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NOUVELLES CONDITIONS D'OCTROI DE VISA
Les opérateurs économiques doivent remplir une déclaration sur l'honneur
Après avoir exigé des prétendants d'être affiliés à la caisse de sécurité sociale, l'ambassade de France vient de prendre de nouvelles dispositions pour l'attribution des visas.
Ces nouvelles conditions concernent les opérateurs économiques et les industriels appelés à se rendre en France pour une raison ou une autre. Outre le dossier administratif, les demandeurs de visas de court séjour sont tenus de remplir une attestation sur l'honneur où ils certifient que «pendant leurs séjours antérieurs en France, ils n'ont pas sollicité de titre de séjour auprès d'une autorité préfectorale, ni d'aide médicale de l'Etat français, ni de prestations sociales et qu'ils ne sont redevables d'aucune facture pour soins médicaux».
Le deuxième point signalé dans cette déclaration sur l'honneur concerne les futurs séjours où le demandeur certifie «qu'il n'a pas l'intention de solliciter de titre de séjour auprès d'une autorité préfectorale, ni d'aide médicale de l'Etat français, ni de prestations sociales». L'opérateur économique demandeur de visa doit également déclarer «qu'il n'est pas à la charge d'une personne résidant en France».
Le consulat général de France à Alger, à l'origine de cette décision qu'il a communiquée depuis quelques jours aux concernés, précise que le demandeur de visa doit présenter une lettre explicative au cas où il ne peut pas certifier les données citées dans la déclaration. Il ajoute que toute fausse déclaration entraîne un refus de visa.
Cette nouvelle condition intervient après la récente intervention du ministre des Affaires étrangères, Mourad Medelci, qui a saisi les représentations diplomatiques de tous les pays en Algérie leur demandant de ne plus mettre la mention «visa refusé» sur les passeports des citoyens algériens demandeurs de visa.
Le durcissement de l'octroi de visa aux Algériens se poursuit alors que l'Union européenne a demandé à ce que l'étude des dossiers de visa soit simplifiée et que la durée de leur étude soit écourtée.
Le temps DZ
Les opérateurs économiques doivent remplir une déclaration sur l'honneur
Après avoir exigé des prétendants d'être affiliés à la caisse de sécurité sociale, l'ambassade de France vient de prendre de nouvelles dispositions pour l'attribution des visas.
Ces nouvelles conditions concernent les opérateurs économiques et les industriels appelés à se rendre en France pour une raison ou une autre. Outre le dossier administratif, les demandeurs de visas de court séjour sont tenus de remplir une attestation sur l'honneur où ils certifient que «pendant leurs séjours antérieurs en France, ils n'ont pas sollicité de titre de séjour auprès d'une autorité préfectorale, ni d'aide médicale de l'Etat français, ni de prestations sociales et qu'ils ne sont redevables d'aucune facture pour soins médicaux».
Le deuxième point signalé dans cette déclaration sur l'honneur concerne les futurs séjours où le demandeur certifie «qu'il n'a pas l'intention de solliciter de titre de séjour auprès d'une autorité préfectorale, ni d'aide médicale de l'Etat français, ni de prestations sociales». L'opérateur économique demandeur de visa doit également déclarer «qu'il n'est pas à la charge d'une personne résidant en France».
Le consulat général de France à Alger, à l'origine de cette décision qu'il a communiquée depuis quelques jours aux concernés, précise que le demandeur de visa doit présenter une lettre explicative au cas où il ne peut pas certifier les données citées dans la déclaration. Il ajoute que toute fausse déclaration entraîne un refus de visa.
Cette nouvelle condition intervient après la récente intervention du ministre des Affaires étrangères, Mourad Medelci, qui a saisi les représentations diplomatiques de tous les pays en Algérie leur demandant de ne plus mettre la mention «visa refusé» sur les passeports des citoyens algériens demandeurs de visa.
Le durcissement de l'octroi de visa aux Algériens se poursuit alors que l'Union européenne a demandé à ce que l'étude des dossiers de visa soit simplifiée et que la durée de leur étude soit écourtée.
Le temps DZ
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