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Médecins du monde lance une pétition contre la circulaire du ministre de l’Intérieur (La circulaire ministérielle du 21 février 2006) qui précise les lieux et procédures d’interpellation des étrangers.
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La circulaire du 21 février signée par les ministres de l’Intérieur et de la Justice a déjà fait couler beaucoup d’encre. Elle détaille en dix-sept pages toutes les modalités, directes et indirectes, du droit et de la jurisprudence qui permettent à la police et à la gendarmerie de contrôler tout étranger soupçonné d’être en situation irrégulière et de procéder à son interpellation. Ses détails sont si précis et retors qu’elle a fait l’objet, le 2 mars dernier, d’une dénonciation en règle de la part du GISTI.
Elle prévoit, en effet, les interpellations aux guichets des préfectures, au domicile, dans les logements, foyers et centres d’hébergement. Elle précise que les services de police et de gendarmerie ont un accès libre aux établissements publics tels qu’hôpitaux ou centres d’accueil de toxicomanes. Ils doivent alors faire la différence entre les lieux publics que sont les halls d’accueil, les salles d’attente et les lieux privés, comme les chambres de malade et les bureaux du personnel. La circulaire explique ce que la jurisprudence entend par domicile : les véhicules automobiles, les sièges d’association, les cours d’immeuble si elles ne sont pas closes, les ateliers artisanaux ou industriels, les locaux réservés à la vente, les logements détruits par un incendie. Avant de préciser que, « s’agissant d’un bloc opératoire, la Cour de cassation, le 27 novembre 1996, a - refusé de considérer l’existence d’une violation de - domicile, le bloc n’étant pas assimilable à un domaine privé, bien que son accès en soit limité ». Cette simple phrase indique donc que les interpellations en bloc opératoire sont légales !
Quand le GISTI écrit cela noir sur blanc, sans fioriture, les ministres crient au scandale. Un communiqué du 21 mars, émanant de Nicolas Sarkozy, indique : « Cette circulaire se borne à rappeler les règles de droit applicables en ce domaine, en se référant à la jurisprudence de la Cour de cassation. En réponse à une question lui ayant été posée, le directeur du cabinet du ministre d’État a adressé un télégramme aux préfets le 14 mars. Il précise qu’"il va de soi que ce rappel de jurisprudence ne saurait en aucun cas signifier qu’il est envisageable de procéder à l’interpellation d’étrangers en situation irrégulière dans l’enceinte des hôpitaux et, plus encore, dans un bloc opératoire", nonobstant les termes de l’arrêt du 27 novembre 1996 de la chambre criminelle de la Cour de cassation. »
Il ne reste plus alors aux préfets qu’à oublier le télégramme ministériel, comme ils ont oublié la circulaire précédente du ministre qui leur demandait de laisser les enfants étrangers scolarisés, dont les parents sont en situation irrégulière, terminer leur année scolaire. En conséquence, Médecins du monde lance une pétition pour demander le retrait immédiat du texte, refusant « expressément aux forces de l’ordre l’entrée dans nos salles d’attente ou halls d’accueil pour y procéder à des contrôles ou interpellations ». Sans parler des blocs opératoires.
Par l'Humanité
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La circulaire du 21 février signée par les ministres de l’Intérieur et de la Justice a déjà fait couler beaucoup d’encre. Elle détaille en dix-sept pages toutes les modalités, directes et indirectes, du droit et de la jurisprudence qui permettent à la police et à la gendarmerie de contrôler tout étranger soupçonné d’être en situation irrégulière et de procéder à son interpellation. Ses détails sont si précis et retors qu’elle a fait l’objet, le 2 mars dernier, d’une dénonciation en règle de la part du GISTI.
Elle prévoit, en effet, les interpellations aux guichets des préfectures, au domicile, dans les logements, foyers et centres d’hébergement. Elle précise que les services de police et de gendarmerie ont un accès libre aux établissements publics tels qu’hôpitaux ou centres d’accueil de toxicomanes. Ils doivent alors faire la différence entre les lieux publics que sont les halls d’accueil, les salles d’attente et les lieux privés, comme les chambres de malade et les bureaux du personnel. La circulaire explique ce que la jurisprudence entend par domicile : les véhicules automobiles, les sièges d’association, les cours d’immeuble si elles ne sont pas closes, les ateliers artisanaux ou industriels, les locaux réservés à la vente, les logements détruits par un incendie. Avant de préciser que, « s’agissant d’un bloc opératoire, la Cour de cassation, le 27 novembre 1996, a - refusé de considérer l’existence d’une violation de - domicile, le bloc n’étant pas assimilable à un domaine privé, bien que son accès en soit limité ». Cette simple phrase indique donc que les interpellations en bloc opératoire sont légales !
Quand le GISTI écrit cela noir sur blanc, sans fioriture, les ministres crient au scandale. Un communiqué du 21 mars, émanant de Nicolas Sarkozy, indique : « Cette circulaire se borne à rappeler les règles de droit applicables en ce domaine, en se référant à la jurisprudence de la Cour de cassation. En réponse à une question lui ayant été posée, le directeur du cabinet du ministre d’État a adressé un télégramme aux préfets le 14 mars. Il précise qu’"il va de soi que ce rappel de jurisprudence ne saurait en aucun cas signifier qu’il est envisageable de procéder à l’interpellation d’étrangers en situation irrégulière dans l’enceinte des hôpitaux et, plus encore, dans un bloc opératoire", nonobstant les termes de l’arrêt du 27 novembre 1996 de la chambre criminelle de la Cour de cassation. »
Il ne reste plus alors aux préfets qu’à oublier le télégramme ministériel, comme ils ont oublié la circulaire précédente du ministre qui leur demandait de laisser les enfants étrangers scolarisés, dont les parents sont en situation irrégulière, terminer leur année scolaire. En conséquence, Médecins du monde lance une pétition pour demander le retrait immédiat du texte, refusant « expressément aux forces de l’ordre l’entrée dans nos salles d’attente ou halls d’accueil pour y procéder à des contrôles ou interpellations ». Sans parler des blocs opératoires.
Par l'Humanité