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Sahara. Demain le Corcas
La réforme du Conseil royal consultatif pour les affaires sahariennes est à l’ordre du jour. Pouvoirs du président, rôle des commissions, représentativité… tout est à revoir. Décryptage.
C’est l’heure de la réforme pour le Conseil royal consultatif pour les affaires sahariennes (Corcas). Le 6 novembre 2009, dans son discours de la Marche verte, Mohammed VI évoquait “la nécessaire restructuration de cet organe”. Un an après, jour pour jour et à la même occasion, le roi en remet une couche : “Nous procéderons prochainement à la promulgation d’un dahir pour le nouveau Conseil, lequel sera mis en place sur la base de réformes substantielles”. L’annonce tombait à point nommé avec les événements qui secouaient Laâyoune. En effet, quelques jours avant la célébration du 35ème anniversaire de la Marche verte, le chef-lieu du Sahara était sous tension. L’installation du campement de Agdim Izik et les troubles qui s’ensuivirent ont embrasé la ville, semant la pagaille dans les provinces du sud. Pendant ce temps, le Corcas a brillé par son absence, ce qui a posé de nombreuses questions sur le rôle de cette institution, censée être une interface avec les Sahraouis.
Un bilan peu reluisant
Le 25 mars dernier, le mandat des membres du Conseil arrivait à échéance. Une occasion de faire le bilan de l’instance consultative. Un bilan peu reluisant : “Durant cinq ans de travail, la seule véritable action à mettre à l’actif du Corcas est le projet d’autonomie du Sahara. La mouture proposée à la communauté internationale a été élaborée à 90% par le Conseil. A cela s’ajoutent quelques actions de médiation en faveur de détenus sahraouis pour qu’ils puissent bénéficier de la grâce royale”, indique Mohamed Talib, membre du Corcas. Mais il ne faut pas s’étonner d’un tel résultat. “Depuis sa création, le Conseil est resté une caisse de résonance destinée à la communication extérieure. Un instrument pour dire à la communauté internationale qu’il y a un interlocuteur pour les Sahraouis”, renchérit Mustapha Naïmi, politologue et également membre du Corcas. La preuve est que le Conseil consultatif des affaires sahariennes a élu domicile à Rabat. Pire, il est dépourvu de toute représentation régionale, y compris à Laâyoune, alors que 72 des 141 membres du Corcas résident dans cette ville. “Durant cinq ans de travail, le Conseil n’a pas pu s’imposer comme interlocuteur des Sahraouis. Les événements d’Agdim Izik en sont la preuve”, tonne Mohamed Talib. D’ailleurs, plusieurs membres du Corcas s’accordent à dire qu’on aurait pu éviter ce “lundi noir” si la commission chargée des affaires sociales ou celle des affaires économiques travaillaient convenablement pour canaliser les attentes et les revendications sahraouies.
Mister president
Le Corcas compte en effet cinq commissions (affaires sociales, affaires extérieures et de la coopération, droits de l’homme, affaires économiques et promotion de la culture hassanie). Mais aucune d’elles ne fonctionne correctement. Et pour cause, “le dahir instituant le Corcas concentre tous les pouvoirs entre les mains du président. Tout doit passer par lui”, indique Mohamed Talib. En effet, le président, Khali Henna Ould Errachid, “dirige les réunions du Conseil, fixe l’ordre du jour, établit le budget annuel dont il est l’ordonnateur (…). Le président est le porte-parole du Conseil et l’interlocuteur officiel des autorités publiques et des organismes et institutions internationaux”, stipulent les articles 8, 10 et 12 du dahir portant création du Corcas. Le texte, qui précise en détail les prérogatives du président, est cependant peu explicite quand il s’agit de celles des autres instances. “Si les commissions ne fonctionnaient pas normalement, c’est parce que leurs prérogatives et modes de fonctionnement ne sont pas clairement définis dans les textes”, affirme un membre du Corcas. “Dès le début du mandat du Conseil, nous avons présenté au président un texte de loi intérieure qui précise les attributions de chaque partie, mais il a tout rejeté”, indique de son côté Mohamed Talib. Le président est donc omniprésent, ce qui n’est pas sans rappeler le mode de gouvernance des anciennes versions du Conseil sahraoui, où Khali Henna Ould Errachid a été la figure dominante. Que ce soit au “Conseil spécial”, première structure dédiée au Sahara installé par Hassan II en 1979, au Conseil consultatif, qui lui a succédé deux ans après, ou même à la Commission royale de suivi des affaires sahariennes, mise en place en 1999, Ould Errachid a toujours su conserver sa place. Mais dans la prochaine mouture, sauf surprise, ce sera sans lui.
