Un plaidoyer pour une égalité dans l’héritage entre l’homme et la femme

[fortuna]

A l’initiative du Centre d’information et de documentation sur les droits de l’enfant et de la femme (CIDDEF), un plaidoyer pour une égalité de statut successoral entre hommes et femmes a vu le jour.

La question du droit à l’héritage pour la femme relève presque du tabou en Algérie. Pour la première fois, le mouvement associatif a osé aborder le sujet pour demander des changements. Le fils a une part double de celle de la fille. Au-delà du volet constitutionnel en matière d’héritage, ce principe est une question de mentalités. L’égalité de statut successoral entre hommes et femmes pourrait-elle exister un jour chez nous ? Pour Mme Nadia Aït Zaï, présidente du CIDDEF, cela demandera du temps au vu des mentalités.

Cependant, il demeure possible d’arriver à inscrire cette égalité dans la législation, comme l’ont déjà fait nos voisins les Tunisiens et les Marocains. Et parce qu’il faut un premier pas pour commencer, le CIDDEF, qui a préparé un plaidoyer pour l’égalité dans l’héritage entre l’homme et la femme, a réuni hier à l’Institut de santé publique, à Alger, différentes associations pour débattre du sujet. «Tout est une question de volonté», estiment les intervenants.

Arguments à l’appui, les initiateurs de ce plaidoyer estiment qu’il faut adapter la législation aux mutations sociales. «On ne peut plus s’enfermer dans un dogme pour réfuter tout changement», a noté Mme Aït Zaï. En témoignent les différents changements en matière de droit islamique déjà effectués dans la législation des pays musulmans. Selon le plaidoyer présenté, il existe trois principes en Islam pour faire évoluer le droit et l’adapter à la réalité. Il s’agit de la maslaha, soit l’utilité publique, la dharoura ou la nécessité, ainsi que les maquassid, soit les finalités de la loi. Ces trois instruments, souligne-t-on, permettent de faire évoluer la loi en matière d’héritage. Par ailleurs, certains intervenants ont appelé à abroger le code de la famille et l’article 02 de la Constitution, qui stipule que l’Islam est religion d’Etat. Deux instruments, estiment- ils, qui constituent une forme de discrimination à l’égard des femmes. Une enquête réalisée en 2008 a révélé que 6 adolescents sur 10 et près de 5 adultes sur 10 se sont déclarés favorables à un partage équitable de l'héritage de la famille entre les femmes et les hommes.

Le Soir d'Algérie 20/12/2010

[fortuna]

NADIA AÏT ZAÏ, PRÉSIDENTE DU CIDDEF AU SOIR D’ALGÉRIE :
«Tout est question d’interprétation »

Le Soir d’Algérie : Considérez-vous que le code de la famille et l’article 2 de la Constitution constituent un obstacle pour le changement ?
Nadia Aït Zaï : Le code de la famille tire sa source de l’article 02 de la Constitution, qui dit que l’islam est la religion de l’Etat, bien que cela soit anti-constitutionnel parce que dans cet article, il existe des principes d’égalité et de non-discrimination. C’est pour cela que je dis que tout est une question d’interprétation de cet article. L’Etat est une institution et non un peuple. Une structure peut-elle avoir une religion ? Le citoyen a une religion, mais une institution ne peut en avoir. C’est pour cela que je dis qu’il y a confusion entre la communauté des croyants et le citoyen, car la Constitution introduit la notion de citoyenneté. C’est cette notion de citoyenneté qui n’est pas bien prise en compte dans le code de la famille. Dans ce code, l’individu n’apparaît pas comme un citoyen mais comme un membre d’un groupe d’une famille élargie. Alors, je ne pense pas que cet article soit un obstacle, mais le code de la famille, oui. Ce dernier peut être modifié car aujourd’hui, il ne répond plus à une réalité et à une aspiration sociale où les rapports sociaux ont évolué. Le code de la famille est en contradiction même avec les règles de la sécurité sociale qui, elles, sont plus avancées. Le code de la famille nous décrit comme une famille élargie où tous les membres semblent vivre ensemble et seraient solidaires. Or c’est faux, car aujourd’hui la solidarité familiale a été remplacée par la solidarité étatique.

