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Trois officiers, dont deux commissaires et un inspecteur principal, ont été écroués suite à une décision du magistrat instructeur du tribunal de Chelghoum-Laïd, dans la wilaya de Mila, tard dans la nuit de jeudi.
Il s’agit, en effet, de responsables accusés de négligence professionnelle ayant entraîné mort d’homme, concernant l'encombrante affaire de suicide d'un détenu dans les geôles du commissariat central et non moins siège de la Sûreté de wilaya de Constantine, le jeudi 16 décembre. Une affaire qui a défrayé la chronique dans la ville des Ponts et qui continue de susciter moult interrogations, tant l'énigme sur les véritables circonstances de ce drame demeure entière. La situation a même failli dégénérer puisque les voisins du défunt, qui résidait dans la commune de Hamma Bouziane, sont allés jusqu'à investir la rue, par deux reprises, pour exiger que toute la lumière sur cette affaire soit faite. La Ligue algérienne de défense des droits de l'homme a réagi, elle aussi, à travers un communiqué où elle qualifie cette affaire de très grave et exige la mise sur pied d'une commission d'enquête indépendante à l'effet d'élucider les circonstances de ce drame et de situer les responsabilités dans ce qui s'est réellement passé. Et c'est précisément dans un but apparent d'apaisement que le procureur général de la cour de Constantine a daigné rompre le silence coutumier en rendant public, à son tour, un premier communiqué dans lequel il précise que le parquet, aussitôt informé du décès de K. T. dans sa cellule de détention, avait ordonné une autopsie ainsi que l'ouverture d'une enquête préliminaire. La DGSN, de son côté, avait dépêché une commission d'enquête conduite par le premier responsable de la police judiciaire qui a procédé aux auditions de tous les responsables et agents qui assuraient la permanence durant cette nuit-là. Jeudi, soit au lendemain des échauffourées provoquées par les proches et amis du défunt K. T. dans la commune de Hamma-Bouziane, le procureur général de la cour de Constantine révélait, dans un deuxième communiqué, que «le procureur de la République du tribunal de Chelghoum-Laïd a avisé le juge d'instruction de la même juridiction de l'ouverture d'une enquête contre 7 fonctionnaires de police, dont trois officiers, parmi lesquels des commissaires, tous pourvus de la qualité d'officier de la police judiciaire, pour négligence professionnelle ayant entraîné la mort». Selon le communiqué du procureur général de Constantine, le transfert du dossier de cette affaire au tribunal de Chelghoum-Laïd est une mesure indispensable qui obéit au principe du privilège de juridiction. «Suite au cas de suicide survenu au siège de la Sûreté de wilaya et sur la base des résultats de l'enquête préliminaire sur les circonstances d'arrestation du décédé Toufouti Kamel, dit Mourad, le procureur de la République du tribunal de Constantine a procédé au transfert du dossier au procureur de la République du tribunal de Chelghoum-Laïd, conformément au principe de privilège de juridiction tel que stipulé dans le code des procédures pénales, s'agissant d'une affaire qui concerne des éléments de la Sûreté nationale et, de ce fait, ils ne peuvent faire l'objet d'une enquête judiciaire dans la même juridiction où ils exercent leurs fonctions.» Le même jour, les mis en cause, au nombre de sept, trois officiers dont deux commissaires, un inspecteur principal et quatre agents de l'ordre, ont été présentés devant le magistrat instructeur du tribunal de Chelghoum-Laïd qui a ordonné, tard dans la soirée, l'incarcération des 4 responsables et la mise en examen des trois autres fonctionnaires de police. Affaire à suivre.
K. G. (Le Soir d'Algérie).
Il s’agit, en effet, de responsables accusés de négligence professionnelle ayant entraîné mort d’homme, concernant l'encombrante affaire de suicide d'un détenu dans les geôles du commissariat central et non moins siège de la Sûreté de wilaya de Constantine, le jeudi 16 décembre. Une affaire qui a défrayé la chronique dans la ville des Ponts et qui continue de susciter moult interrogations, tant l'énigme sur les véritables circonstances de ce drame demeure entière. La situation a même failli dégénérer puisque les voisins du défunt, qui résidait dans la commune de Hamma Bouziane, sont allés jusqu'à investir la rue, par deux reprises, pour exiger que toute la lumière sur cette affaire soit faite. La Ligue algérienne de défense des droits de l'homme a réagi, elle aussi, à travers un communiqué où elle qualifie cette affaire de très grave et exige la mise sur pied d'une commission d'enquête indépendante à l'effet d'élucider les circonstances de ce drame et de situer les responsabilités dans ce qui s'est réellement passé. Et c'est précisément dans un but apparent d'apaisement que le procureur général de la cour de Constantine a daigné rompre le silence coutumier en rendant public, à son tour, un premier communiqué dans lequel il précise que le parquet, aussitôt informé du décès de K. T. dans sa cellule de détention, avait ordonné une autopsie ainsi que l'ouverture d'une enquête préliminaire. La DGSN, de son côté, avait dépêché une commission d'enquête conduite par le premier responsable de la police judiciaire qui a procédé aux auditions de tous les responsables et agents qui assuraient la permanence durant cette nuit-là. Jeudi, soit au lendemain des échauffourées provoquées par les proches et amis du défunt K. T. dans la commune de Hamma-Bouziane, le procureur général de la cour de Constantine révélait, dans un deuxième communiqué, que «le procureur de la République du tribunal de Chelghoum-Laïd a avisé le juge d'instruction de la même juridiction de l'ouverture d'une enquête contre 7 fonctionnaires de police, dont trois officiers, parmi lesquels des commissaires, tous pourvus de la qualité d'officier de la police judiciaire, pour négligence professionnelle ayant entraîné la mort». Selon le communiqué du procureur général de Constantine, le transfert du dossier de cette affaire au tribunal de Chelghoum-Laïd est une mesure indispensable qui obéit au principe du privilège de juridiction. «Suite au cas de suicide survenu au siège de la Sûreté de wilaya et sur la base des résultats de l'enquête préliminaire sur les circonstances d'arrestation du décédé Toufouti Kamel, dit Mourad, le procureur de la République du tribunal de Constantine a procédé au transfert du dossier au procureur de la République du tribunal de Chelghoum-Laïd, conformément au principe de privilège de juridiction tel que stipulé dans le code des procédures pénales, s'agissant d'une affaire qui concerne des éléments de la Sûreté nationale et, de ce fait, ils ne peuvent faire l'objet d'une enquête judiciaire dans la même juridiction où ils exercent leurs fonctions.» Le même jour, les mis en cause, au nombre de sept, trois officiers dont deux commissaires, un inspecteur principal et quatre agents de l'ordre, ont été présentés devant le magistrat instructeur du tribunal de Chelghoum-Laïd qui a ordonné, tard dans la soirée, l'incarcération des 4 responsables et la mise en examen des trois autres fonctionnaires de police. Affaire à suivre.
K. G. (Le Soir d'Algérie).
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