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Tunisie-Algérie. Le droit d’établissement en question

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  • Tunisie-Algérie. Le droit d’établissement en question

    Lundi, 27 Décembre 2010 07:50
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    A l’ouverture de la réunion, samedi à Alger, de la 13e Commission de suivi algéro-tunisienne, les Algériens ont mis sur la table le sujet délicat de «l’actualisation de l’accord d’établissement signé entre les deux pays en 1963».

    C’est M. Abdelkader Messahel, ministre délégué algérien chargé des Affaires maghrébines et africaines, qui a soulevé le problème, en co-présidant ladite Commission avec M. Abdelhafid El Herguem, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires maghrébines, arabes et africaines.



    Le respect du principe de réciprocité
    Le responsable algérien exprimait ainsi la demande algérienne d’application du «principe de réciprocité», qui serait non respecté par les Tunisiens, selon les témoignages d’Algériens établis en Tunisie. Ces derniers se plaignent en effet des difficultés qu’ils éprouvent à jouir de tous les droits que leur confère l’accord d’établissement signé en 1963 par la Tunisie et l’Algérie et appellent à son actualisation. Dans des rapports rendus publics par la presse algérienne, ces derniers se plaignent, entre autres, de ne pouvoir exploiter, vendre ou acheter leurs propres terres et biens fonciers, les transactions étant soumises à des autorisations difficiles à obtenir, ainsi que des difficultés qu’ils rencontrent en matière d’obtention de la carte de séjour et d’accès au marché du travail. Les cartes de séjour seraient, selon eux, remplacées par de simples récépissés d’une durée de validité d’un mois ne leur conférant aucun droit.
    Tout en rappelant qu’en Algérie les dispositions de la convention d’établissement sont appliquées en toute bonne foi en faveur des Tunisiens établis en Algérie (renouvellement de cartes de séjour d’une durée de 10 ans, liberté d’entreprendre et de prospérer) et en affirmant que 400 entreprises tunisiennes exercent en Algérie dans les domaines des services et du commerce «en toute liberté» et «sans entrave aucune», les responsables algériens soulignent, par la voix de M. Messahel, que l’Algérie et la Tunisie «œuvreront à dépasser les difficultés aux fins d’arriver à un nouvel accord qui garantira davantage d’acquis pour les citoyens des deux pays en matière de résidence, de circulation des personnes, d’emploi et d’accès à la propriété». Il a exprimé, également, «l’entière disponibilité de l’Algérie à lever les contraintes et à pallier les insuffisances susceptibles d’entraver le processus de coopération», ajoutant que «ceci est possible tant que la volonté existe et les orientations des premiers ministres des deux pays sont claires».

    10 conventions et programmes d’action
    En marge de la 13e Commission de suivi algéro-tunisienne, qui a précédé (et préparé) la 18e session de la Grande commission mixte tuniso-algérienne, ouverte hier et qui se poursuit aujourd’hui, à Alger, sous la présidence des deux premiers ministres, MM Mohamed Ghannouchi et Ahmed Ouyahia, 10 conventions et programmes d’action seront signés. Ils concernent les secteurs de l’agriculture, de la formation professionnelle, de l’environnement, de l’investissement et autres.

    Imed Bahri

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