le Sahara occidental, n'est conforme au droit international que si les activités économiques liées aux ressources naturelles du Sahara occidental sont menées dans l'intérêt du peuple sahraoui et selon ses souhaits,
1. est choqué par les incidents violents survenus au camp de Gdeim Izik et dans la ville de Laâyoune ainsi que par l'usage de la force le jour même de l'ouverture à New York du troisième cycle de pourparlers informels sur le statut du Sahara occidental;

2. déplore la perte de vies humaines et exprime sa solidarité aux familles des victimes, des blessés et des disparus;
3. demande instamment la mise en place, sous l'égide des Nations unies, d'une commission d'enquête indépendante et transparente avec pour mandat d'établir les responsabilités des différentes parties dans le déclenchement desdits événements et d'en indiquer le bilan; s'étonne que des parlementaires européens et des journalistes se soient vus refusés l'accès au Sahara occidental et demande aux autorités marocaines l'accès et la liberté de circulation dans la région pour la presse et les organisations non gouvernementales;

4. demande aux autorités marocaines une politique de transparence informative sur la situation dans le territoire du Sahara occidental;
5. demande au Maroc, en vertu de son statut de partenaire privilégié de l'Union européenne, de faciliter l'entrée, la liberté de mouvements et les contacts dans le territoire du Sahara occidental;
6. rappelle son soutien à la reprise des pourparlers informels entre les parties au conflit en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'exercice du droit à l'autodétermination du peuple du Sahara occidental en accord avec ce qui est établi dans les résolutions du Conseil de sécurité de Nations unies; salue les efforts déployés en ce sens par l'envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies, Christopher Ross;

7. demande également l'inclusion du suivi de la situation des droits de l'homme dans le mandat de la MINURSO et soutient la décision du Conseil de sécurité de prolonger d'un an cette mission;
8. appelle le Maroc, le Front Polisario et l'ensemble des pays prenant part aux discussions à s'abstenir de toute provocation, à jouer un rôle constructif et, en dépit des tensions, à poursuivre lesdits pourparlers; se réjouit à ce titre que les parties aient convenu de se retrouver en décembre;

9. reconnaît les efforts consentis par les États membres de l'Union qui font partie du Groupe des amis du Sahara occidental (la France, l'Espagne, la Grande-Bretagne) pour faciliter le processus de dialogue bilatéral et invite la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à jouer un rôle plus actif dans lesdits pourparlers;
10. invite les autorités marocaines à respecter les dispositions des accords actuels et à fournir les informations et les données demandées par la Commission, permettant ainsi la reconduction de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche, qui bénéficierait aux deux parties;
11. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Secrétaire général des Nations unies, au gouvernement du Maroc et à la direction du Front Polisario.

http://www.europarl.europa.eu/sides/...ML&language=FR