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1975 est une année cruciale pour l'avenir du Sahara occidental. L'Espagne signe le traité de Madrid avec le Maroc et la Mauritanie et s'apprête à quitter le territoire. Ce traité qui divise le Sahara occidental en deux parties, mauritanienne et marocaine, est signé sans consulter les concernés qui sont les sahraouis. En réalité il s'est fait contre leur volonté car la commission d'enquête de l'ONU venait de déposer un rapport qui stipule : « La mission a constaté que la population ou du moins la quasi-unanimité des personnes qu'elle a rencontrées s'est prononcée catégoriquement en faveur de l'indépendance et contre les revendications territoriales du Maroc et de la Mauritanie » Citée dans le livre de Maurice BARBIER: Le conflit du sahara occidental Edition l'HARMATTAN Page 128. 1975 est l'année où la Cour internationale de la Haye dépose son avis consultatif où elle écrit « que les documents en sa possession ne prouve pas qu'il existe des liens de souveraineté entre le sahara occidental d'une part et le maroc et la mauritanie de l'autre ».1975 est l'année de la marche verte et les premiers combats entre les sahraouis du polisario et l'armée marocaine.
La commission de enquête de l'ONU (Mai-Juin 1975) :
La commission de décolonisation de l'ONU (4 ème commission) décide d'envoyer une mission d'information au Sahara occidental et dans les pays limitrophes afin de faire un état des lieux.
Cette mission est constitué de trois membres: un ivoirien, un cubain et un iranien. De l'avis de tous les observateurs, même si sa composition est plutôt favorable au Maroc, elle a fait un travail remarquable. Elle a visité le territoire du sahara occidental ainsi que les pays limitrophes. Elle dépose son rapport le 15 octobre 1975 et dans son rapport elle constate:
En conclusion la mission de l'ONU a constaté que le Front POLISARIO est la force politique dominante dans le territoire et que l'influence marocaine est totalement absente. Elle préconise un referendum d'autodétermination mais prévient que le corps électorale sera difficile à constituer. Le Maroc et le Front polisario se mettront d'accord pour (Accord du cessez-le-feu de sept 1991) pour que les recensement espagnol de 1974 soit la base du corps électoral.
La cour internationale de la HAYE (Oct 1975)
Au lendemain du dépôt du rapport de la mission de l'ONU (15 octobre 1975), La CIJ de la Haye rend son avis consultatif. Leurs travaux ne sont pas contradictoires et sont en réalité complémentaires. La mission de l'ONU décrivant l'état des lieux actuel alors que la CIJ s'interroge sur l'existence de souveraineté marocaine ou mauritanienne sur le territoire.
Les juges répondront à deux questions:
La cour internationale à cette occasion a introduit la notion de terra-ni-lus (Territoire sans maitre) et lui a donné une signification non européenne. Le professeur Maurice BARBIER n'est pas de cet avis. En effet les juges de la CIJ de la HAYE ont considéré que le sahara occidental était un territoire qui avait un maitre. En effet le territoire étant habités par des tributs et ces tributs obéissaient à des chefs. Comme les juges ont répondu à la première question ils doivent répondre à la deuxième question sur le(s) lien de souveraineté avec les pays voisins alors ils concluent:
« En revanche, la Cour conclut que les éléments et renseignements portés à sa connaissance n'établissent L'existence d'aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental d'une part, le Royaume du Maroc ou l'ensemble mauritanien d'autre part. La Cour n'a donc pas constaté l''existence de liens juridiques de nature à modifier l'application de la résolution 1514 (XV) quant à la décolonisation du Sahara occidental et en particulier l'application du principe d'autodétermination par l''expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire «
La cour est allé un peu plus car elle décrit la manière dont le territoire doit être décolonisé alors que c'était à l'ONU de le dire et ce n'était pas la question posée. Mais il est incontestable que l'ajout de la manière de décoloniser le territoire (Referendum autodétermination) rend l'arrêt non ambiguë . Et donc la colonisation du Sahara occidental en 1884 n'a pas démembré le sultanat du Maroc.
Liens d'allégeance entre le royaume du maroc et le sahara occidental au moment de la colonisation
Dans son rapport la CIJ de la HAYE invoque des liens d'allégeance entre le royaume du Maroc et une tribu du Sahara occidental pendant un certain temps.
Il est à rapeller qu'il s'agit d'une allégeance indirecte c'est à dire que la tribu TEKNA a fait allégeance à un chef tribal du sud du Maroc qui lui fait allégeance au sultan. De plus cette allégeance s'est produite à un moment de l'histoire. On peut citer des milliers d'exemple de tribus frontaliers qui ont fait allégeance à un moment donné au roi ou empereur voisin. On peut citer les tribus SNASSEN du Maroc qui ont fait allégeance à l'émir ABDELKADER et qui combattait dans ses rangs. Etc..
La cour n'a pas mis en cause le caractère religieux (allégeance religieux ou autre) mais bien sa faiblesse dans le temps et l'espace. Ce lien ne concerne qu'une tribut frontalière et n'est pas régulier dans le temps.
Cette faiblesse ou inexistence de lien avec le royaume du Maroc explique l'inexistence de l'influence marocaine au Sahara occidental constatée par la mission onusienne du mois de mai-juin 1975 et constatée durant les évènements de ZEMLA le 17 juin 1970.
Ouvrages de base:
Maurice BARBIER: le conflit du Sahara occidental l'HARMATTAN (1982).
Ahmed BABA MIKE: Le Front POLISARIO: l'âme d'un peuple RUPTURE (1978).
Thomas DE SAINT MAURICE: Sahara Occidental: 1991-1999 l'HARMATTAN (2000).
