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Bonjour,
Le 13 décembre dernier, le tribunal de grande instance de Montpellier a condamné le groupe Carrefour à verser 20.000 euros à une cliente qui avait glissé sur une feuille de salade dans l'enceinte d'un magasin et s'était fracturé une jambe.
Qu'en pensez vous ?
Y a t-il un risque de dérive vers un système judiciaire à l'américaine ?
Carrefour est-il victime d'une justice à l'américaine?
Voilà une affaire qui fait beaucoup de bruit. Le 13 décembre dernier, le tribunal de grande instance de Montpellier a condamné le groupe Carrefour à verser 20.000 euros à une cliente qui avait glissé sur une feuille de salade dans l'enceinte d'un magasin et s'était fracturé une jambe. Les détracteurs de cette décision sont nombreux. Explications.
Cette condamnation est-elle une première en France?
Non. Contrairement à ce qui a pu être dit, ce n'est pas la première fois qu'un tribunal condamne un commerçant à indemniser un client qui s'est blessé à cause d'une substance traînant au sol. En 2008 notamment, la Cour d'appel d'Aix en Provence retient la responsabilité d'un supermarché sur le fondement de la responsabilité délictuelle, pour avoir laissé un carton à même le sol dans l'allée du supermarché. "Comme en 2008, le TGI de Montpellier semble avoir mis en œuvre l'article 1384 du code civil qui fonde le régime de la responsabilité du fait des choses ", explique Richard Marty, Of counsel au cabinet Salans. Cette condamnation n'a donc rien d'un revirement de jurisprudence, puisque les juges n'ont fait qu'appliquer un article du code civil. La Cour de Cassation a d'ailleurs déjà utilisé ce fondement pour condamner en 1972 un supermarché après la chut de sa cliente dans des conditions similaires. Récemment pourtant, le TGI de Reims a refusé d'indemniser une cliente ayant glissé sur une frite dans un restaurant Quick.
En réalité, dans ce type d'affaires, le pouvoir d'appréciation des juges est grand, ce qui explique que les décisions n'aillent pas toujours dans le même sens. "Les juges statuent au cas par cas. Mais dans le cas de Carrefour, il peut être discutable que les conditions de la responsabilité du fait des choses aient bien été réunies", estime Richard Marty. Selon la jurisprudence, ces conditions sont au nombre de trois : la position de la chose doit être anormale, la faute du gardien doit être avérée, et le comportement de la victime doit être extérieur à son dommage. "En l'espèce les juges sont peut-être allé un peu loin en considérant qu'une feuille de salade dans un rayon de fruits et légumes ne se trouvait pas dans une position normale, ou même que la victime ait été suffisamment vigilante", estime le juriste. Selon lui, il n'est donc pas impossible que le jugement du TGI de Montpellier soit retoqué en deuxième instance.
Assiste-t-on à une judiciarisation de la société ?
C'est en tous cas ce que craignent certains commentateurs de cette décision. Sur le site de l'Expansion.com d'ailleurs les commentaires vont bon train. "Il faut arrêter! Cela devient une coutume maintenant en France d'attaquer n'importe qui pour n'importe quoi", estime ainsi Dire 11. "Si je reçois des invités chez moi, dois-je régulièrement laver le carrelage de la salle à manger ?", ironise de son côté Sankara. Pour Luc Ferry, philosophe et ex-ministre de l'éducation nationale, cette affaire est la preuve d'une "américanisation de la justice", a-t-il jugé sur RMC. Outre-Atlantique en effet, ce type de condamnations, qui peuvent paraître contraire au sens commun, n'est pas rare (Voir encadré). Mais de l'avis de la majorité des observateurs, la justice français est encore très loin du système américain. "Notamment parce que l'indemnisation en France est très différente. Aux Etats-Unis, les dommages et intérêts sont également punitifs. Ils sont potentiellement plus importants qu'en France où il existe des indemnisations plus raisonnables", rappelle Richard Marty. Pour le spécialiste, "la jurisprudence de la Cour de cassation allie la rectitude des principes juridiques et la juste indemnisation des victimes". Ce qui augmente aujourd'hui en France ne serait donc pas tant le nombre de condamnations farfelues que le nombre de plaintes...
Que font les entreprises pour éviter ce type de condamnations ?
Elles ne peuvent pas faire grand-chose. Juridiquement en effet, il leur est impossible de se défaire de leur responsabilité délictuelle. La seule parade des entreprises est de s'assurer massivement contre ce type de dommages. Ce que Carrefour d'ailleurs a admis avoir fait. " Si nous n'assistons pas à une judiciarisation de la société, dans la mesure où la justice française n'accepte pas que les justiciables confondent responsabilité des entreprises et procédures excessives, il est indéniable que les juges du fond répondent davantage à une logique d'indemnisation permise par la généralisation des mécanismes d'assurance ", conclut Richard Marty.