Quels sont les changements qui peuvent être mis en place dans l’immédiat ?
On peut commencer par l’application de la technique du retour des biens dans le cas où la descendance n’est composée que de filles. Et non accorder l’héritage à la lignée paternelle. Pourquoi aller chercher un mâle et en priver la fille. Il faut également rendre justice aux petits enfants de la fille décédée qui n’ont pas droit à l’héritage au même titre que ceux du fils décédé. On peut procéder à ces modifications rapidement en attendant de voir d’autres arriver.

Vous dites qu’il est possible de trouver des dispositions dans le Coran pour mettre en place cette égalité...
Oui ! Car il existe un verset du Coran qui est égalitaire. Un verset de la sourate En Nissa dit : «Une part à l’homme et une part à la femme.» Le Coran n’a été que la source du droit musulman, il n’est pas une source directe de toutes ces règles juridiques. D’ailleurs, dans le Coran, il n’existe que deux versets et non une cinquantaine comme c’est le cas dans le code de la famille. C’est sur la base de ces deux versets que tout a été construit. Quand le Coran parle de deux parts pour l’homme et une pour la fille, c’est parce qu’il fait obligation au frère d’entretenir la fille mais, aujourd’hui, on peut l’écarter car c’est l’Etat qui se substitue au frère. D’autant qu’il n’existe aucune obligation légale pour les frères d’assurer la subsistance de leurs sœurs célibataires, veuves ou divorcées.

[absent]

Il était temps...Je vois les grimaces de certains barbus!!!!

[Zakia]

Il était temps...Je vois les grimaces de certains barbus!!!!

Tu as déjà vu un barbu qui ne grimaçait pas ou qui n'allait pas à rebours du sens commun toi?

[MonkeyDluffy]

He bah voila on y est arriver!

Deja j'aimerai poser cette question :est ce que cette femme est musulmane ?

Au-delà du volet constitutionnel en matière d’héritage, ce principe est une question de mentalités

Non ca vient du coran qui lui est divin si tu est musulman biensur

Arguments à l’appui, les initiateurs de ce plaidoyer estiment qu’il faut adapter la législation aux mutations sociales. «On ne peut plus s’enfermer dans un dogme pour réfuter tout changement»

Au contraire on essayant d'adapté le coran au changement qui le resultat est abondon de ce qui est divin on ne va que couler comme un flotte dans une mer dechainé

Par ailleurs, certains intervenants ont appelé à abroger le code de la famille et l’article 02 de la Constitution, qui stipule que l’Islam est religion d’Etat.

Leur reve lol le resultat peut avoir des consequence trés grave avec ce qu'on avait vu

Deux instruments, estiment- ils, qui constituent une forme de discrimination à l’égard des femmes

Encore la 1er question :Sont ils musulman qui croivent que le coran est un livre divin ?

Une enquête réalisée en 2008 a révélé que 6 adolescents sur 10 et près de 5 adultes sur 10 se sont déclarés favorables à un partage équitable de l'héritage de la famille entre les femmes et les hommes.

Quand ca J'ai rien vu moi ce genre d'enquete Oo

Oui ! Car il existe un verset du Coran qui est égalitaire. Un verset de la sourate En Nissa dit : «Une part à l’homme et une part à la femme.»

elle balance une ayat comme sans donner le reference,sans avoir consulter des savant dans le sujet direct

Le Coran n’a été que la source du droit musulman, il n’est pas une source directe de toutes ces règles juridiques

C'est faux le coran nous donne ce dont nous avonr besoin pour les regle juridique en general y'a tout ce qu'il faut ,mais la elle dit que ce qui l'interesse,suit ces envie c'es tout

Quand le Coran parle de deux parts pour l’homme et une pour la fille, c’est parce qu’il fait obligation au frère d’entretenir la fille mais, aujourd’hui, on peut l’écarter car c’est l’Etat qui se substitue au frère

Effectivment ,mais elle ne sait pas que le coran est intemporel et sera toujour une source de legislation pour les musulman qui le croit divin

D’autant qu’il n’existe aucune obligation légale pour les frères d’assurer la subsistance de leurs sœurs célibataires, veuves ou divorcées.

Ca je suis d'accord ,les hommes doivent prendre leur responsabilité dans ce domaines

Et je me demande encore si les personne qui sont pour sont des les musulman qui croit que le coran est divin
Mais ce genre de chose ne fait que montrer que nous somme reelement envahi par les mentalité des autres,les gens croient que c'est ca qui vas faire avancer le pays serieux !