La commission de enquête de l'ONU (Mai-Juin 1975) :
La commission de décolonisation de l'ONU (4 ème commission) décide d'envoyer une mission d'information au Sahara occidental et dans les pays limitrophes afin de faire un état des lieux.
Cette mission est constitué de trois membres: un ivoirien, un cubain et un iranien. De l'avis de tous les observateurs, même si sa composition est plutôt favorable au Maroc, elle a fait un travail remarquable. Elle a visité le territoire du sahara occidental ainsi que les pays limitrophes. Elle dépose son rapport le 15 octobre 1975 et dans son rapport elle constate:
- Au sahara occidental: Elle constate qu'il existe deux forces politiques: le PUNS et Le Front Polisario. Tous les deux œuvrant pour l'indépendance. Elle n'a pas constaté l'existence dans le territoire de mouvement favorable au rattachement à l'un des pays voisins. Devant les membres de la mission des militants du PUNS ont arboré le drapeau du polisario. Le livre de Ahmed BABA MISKE (Le F.polisario l'âme d'un peuple Edition rupture) contient des images de manifestants sahraouis devant la mission de l'ONU. La mission conclut que la force et de loin la plus dominante est le Front Polisario.
- Au Maroc: La mission a constaté que les sahraouis présents au Maroc sont favorables au rattachement du territoire au royaume.
- En Mauritanie: La majorité des saharouis en Mauritanie sont favorables à l'indépendance.
- En Algérie: L'algérie n'a pas de revendication sur le sahara occidental et est favorable à toute solution y compris le partage à partir du moment où les habitants du territoire donnent leur aval à cette solution par referendum.
En conclusion la mission de l'ONU a constaté que le Front POLISARIO est la force politique dominante dans le territoire et que l'influence marocaine est totalement absente. Elle préconise un referendum d'autodétermination mais prévient que le corps électorale sera difficile à constituer. Le Maroc et le Front polisario se mettront d'accord pour (Accord du cessez-le-feu de sept 1991) pour que les recensement espagnol de 1974 soit la base du corps électoral.
La cour internationale de la HAYE (Oct 1975)
Au lendemain du dépôt du rapport de la mission de l'ONU (15 octobre 1975), La CIJ de la Haye rend son avis consultatif. Leurs travaux ne sont pas contradictoires et sont en réalité complémentaires. La mission de l'ONU décrivant l'état des lieux actuel alors que la CIJ s'interroge sur l'existence de souveraineté marocaine ou mauritanienne sur le territoire.
Les juges répondront à deux questions:
- Le territoire du sahara occidental est-il sans maitre au moment de la colonisation.
- Si non, quels sont les liens de souveraineté entre le Maroc et la Mauritanie.
La cour internationale à cette occasion a introduit la notion de terra-ni-lus (Territoire sans maitre) et lui a donné une signification non européenne. Le professeur Maurice BARBIER n'est pas de cet avis. En effet les juges de la CIJ de la HAYE ont considéré que le sahara occidental était un territoire qui avait un maitre. En effet le territoire étant habités par des tributs et ces tributs obéissaient à des chefs. Comme les juges ont répondu à la première question ils doivent répondre à la deuxième question sur le(s) lien de souveraineté avec les pays voisins alors ils concluent:
« En revanche, la Cour conclut que les éléments et renseignements portés à sa connaissance n'établissent L'existence d'aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental d'une part, le Royaume du Maroc ou l'ensemble mauritanien d'autre part. La Cour n'a donc pas constaté l''existence de liens juridiques de nature à modifier l'application de la résolution 1514 (XV) quant à la décolonisation du Sahara occidental et en particulier l'application du principe d'autodétermination par l''expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire «
La cour est allé un peu plus car elle décrit la manière dont le territoire doit être décolonisé alors que c'était à l'ONU de le dire et ce n'était pas la question posée. Mais il est incontestable que l'ajout de la manière de décoloniser le territoire (Referendum autodétermination) rend l'arrêt non ambiguë . Et donc la colonisation du Sahara occidental en 1884 n'a pas démembré le sultanat du Maroc.
Liens d'allégeance entre le royaume du maroc et le sahara occidental au moment de la colonisation
Dans son rapport la CIJ de la HAYE invoque des liens d'allégeance entre le royaume du Maroc et une tribu du Sahara occidental pendant un certain temps.
Il est à rapeller qu'il s'agit d'une allégeance indirecte c'est à dire que la tribu TEKNA a fait allégeance à un chef tribal du sud du Maroc qui lui fait allégeance au sultan. De plus cette allégeance s'est produite à un moment de l'histoire. On peut citer des milliers d'exemple de tribus frontaliers qui ont fait allégeance à un moment donné au roi ou empereur voisin. On peut citer les tribus SNASSEN du Maroc qui ont fait allégeance à l'émir ABDELKADER et qui combattait dans ses rangs. Etc..
La cour n'a pas mis en cause le caractère religieux (allégeance religieux ou autre) mais bien sa faiblesse dans le temps et l'espace. Ce lien ne concerne qu'une tribut frontalière et n'est pas régulier dans le temps.
Cette faiblesse ou inexistence de lien avec le royaume du Maroc explique l'inexistence de l'influence marocaine au Sahara occidental constatée par la mission onusienne du mois de mai-juin 1975 et constatée durant les évènements de ZEMLA le 17 juin 1970.
Ouvrages de base:
Maurice BARBIER: le conflit du Sahara occidental l'HARMATTAN (1982).
Ahmed BABA MIKE: Le Front POLISARIO: l'âme d'un peuple RUPTURE (1978).
Thomas DE SAINT MAURICE: Sahara Occidental: 1991-1999 l'HARMATTAN (2000).
? même l Andalousie était marocaine ( propos d un ministre marocain 
? )
!!!
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