Source : L'Expansion
Le 13 décembre dernier, le tribunal de grande instance de Montpellier a condamné le groupe Carrefour à verser 20.000 euros à une cliente qui avait glissé sur une feuille de salade dans l'enceinte d'un magasin et s'était fracturé une jambe.
Qu'en pensez vous ?
Y a t-il un risque de dérive vers un système judiciaire à l'américaine ?
Carrefour est-il victime d'une justice à l'américaine?
Voilà une affaire qui fait beaucoup de bruit. Le 13 décembre dernier, le tribunal de grande instance de Montpellier a condamné le groupe Carrefour à verser 20.000 euros à une cliente qui avait glissé sur une feuille de salade dans l'enceinte d'un magasin et s'était fracturé une jambe. Les détracteurs de cette décision sont nombreux. Explications.
Cette condamnation est-elle une première en France?
Non. Contrairement à ce qui a pu être dit, ce n'est pas la première fois qu'un tribunal condamne un commerçant à indemniser un client qui s'est blessé à cause d'une substance traînant au sol. En 2008 notamment, la Cour d'appel d'Aix en Provence retient la responsabilité d'un supermarché sur le fondement de la responsabilité délictuelle, pour avoir laissé un carton à même le sol dans l'allée du supermarché. "Comme en 2008, le TGI de Montpellier semble avoir mis en œuvre l'article 1384 du code civil qui fonde le régime de la responsabilité du fait des choses ", explique Richard Marty, Of counsel au cabinet Salans. Cette condamnation n'a donc rien d'un revirement de jurisprudence, puisque les juges n'ont fait qu'appliquer un article du code civil. La Cour de Cassation a d'ailleurs déjà utilisé ce fondement pour condamner en 1972 un supermarché après la chut de sa cliente dans des conditions similaires. Récemment pourtant, le TGI de Reims a refusé d'indemniser une cliente ayant glissé sur une frite dans un restaurant Quick.
En réalité, dans ce type d'affaires, le pouvoir d'appréciation des juges est grand, ce qui explique que les décisions n'aillent pas toujours dans le même sens. "Les juges statuent au cas par cas. Mais dans le cas de Carrefour, il peut être discutable que les conditions de la responsabilité du fait des choses aient bien été réunies", estime Richard Marty. Selon la jurisprudence, ces conditions sont au nombre de trois : la position de la chose doit être anormale, la faute du gardien doit être avérée, et le comportement de la victime doit être extérieur à son dommage. "En l'espèce les juges sont peut-être allé un peu loin en considérant qu'une feuille de salade dans un rayon de fruits et légumes ne se trouvait pas dans une position normale, ou même que la victime ait été suffisamment vigilante", estime le juriste. Selon lui, il n'est donc pas impossible que le jugement du TGI de Montpellier soit retoqué en deuxième instance.
Assiste-t-on à une judiciarisation de la société ?
C'est en tous cas ce que craignent certains commentateurs de cette décision. Sur le site de l'Expansion.com d'ailleurs les commentaires vont bon train. "Il faut arrêter! Cela devient une coutume maintenant en France d'attaquer n'importe qui pour n'importe quoi", estime ainsi Dire 11. "Si je reçois des invités chez moi, dois-je régulièrement laver le carrelage de la salle à manger ?", ironise de son côté Sankara. Pour Luc Ferry, philosophe et ex-ministre de l'éducation nationale, cette affaire est la preuve d'une "américanisation de la justice", a-t-il jugé sur RMC. Outre-Atlantique en effet, ce type de condamnations, qui peuvent paraître contraire au sens commun, n'est pas rare (Voir encadré). Mais de l'avis de la majorité des observateurs, la justice français est encore très loin du système américain. "Notamment parce que l'indemnisation en France est très différente. Aux Etats-Unis, les dommages et intérêts sont également punitifs. Ils sont potentiellement plus importants qu'en France où il existe des indemnisations plus raisonnables", rappelle Richard Marty. Pour le spécialiste, "la jurisprudence de la Cour de cassation allie la rectitude des principes juridiques et la juste indemnisation des victimes". Ce qui augmente aujourd'hui en France ne serait donc pas tant le nombre de condamnations farfelues que le nombre de plaintes...
Que font les entreprises pour éviter ce type de condamnations ?
Elles ne peuvent pas faire grand-chose. Juridiquement en effet, il leur est impossible de se défaire de leur responsabilité délictuelle. La seule parade des entreprises est de s'assurer massivement contre ce type de dommages. Ce que Carrefour d'ailleurs a admis avoir fait. " Si nous n'assistons pas à une judiciarisation de la société, dans la mesure où la justice française n'accepte pas que les justiciables confondent responsabilité des entreprises et procédures excessives, il est indéniable que les juges du fond répondent davantage à une logique d'indemnisation permise par la généralisation des mécanismes d'assurance ", conclut Richard Marty.
Source : L'Expansion