Les pistes de la réforme
En attendant le nouveau dahir royal, les réflexions sur la réforme sont déjà lancées. “Le nouveau texte doit donner plus de pouvoirs aux commissions et préciser clairement les critères de représentativité”, propose le politologue Mustapha Naimi. Le roi a d’ailleurs livré dans son dernier discours quelques avant-goûts : “Nous procéderons à la démocratisation de la composition du Conseil en faisant en sorte que celle-ci procède exclusivement des instances, des chioukh et des personnalités ayant la qualité représentative, en renforçant son ouverture sur les nouvelles élites, notamment parmi les organisations de la société civile locale”. La carte de la population du Sahara s’est en effet complètement métamorphosée ces dernières années, ce qui a visiblement poussé les autorités à changer d’approche. “Les anciens critères de sélection, basés sur l’appartenance tribale, sont aujourd’hui dépassés. Les pouvoirs publics doivent prendre en considération le fait que les nouvelles générations sont sensibilisés aux valeurs de la démocratie”, indique cet autre politologue. Au-delà de la composition, le mode de gestion du Conseil sera également revu de fond en comble. Le discours royal annonce la prochaine “adoption d’une nouvelle gouvernance de nature à garantir la rationalisation des structures et des modes de fonctionnement du Conseil”, ce qui ressemble à un bonnet d’âne pour Khali Henna Ould Errachid. Plusieurs zones d’ombre planent en effet sur la gestion du Conseil. “Le budget (estimé à 50 millions de dirhams par an, ndlr), la nomination du personnel ou encore les déplacements des membres de l’institution sont du ressort exclusif du président. Aucune information ne filtre sur ces données”, révèle Mohamed Talib. C’est dire à quel point le chemin de la réforme sera long et parsemé d’embûches.
Succession. La course à la présidence
Depuis l’annonce de la restructuration du Corcas, les spéculations sur le successeur de Khali Henna Ould Errachid vont bon train. Dans les coulisses du Conseil, plusieurs noms circulent déjà, mais trois d’entre eux partent favoris. Celui de Mokhtar El Joumani est parmi ceux qui reviennent le plus souvent. “Appartenant à une famille qui a toujours servi le régime, le fils de Saïd El Joumani jouit d’un grand respect auprès des Sahraouis. En plus, il est issu de la grande tribu des Rguibat”, indique ce membre du Corcas. L’actuel secrétaire général du Conseil, Mae El Aïnine Ben Khalli Henna, est aussi dans la course. “Sa connaissance des rouages du Conseil et sa participation à plusieurs rounds de négociations jouent en sa faveur. En revanche, son appartenance à la famille Mae El Aïnine, minoritaire au Sahara, risque de l’handicaper”, explique notre source. Outre ces deux challengers, un autre Sahraoui se porte outsider : Omar Hadrami. L’ancien chef de la sécurité du Polisario peut jouer les trouble-fête, même si son passé dans les camps ne jouera pas en sa faveur.
TEL QUEL ONLINE
La réforme du Conseil royal consultatif pour les affaires sahariennes est à l’ordre du jour. Pouvoirs du président, rôle des commissions, représentativité… tout est à revoir. Décryptage.
C’est l’heure de la réforme pour le Conseil royal consultatif pour les affaires sahariennes (Corcas). Le 6 novembre 2009, dans son discours de la Marche verte, Mohammed VI évoquait “la nécessaire restructuration de cet organe”. Un an après, jour pour jour et à la même occasion, le roi en remet une couche : “Nous procéderons prochainement à la promulgation d’un dahir pour le nouveau Conseil, lequel sera mis en place sur la base de réformes substantielles”. L’annonce tombait à point nommé avec les événements qui secouaient Laâyoune. En effet, quelques jours avant la célébration du 35ème anniversaire de la Marche verte, le chef-lieu du Sahara était sous tension. L’installation du campement de Agdim Izik et les troubles qui s’ensuivirent ont embrasé la ville, semant la pagaille dans les provinces du sud. Pendant ce temps, le Corcas a brillé par son absence, ce qui a posé de nombreuses questions sur le rôle de cette institution, censée être une interface avec les Sahraouis.
Un bilan peu reluisant
Le 25 mars dernier, le mandat des membres du Conseil arrivait à échéance. Une occasion de faire le bilan de l’instance consultative. Un bilan peu reluisant : “Durant cinq ans de travail, la seule véritable action à mettre à l’actif du Corcas est le projet d’autonomie du Sahara. La mouture proposée à la communauté internationale a été élaborée à 90% par le Conseil. A cela s’ajoutent quelques actions de médiation en faveur de détenus sahraouis pour qu’ils puissent bénéficier de la grâce royale”, indique Mohamed Talib, membre du Corcas. Mais il ne faut pas s’étonner d’un tel résultat. “Depuis sa création, le Conseil est resté une caisse de résonance destinée à la communication extérieure. Un instrument pour dire à la communauté internationale qu’il y a un interlocuteur pour les Sahraouis”, renchérit Mustapha Naïmi, politologue et également membre du Corcas. La preuve est que le Conseil consultatif des affaires sahariennes a élu domicile à Rabat. Pire, il est dépourvu de toute représentation régionale, y compris à Laâyoune, alors que 72 des 141 membres du Corcas résident dans cette ville. “Durant cinq ans de travail, le Conseil n’a pas pu s’imposer comme interlocuteur des Sahraouis. Les événements d’Agdim Izik en sont la preuve”, tonne Mohamed Talib. D’ailleurs, plusieurs membres du Corcas s’accordent à dire qu’on aurait pu éviter ce “lundi noir” si la commission chargée des affaires sociales ou celle des affaires économiques travaillaient convenablement pour canaliser les attentes et les revendications sahraouies.
