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Pineau-Valencienne reconnu coupable, mais pas condamné

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  • Pineau-Valencienne reconnu coupable, mais pas condamné

    Dans le cadre de l'Affaire Schneider Didier Pineau-Valencienne en tant qu'ancien PDG du groupe Schneider, fut poursuivi pour faux, escroquerie et blanchiment d'argent, a été reconnu coupable mais n'a pas été condamné en raison de l'ancienneté des faits et de ce fait a bénéficié de la prescription.

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    Le tribunal correctionnel de Bruxelles a reconnu coupable de faux et d'escroquerie vendredi l'ancien PDG du groupe Schneider, Didier Pineau-Valencienne, dans une affaire d'OPA, mais ne l'a pas condamné en raison notamment de l'ancienneté des faits.

    Le tribunal a estimé que M. Pineau-Valencienne s'était bien rendu coupable de faux, dans la gestion au début des années 1990 de filiales belges de Schneider.

    Il a également estimé que la prescription n'était pas formellement établie, puisqu'elle n'aurait été acquise qu'au 1er janvier 2007.

    Cependant, la présidente du tribunal Laurence Massart a estimé que le "retard" pris par la justice belge pour traiter ce dossier "ne pouvait être mis à charge" des prévenus.

    "Je ne prononcerai donc pas de condamnation" à l'égard de Didier Pineau-Valencienne, a-t-elle déclaré.

    "George Simenon a dit dans l'un de ses romans qu'il était très difficile d'expliquer la vérité et que les romans paraissaient parfois plus convaincants. Je suis satisfait que la présidente en soit revenue aux faits", a déclaré M. Pineau-Valencienne, à l'issue du prononcé du jugement.

    Didier Pineau-Valencienne avait été détenu à Bruxelles 12 jours durant en 1994 lorsque l'affaire avait éclaté. Son incarcération avait été à l'origine de vives tensions diplomatiques entre la France et la Belgique.

    Ancien numéro 2 du patronat français, il était poursuivi pour faux, escroquerie et blanchiment. Le parquet avait requis contre lui une peine de quatre ans de prison avec sursis.

    "Il s'agit d'une véritable gifle pour le parquet", a estimé l'avocat d'un des prévenus, au nombre de 16 au total dans cette affaire.

    Dans son jugement, la présidente a estimé que M. Pineau-Valencienne avait consciement et activement induit en erreur les actionnaires minoritaires de Cofibel et Cofimines -- deux filiales belges de Schneider -- au moment où Schneider lançait sur elles des offres publiques de rachat.

    Bien que le PDG de Schneider "ne pouvait ignorer" l'existence d'importants actifs placés par Cofibel et Cofimines dans des sociétés off-shores, il a décidé de "valider" le prospectus de l'OPA qui ne les mentionnait pas, commettant de la sorte un "faux" préjudiciable aux actionnaires minoritaires, a expliqué la juge.

    La juge a également reconnu comme établie à l'encontre de Didier Pineau-Valencienne une charge d'escroquerie, commise au préjudice de quelques actionnaires minoritaires qui n'avaient pas accepté la transaction proposée par Schneider et qui rehaussait la valeur de leurs titres Cofibel et Cofimines.

    Vantant à plusieurs reprises les qualités de "fin stratège" de Didier Pineau-Valencienne, Laurence Massart a expliqué qu'il avait commis une erreur en ne donnant pas le "coup de balai" nécessaire dans le pôle belge du groupe, vestiges moribonds de l'ancien empire Empain.

    Sur les 16 prévenus, le tribunal a prononcé une seule peine, de deux ans de prison, à l'encontre de Mahmoud Tiar, un ancien administrateur de Cofibel et Cofimines auquel la justice ne s'est intéressé qu'à la fin de l'enquête.

    M. Tiar était absent tout au long du procès et était jugé par défaut.

    La lecture du jugement s'est étalée sur 16 heures, jeudi et vendredi. Il reste à la juge à se prononcer, d'ici la fin de la journée, sur les aspects civils de l'affaire.

    Par AP
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