Tweet
Les propos du ministre de l'intérieur Brice Hortefeux, qui a qualifié une décision de justice de "disproportionnée" après la condamnation de plusieurs policiers à des peines de prison ferme, n'ont pas manqué de provoquer la colère des magistrats et de l'opposition, qui dénoncent, à l'instar de la socialiste Marylise Lebranchu, "la critique permanente de la justice de la part des autorité".
Vendredi, sept policiers jugés à Bobigny pour avoir porté de fausses accusations contre un homme ont été reconnus coupables de "dénonciation calomnieuse" et "faux en écritures" et condamnés à des peines allant de six mois à un an de prison ferme. Juste après le jugement, plus de deux cents policiers en civil et en uniforme se sont rassemblés au pied du palais de justice de Bobigny et ont fait retentir les sirènes d'une quinzaine de voitures de police en signe de protestation.
"DISCRÉDIT"
Après le jugement, M. Hortefeux, qui n'a pas condamné cette manifestation, a tenu à rappeler que "notre société ne (devait) pas se tromper de cible : ce sont les délinquants et les criminels qu'il faut mettre hors d'état de nuire". Pour Roger-Gérard Schwartzenberg, président d'honneur du PRG, le ministre de l'intérieur a clairement "enfreint la Constitution et le code pénal" en se prononçant sur ce jugement du tribunal de Bobigny.
"Critiquer publiquement le jugement rendu par le tribunal enfreint le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, qui interdit à l'exécutif de s'immiscer dans le fonctionnement de l'autorité judiciaire", souligne-t-il. A ses yeux, le ministre de l'intérieur a "transgressait l'article 434-25 du code pénal" selon lequel "le fait de chercher à jeter le discrédit publiquement sur une décision juridictionnelle dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance". Un délit "puni de plus de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende".
S'exprimant au nom du Parti socialiste, la députée et ex-garde des sceaux Marylise Lebranchu s'en est pris à la fois à la manifestation des policiers, qu'elle a condamné avec "fermeté", et aux déclarations gouvernementales répétées sur les décisions de justice. "Si on en arrive là, c'est qu'on sent bien qu'il y a une critique permanente de la justice de la part des autorité", a-t-elle dit sur Europe 1. Faisant le lien entre les deux évènements, le député PS de l'Isère André Vallini a estimé qu"'à force de stigmatiser les magistrats, le ministre de l'intérieur aboutit à susciter des réactions démesurées de la part des syndicats de policiers à l'égard de certains jugements".
"UNE FOIS DE PLUS, ON N'A PAS ENTENDU LE MINISTRE DE LA JUSTICE"
Le président de l'Union syndicale des magistrats (USM) et sa consoeur du Syndicat de la magistrature (SM) se sont dits "consternés" et "désolés". "Que le ministre de l'intérieur soutienne des policiers condamnés pour des faits particulièrement graves, c'est ahurissant. Qu'un syndicat de police dise qu'on porte atteinte au métier de policier, c'est consternant", a résumé Christophe Régnard (USM, majoritaire). "Je conteste que la justice soit laxiste, a-t-il ajouté. Ca fait 15 ans qu'on nous dit la même chose sur Bobigny, mais aucun chiffre ne démontre un laxisme particulier" dans ce tribunal.
"C'est sûr qu'un policier qui faute est condamné plus lourdement. Mais comme les magistrats, ils doivent être irréprochables", a estimé pour sa part Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche). "C'est un des fondements de la démocratie: qu'on puisse faire confiance en la police", a-t-elle ajouté, avant de regretter "qu'une fois de plus, on n'ait pas entendu le ministre de la justice", actuellement Michel Mercier.
Le Monde
Vendredi, sept policiers jugés à Bobigny pour avoir porté de fausses accusations contre un homme ont été reconnus coupables de "dénonciation calomnieuse" et "faux en écritures" et condamnés à des peines allant de six mois à un an de prison ferme. Juste après le jugement, plus de deux cents policiers en civil et en uniforme se sont rassemblés au pied du palais de justice de Bobigny et ont fait retentir les sirènes d'une quinzaine de voitures de police en signe de protestation.
"DISCRÉDIT"
Après le jugement, M. Hortefeux, qui n'a pas condamné cette manifestation, a tenu à rappeler que "notre société ne (devait) pas se tromper de cible : ce sont les délinquants et les criminels qu'il faut mettre hors d'état de nuire". Pour Roger-Gérard Schwartzenberg, président d'honneur du PRG, le ministre de l'intérieur a clairement "enfreint la Constitution et le code pénal" en se prononçant sur ce jugement du tribunal de Bobigny.
"Critiquer publiquement le jugement rendu par le tribunal enfreint le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, qui interdit à l'exécutif de s'immiscer dans le fonctionnement de l'autorité judiciaire", souligne-t-il. A ses yeux, le ministre de l'intérieur a "transgressait l'article 434-25 du code pénal" selon lequel "le fait de chercher à jeter le discrédit publiquement sur une décision juridictionnelle dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance". Un délit "puni de plus de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende".
S'exprimant au nom du Parti socialiste, la députée et ex-garde des sceaux Marylise Lebranchu s'en est pris à la fois à la manifestation des policiers, qu'elle a condamné avec "fermeté", et aux déclarations gouvernementales répétées sur les décisions de justice. "Si on en arrive là, c'est qu'on sent bien qu'il y a une critique permanente de la justice de la part des autorité", a-t-elle dit sur Europe 1. Faisant le lien entre les deux évènements, le député PS de l'Isère André Vallini a estimé qu"'à force de stigmatiser les magistrats, le ministre de l'intérieur aboutit à susciter des réactions démesurées de la part des syndicats de policiers à l'égard de certains jugements".
"UNE FOIS DE PLUS, ON N'A PAS ENTENDU LE MINISTRE DE LA JUSTICE"
Le président de l'Union syndicale des magistrats (USM) et sa consoeur du Syndicat de la magistrature (SM) se sont dits "consternés" et "désolés". "Que le ministre de l'intérieur soutienne des policiers condamnés pour des faits particulièrement graves, c'est ahurissant. Qu'un syndicat de police dise qu'on porte atteinte au métier de policier, c'est consternant", a résumé Christophe Régnard (USM, majoritaire). "Je conteste que la justice soit laxiste, a-t-il ajouté. Ca fait 15 ans qu'on nous dit la même chose sur Bobigny, mais aucun chiffre ne démontre un laxisme particulier" dans ce tribunal.
"C'est sûr qu'un policier qui faute est condamné plus lourdement. Mais comme les magistrats, ils doivent être irréprochables", a estimé pour sa part Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche). "C'est un des fondements de la démocratie: qu'on puisse faire confiance en la police", a-t-elle ajouté, avant de regretter "qu'une fois de plus, on n'ait pas entendu le ministre de la justice", actuellement Michel Mercier.
Le Monde