Mister president
Le Corcas compte en effet cinq commissions (affaires sociales, affaires extérieures et de la coopération, droits de l’homme, affaires économiques et promotion de la culture hassanie). Mais aucune d’elles ne fonctionne correctement. Et pour cause, “le dahir instituant le Corcas concentre tous les pouvoirs entre les mains du président. Tout doit passer par lui”, indique Mohamed Talib. En effet, le président, Khali Henna Ould Errachid, “dirige les réunions du Conseil, fixe l’ordre du jour, établit le budget annuel dont il est l’ordonnateur (…). Le président est le porte-parole du Conseil et l’interlocuteur officiel des autorités publiques et des organismes et institutions internationaux”, stipulent les articles 8, 10 et 12 du dahir portant création du Corcas. Le texte, qui précise en détail les prérogatives du président, est cependant peu explicite quand il s’agit de celles des autres instances. “Si les commissions ne fonctionnaient pas normalement, c’est parce que leurs prérogatives et modes de fonctionnement ne sont pas clairement définis dans les textes”, affirme un membre du Corcas. “Dès le début du mandat du Conseil, nous avons présenté au président un texte de loi intérieure qui précise les attributions de chaque partie, mais il a tout rejeté”, indique de son côté Mohamed Talib. Le président est donc omniprésent, ce qui n’est pas sans rappeler le mode de gouvernance des anciennes versions du Conseil sahraoui, où Khali Henna Ould Errachid a été la figure dominante. Que ce soit au “Conseil spécial”, première structure dédiée au Sahara installé par Hassan II en 1979, au Conseil consultatif, qui lui a succédé deux ans après, ou même à la Commission royale de suivi des affaires sahariennes, mise en place en 1999, Ould Errachid a toujours su conserver sa place. Mais dans la prochaine mouture, sauf surprise, ce sera sans lui.
Les pistes de la réforme
En attendant le nouveau dahir royal, les réflexions sur la réforme sont déjà lancées. “Le nouveau texte doit donner plus de pouvoirs aux commissions et préciser clairement les critères de représentativité”, propose le politologue Mustapha Naimi. Le roi a d’ailleurs livré dans son dernier discours quelques avant-goûts : “Nous procéderons à la démocratisation de la composition du Conseil en faisant en sorte que celle-ci procède exclusivement des instances, des chioukh et des personnalités ayant la qualité représentative, en renforçant son ouverture sur les nouvelles élites, notamment parmi les organisations de la société civile locale”. La carte de la population du Sahara s’est en effet complètement métamorphosée ces dernières années, ce qui a visiblement poussé les autorités à changer d’approche. “Les anciens critères de sélection, basés sur l’appartenance tribale, sont aujourd’hui dépassés. Les pouvoirs publics doivent prendre en considération le fait que les nouvelles générations sont sensibilisés aux valeurs de la démocratie”, indique cet autre politologue. Au-delà de la composition, le mode de gestion du Conseil sera également revu de fond en comble. Le discours royal annonce la prochaine “adoption d’une nouvelle gouvernance de nature à garantir la rationalisation des structures et des modes de fonctionnement du Conseil”, ce qui ressemble à un bonnet d’âne pour Khali Henna Ould Errachid. Plusieurs zones d’ombre planent en effet sur la gestion du Conseil. “Le budget (estimé à 50 millions de dirhams par an, ndlr), la nomination du personnel ou encore les déplacements des membres de l’institution sont du ressort exclusif du président. Aucune information ne filtre sur ces données”, révèle Mohamed Talib. C’est dire à quel point le chemin de la réforme sera long et parsemé d’embûches.
Succession. La course à la présidence
Depuis l’annonce de la restructuration du Corcas, les spéculations sur le successeur de Khali Henna Ould Errachid vont bon train. Dans les coulisses du Conseil, plusieurs noms circulent déjà, mais trois d’entre eux partent favoris. Celui de Mokhtar El Joumani est parmi ceux qui reviennent le plus souvent. “Appartenant à une famille qui a toujours servi le régime, le fils de Saïd El Joumani jouit d’un grand respect auprès des Sahraouis. En plus, il est issu de la grande tribu des Rguibat”, indique ce membre du Corcas. L’actuel secrétaire général du Conseil, Mae El Aïnine Ben Khalli Henna, est aussi dans la course. “Sa connaissance des rouages du Conseil et sa participation à plusieurs rounds de négociations jouent en sa faveur. En revanche, son appartenance à la famille Mae El Aïnine, minoritaire au Sahara, risque de l’handicaper”, explique notre source. Outre ces deux challengers, un autre Sahraoui se porte outsider : Omar Hadrami. L’ancien chef de la sécurité du Polisario peut jouer les trouble-fête, même si son passé dans les camps ne jouera pas en sa faveur.
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