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Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a été déclaré coupable vendredi à Paris de "violation de la présomption d'innocence" d'un magistrat qu'il accuse d'avoir informé la presse dans le dossier Bettencourt.
Le tribunal l'a condamné à verser un euro symbolique de dommages et intérêts et 3.000 euros de frais de procédure à ce plaignant, David Sénat, ex-conseiller au cabinet de la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie.
L'avocat du ministre a annoncé son intention de faire appel.
Il s'agit de la seconde sanction judiciaire prononcée contre Brice Hortefeux. Il avait été frappé de 750 euros d'amende en juin dernier pour injure raciste envers un militant maghrébin de l'UMP, sanction dont il a fait appel.
"Il n'y a pas de condamnation qui soit une condamnation définitive et donc on est présumé innocent jusqu'à ce stade", a déclaré Brice Hortefeux sur Europe 1 à propos des deux affaires, soulignant qu'au cas où sa condamnation serait confirmée en appel il pourrait se pourvoir en cassation.
David Sénat reprochait au ministre des propos tenus le 17 octobre lors de l'émission Le Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro, lui imputant une violation du secret professionnel.
Le ministre avait déclaré: "(Une) vérification a confirmé qu'un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait selon ces sources, vérifiées, un journaliste sur des enquêtes. Je dis que ça tombe sous le coup du non-respect du secret professionnel".
Le magistrat est soupçonné d'avoir remis au journal Le Monde un procès-verbal d'audition effectuée dans l'affaire visant l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt et l'ex-ministre UMP du Travail Eric Woerth.
Juste avant le jugement de ce litige, David Sénat a été placé mercredi et jeudi en garde à vue à la police, sans suites judiciaires immédiates, dans l'affaire de violation du secret professionnel où le ministre le considère comme coupable.
AVANCÉE POUR LA PRESSE
Dans un second jugement, portant sur une autre plainte de David Sénat contre Le Figaro Magazine, le tribunal de Paris a de surcroît rendu vendredi une autre décision favorable à la presse et au magistrat.
Précisant une jurisprudence ancienne, les juges considèrent en effet qu'en dehors de la remise de documents confidentiels, il est légal que des conseillers ministériels informent les journalistes, même sur des dossiers sensibles.
"Il est constant qu'un conseiller exerçant des fonctions dans un cabinet ministériel peut légitimement être appelé à fournir des informations, le cas échéant sensibles, à des journalistes, sans pour autant que puisse lui être reproché une atteinte à un secret", écrit le tribunal.
Cette avancée est d'autant plus importante que l'affaire se déroule sur fond de polémique quant à l'action de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI).
Ce service a admis avoir mené une enquête en juin pour connaître la source d'un article du Monde qui faisait état d'une déposition embarrassante pour Eric Woerth de Patrice de Maistre, gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt.
La gauche accuse l'Elysée d'avoir instrumentalisé la DCRI pour museler la presse et faire taire ses sources. Cette enquête de la DCRI, potentiellement illégale, fait l'objet d'une plainte du Monde pour violation du secret des sources.
Le parquet de Paris a demandé à la DCRI de s'en expliquer, en vain, ce service ayant invoqué le secret-défense.
A la suite de sa mise en cause par la DCRI, David Sénat a été écarté du cabinet du ministère de la Justice et il est chargé de préparer la création de la cour d'appel de Cayenne, en Guyane. Il n'est à ce jour l'objet d'aucune poursuite pénale ou administrative.
Source : Reuters
Le tribunal l'a condamné à verser un euro symbolique de dommages et intérêts et 3.000 euros de frais de procédure à ce plaignant, David Sénat, ex-conseiller au cabinet de la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie.
L'avocat du ministre a annoncé son intention de faire appel.
Il s'agit de la seconde sanction judiciaire prononcée contre Brice Hortefeux. Il avait été frappé de 750 euros d'amende en juin dernier pour injure raciste envers un militant maghrébin de l'UMP, sanction dont il a fait appel.
"Il n'y a pas de condamnation qui soit une condamnation définitive et donc on est présumé innocent jusqu'à ce stade", a déclaré Brice Hortefeux sur Europe 1 à propos des deux affaires, soulignant qu'au cas où sa condamnation serait confirmée en appel il pourrait se pourvoir en cassation.
David Sénat reprochait au ministre des propos tenus le 17 octobre lors de l'émission Le Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro, lui imputant une violation du secret professionnel.
Le ministre avait déclaré: "(Une) vérification a confirmé qu'un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait selon ces sources, vérifiées, un journaliste sur des enquêtes. Je dis que ça tombe sous le coup du non-respect du secret professionnel".
Le magistrat est soupçonné d'avoir remis au journal Le Monde un procès-verbal d'audition effectuée dans l'affaire visant l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt et l'ex-ministre UMP du Travail Eric Woerth.
Juste avant le jugement de ce litige, David Sénat a été placé mercredi et jeudi en garde à vue à la police, sans suites judiciaires immédiates, dans l'affaire de violation du secret professionnel où le ministre le considère comme coupable.
AVANCÉE POUR LA PRESSE
Dans un second jugement, portant sur une autre plainte de David Sénat contre Le Figaro Magazine, le tribunal de Paris a de surcroît rendu vendredi une autre décision favorable à la presse et au magistrat.
Précisant une jurisprudence ancienne, les juges considèrent en effet qu'en dehors de la remise de documents confidentiels, il est légal que des conseillers ministériels informent les journalistes, même sur des dossiers sensibles.
"Il est constant qu'un conseiller exerçant des fonctions dans un cabinet ministériel peut légitimement être appelé à fournir des informations, le cas échéant sensibles, à des journalistes, sans pour autant que puisse lui être reproché une atteinte à un secret", écrit le tribunal.
Cette avancée est d'autant plus importante que l'affaire se déroule sur fond de polémique quant à l'action de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI).
Ce service a admis avoir mené une enquête en juin pour connaître la source d'un article du Monde qui faisait état d'une déposition embarrassante pour Eric Woerth de Patrice de Maistre, gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt.
La gauche accuse l'Elysée d'avoir instrumentalisé la DCRI pour museler la presse et faire taire ses sources. Cette enquête de la DCRI, potentiellement illégale, fait l'objet d'une plainte du Monde pour violation du secret des sources.
Le parquet de Paris a demandé à la DCRI de s'en expliquer, en vain, ce service ayant invoqué le secret-défense.
A la suite de sa mise en cause par la DCRI, David Sénat a été écarté du cabinet du ministère de la Justice et il est chargé de préparer la création de la cour d'appel de Cayenne, en Guyane. Il n'est à ce jour l'objet d'aucune poursuite pénale ou administrative.
Source : Reuters
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