C'est pour ca que l'islam est le reveil des conscience contre ce genre d'ideologie qui au fond ne veut que la corruption et faire valoir les passion et envie des homme sans controller,laisser tout allez pour devenir une societé perturbé de pervers !,elle ne donne pas reelement les justice mais juste une illusion et on verra le resultat prochainement


Un dernier truc je vien de dire ca a ma grand mere vous savez ca reponse :

Ihh ca c'est pas leur truc c'est un ordre divin on n'y peut rien

Ca c'est une reponse d'une musulmanne qui croit que le coran est divin Alhamduleh

[normal]

C'est un sujet clos

Still singing the same old song?

[absent]

Parles-en en bien. Parles-en en mal...mais parles-en

Ces clowns savent très bien que leurs arguments pseudo-religieux ne tiennent et ne tiendront jamais la route, car un dogme par définition ne se discute pas. En effet ils s'en moquent même d'avoir raison ou pas, tout ce qu'ils veulent c'est s'acheter une crédibilité et une reconnaissance en discutaillant avec des gens sérieux sur un sujet sérieux afin de présenter leurs idées devant le public. Il serait idiot de tomber dans le panneau et leur donner plus d'importance qu'ils n'en méritent, c'est à dire rien.

[salmane]

Cependant, il demeure possible d’arriver à inscrire cette égalité dans la législation, comme l’ont déjà fait nos voisins les Tunisiens et les Marocains.

la loi marocaine en ce qui concerne l'héritage est conforme au coran.
cependant le nouveau code de la famille a permis aux enfants de la fille d'hériter leur grand père au même titre que les enfant du fils.

ces voix obscures qui veulent changer le mode d'héritage, agissent suivant un agenda bien étudié de leurs maitres. ce n'est pas une coincidence que ces voix s'élèvent en algérie aprés avoir essayé la même chose au maroc.

le roi a mis fin à leurs gesticulations en declarant qu'étant amir al mouminine, il est tenu de respecter les consignes du coran.

لا يمكنني كأمير للمومنين أن أحل حراما أ و أحرم حلالا" "

[fortuna]

«Chaque époque a son contexte»

El Watan: Pourquoi un débat sur l’héritage, ce sujet tabou ?


Nadia Aït Zaï: C’est un débat ouvert, ici et ailleurs. Il s’inscrit dans la logique de la Conférence de Pekin, au cours de laquelle les Etats se sont engagés à revoir leur législation pour garantir l’égalité dans l’emploi, l’accès à la propriété et à l’héritage. Au niveau national, il y a une forte demande silencieuse qui s’exprime au sein de la population pour une égalité dans le partage du legs familial, à travers le recours de plus en plus important aux procédés de donation et de vente. Notre plaidoyer n’est en fait que le début du combat…


- Pensez-vous qu’actuellement, avec les forces conservatrices qui minent le système, ce débat puisse avoir une réponse ?


Il est sûr qu’il y aura des réticences et même des oppositions idéologiques. Nous voulons aller vers les positions juridiques égalitaires et non des confrontations. Nous partons du principe que la religion est celle de la justice et non de l’injustice. Nous pensons pouvoir arriver à faire passer le message parce que nous visons aussi les parents qui ont peur pour leurs filles.
Le sondage, que nous avons réalisé en 2008, a montré que la tendance vers les lois égalitaires est plus importante au sein de la société.


- Pensez-vous que les oulémas algériens puissent accepter cette ouverture ?


Nous voulons qu’ils participent à l’effort de «l’ijtihad» (jurisprudence). Nos voisins marocains et tunisiens l’ont fait. Pourquoi pas nos oulémas ? Il existe des techniques non contradictoires avec le texte religieux, qui permettent aux filles uniques d’hériter de la totalité du legs et d’éviter que des cousins lointains viennent la déposséder de ses biens.
Le droit musulman repose sur la thèse de Omar Ibn El Khettab qui, lui, s’est inspiré de deux versets seulement : il a supprimé certaines choses comme par exemple de ne plus couper la main au voleur comme prescrit par le Coran, et annulé le versement de l’aumône pour acheter la neutralité des tribus qui refusaient de se convertir. Même ses successeurs ont apporté quelques changements, comme l’instauration du wakf privé en dérogation aux dispositions sur l’héritage. Ce qui prouve que chaque époque a son contexte et nous amène à plaider pour une révision du code de la famille.
Il suffit d’impliquer oulémas, sociologues, juristes et universitaires pour que les lois changent.


- Pensez-vous que le débat dans une salle soit suffisant pour faire avancer les choses ?


Nous avons commencé à parler des droits politiques des femmes dans les salles avant que la revendication soit celle de la société civile.
Même s’il reste ce qu’il est, l’amendement de l’article 31 de la Constitution, en 2009, est venu la consacrer des années après.


El Watan 20/12/2010

[salmane]

Ceux qui sont pour une égalité dans l’héritage entre l’homme et la femme sont des ignorants de la loi islamique à ce sujet.

En effet, la femme ne touche pas tjrs la moitié de la part de l'homme. Elle peut toucher aussi la même part, comme elle peut toucher plus que l'homme. Ça dépend de sa qualité d'héritière: épouse, maman, sœur, petite fille, nièce ou autres.

la loi marocaine en ce qui concerne l'héritage est conforme au coran.

cependant le nouveau code de la famille a permis aux enfants de la fille d'hériter leur grand père au même titre que les enfant du fils.

voilà le seul changement effectué au maroc.

[fortuna]

voilà le seul changement effectué au maroc.

C'est un bon début ! D'ailleurs, il y a eu d'autres avancées dans la nouvelle Moudawana, par exemple "le nouvel article 4 du Code qui définit le mariage comme un contrat légal ayant notamment pour but la fondation d’une famille stable sous la direction des deux époux alors que l‘article 1er de l’ancien code se référait à la fondation d’une famille sous la seule direction du mari."
http://anneemaghreb.revues.org/331

[MonkeyDluffy]

Le droit musulman repose sur la thèse de Omar Ibn El Khettab qui, lui, s’est inspiré de deux versets seulement : il a supprimé certaines choses comme par exemple de ne plus couper la main au voleur comme prescrit par le Coran

Subhan Allah ! Omar radyah Allah 3anh supprimer certaine chose du coran ,c'est quoi encore ce delire

Pour ceux qui est du voleur pourquoi ne pas avoir dit qu'il était pauvre ,trés pauvre meme ...

Pour les autre ,Je ne connais pas mais ou est la source de ca ?Et dite POURQUOI il a fait ?

Ce qui prouve que chaque époque a son contexte et nous amène à plaider pour une révision du code de la famille.

hihi je ne vois ici qu'une excuse pour faire laisser ces envie et passion ,rien de plus

on q aucune source ou il se permet de faire ca radyah Allah 3anh ni lui ni les autre calif bien guidé alor essayer de trouver autre chose Il a ajouter des chose pour organiser la société oki,mé enlevé de chose du coran le delire !

Mais en parlant de omar ibn al khattab radyah Allah 3anh pourquoi ne dit on pas qu'il était tellement croyant que le prophete avait dit sur lui que si il partait d'un chemin le diable partait de l'autre

Ou bien qu'a son regne il a rendu la terre d'islam vaste trés vaste

ou bien qu'il était l'un des plus grand zuhad(ascete) des sahaba ??

Ou bien qu'il ne laissait plus les femme rentré a la mosqué parcequ'elle ne s'habiller plus de la meme facon comme a l'epoque du prophete ...elle dérange beacoup celle la

Meuu non on prefere balancer un truc juste comme ca

[Nadyr]

en Société on voit bien comment les séparations de famille se passe après un héritage

la loi ici prend les choses que du coté matériels ,elle s'enfiche des sentiments et de la composition familiale

Si une tel loi voit le jour chez nous , y aura des conséquence a la base c'a"d au mariages

mais bon on sait qu'en algérie on a une bandes matérialiste laic harki suiveur

[fortuna]

à propos de Omar

Et dite POURQUOI il a fait ?

Peut-être parce qu'il était assez intelligent pour saisir l'esprit de la religion, et ne pas s'accrocher à la lettre seulement ?

[salmane]

C'est un bon début ! D'ailleurs, il y a eu d'autres avancées dans la nouvelle Moudawana, par exemple "le nouvel article 4 du Code qui définit le mariage comme un contrat légal ayant notamment pour but la fondation d’une famille stable sous la direction des deux époux alors que l‘article 1er de l’ancien code se référait à la fondation d’une famille sous la seule direction du mari."

je crois que les femmes se sont faites avoir et qu'elles sont tombées dans leur propre piège............

elles n'ont aucun pretexte pour ne pas participer au budget de la maison..........